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Traduction de «besar en » (Français → Anglais) :

Cette disposition est appelée la «règle de compensation spéciale» (Besondere Ausgleichsregelung, ci-après la «BesAR»).

That provision is referred to as the ‘special compensation rule’ (Besondere Ausgleichsregelung, ‘BesAR’).


Pour les entreprises qui ont bénéficié de la BesAR mais qui ont payé moins que ce qu'elles auraient dû payer en vertu des règles prévues à la section 3.7.2 des lignes directrices de 2014 (notamment les critères d'admissibilité définis aux points 185, 186 et 187 et les critères de proportionnalité définis aux points 188 et 189), le prélèvement EEG ajusté pour 2013 ne doit pas excéder 125 % du prélèvement qu'elles ont effectivement payé cette année-là.

For undertakings which have benefited from BesAR, but which paid less than they should have according to the rules laid down in Section 3.7.2 of the 2014 Guidelines (notably the eligibility criteria in points 185, 186 and 187 and the proportionality criteria in points 188 and 189), the adjusted EEG-surcharge for 2013 must not exceed 125 % of the surcharge that they actually paid in that year.


Le deuxième avantage consistait en la réduction du prélèvement EEG pour certains gros consommateurs d'énergie en vertu de la BesAR.

The second advantage consisted in the reduction of the EEG-surcharge for certain EIUs under the BesAR.


L'Allemagne estime qu'il n'existe aucun avantage économique, que ce soit au niveau des producteurs d'électricité EEG ou des gros consommateurs d'énergie bénéficiant de la BesAR, et ce pour les raisons suivantes:

Germany takes the view that there is no economic advantage either at the level of EEG electricity producers, or at the level of EIUs which benefit from the BesAR, for the following reasons.


en ce qui concerne les gros consommateurs d'énergie, l'Allemagne avance que la BesAR n'accorde aucun avantage économique, mais au contraire qu'elle compense un désavantage concurrentiel subi par ces entreprises par rapport à leurs concurrents dans les autres États membres (dont les coûts de financement des SER sont moindres) (24) et les pays tiers (qui, pour l'essentiel, ne sont confrontés à aucune charge comparable).

Concerning EIUs, Germany argues that the BesAR does not grant an economic advantage, but rather compensates for a competitive disadvantage suffered by those undertakings in comparison with their competitors in other Member States (which have lower RES financing costs) (24) and third countries (which mostly face no comparable burdens).




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Date index: 2025-06-13
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