Honorables sénateurs, des précédents au Sénat nous montrent que, dans une situation semblable, par exemple celle du projet de loi C-20, que l'on a appelée Loi sur la clarté, dont le Sénat a été saisi au cours de l'année 2000, l`honorable J. Bernard Boudreau est intervenu — vous vous souviendrez sans doute, Votre Honneur, que vous étiez alors le leader adjoint — et a accordé le consentement royal, ce qui était indispensable pour que le projet de loi soit adopté.
Honourable senators, Senate precedents show that in a similar situation concerning what we called the Clarity Bill in the year 2000, Bill C-20, the Honourable J. Bernard Boudreau rose in this place — I think His Honour will remember that he at the time was the deputy leader — and gave the Royal Consent, which was the requirement for the Clarity Act to proceed.