Vertaling van "berne avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

clef de Berne [ clé de Berne | clé carrée de Berne | clé carrée | carré ]
carriage key

virus Berne
Berne virus

avance qui avait été défalquée
advance charged off

contrairement au désir qu'il avait exprimé
against his expressed wishes

convention de Berne
Bern Convention

Union d'assureurs des crédits et des investissements internationaux | Union de Berne
Bern Union | International Union of Credit and Investment Insurers

Fabrique fédérale d'armes de Berne [ F+A ]
Swiss Federal Arms Factory Berne

Constitution du canton de Berne du 6 juin 1993
Constitution of the Canton of Bern of 6 June 1993

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après, on a tenu une votation dans le canton de Berne, parce qu'on avait aussi besoin de fonds du canton de Berne, et, très important, on voulait aussi de l'argent du fonds pour l'infrastructure.
Then we held a vote in the canton of Bern, because we also needed the canton's funding and, most importantly, we wanted money for the infrastructure.

Monsieur le Président, je pense que vous trouverez instructif de savoir que durant la période des questions d'aujourd'hui, lorsqu'on lui a demandé à nouveau de mettre le drapeau en berne, le ministre de la Défense nationale a répondu que le gouvernement avait décidé, qu'il avait une politique et qu'il s'y tenait.
Mr. Speaker, I think you will find it instructive that in today's question period, when asked again to lower the flag, the Minister of National Defence said, “government has decided”, “government has its policy and is sticking to it”.

Le 19 mars 2002, la Cour de justice européenne a déclaré que l'Irlande, en n'adhérant pas avant le 1 janvier 1995 à l'Acte de Paris de 1971 révisant la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886), avait manqué à ses obligations découlant du traité CE.
On 19 March 2002, the European Court of Justice declared that, by failing to adhere before 1 January 1995 to the 1971 Paris Act revising the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic works (1886), Ireland had failed to fulfil its obligations under the EC Treaty.

La Communauté avait auparavant, en 1977, conclu l'ancienne Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique et l'Accord signé à Berne le 29 avril 1963 concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution.
The Community had previously in 1977 concluded the former Convention for the Protection of the Rhine against Chemical Pollution and the Agreement concerning the International Commission for the Protection of the Rhine against Pollution signed in Berne on 29 April 1963.

Si le test en trois étapes prévu dans la Convention de Berne avait été ajouté au nouveau projet de loi, cela vous aurait-il évité la contestation juridique et les centaines de milliers de dollars que vous avez dû dépenser pour prouver que les droits des artistes avaient été bafoués et que ces derniers avaient subi des dommages?
If the Berne three-step test were added, had it been there in the new bill, would it have avoided the legal contest that you had to go through and the hundreds of thousands of dollars you had to expend to prove that artists' rights were trampled and that they suffered damages?