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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
BERD
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Texte législatif fédéral

Vertaling van "berd au parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Banque européenne pour la reconstruction et le développement | Banque européenne de reconstruction et de développement [ BERD ]

European Bank for Reconstruction and Development [ EBRD ]


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
59. rappelle qu'il a été convenu que le gouverneur de la BERD pour l'Union présente annuellement au Parlement européen un rapport sur l'utilisation du capital, sur les mesures prises pour assurer la transparence sur la manière dont la BERD contribue aux objectifs de l'Union, sur la prise de risques et sur la coopération entre la BEI et la BERD hors de l'Union; regrette que le gouverneur et la Commission n'aient pas agi de façon proactive pour mettre en œuvre cette disposition juridique ;

59. Recalls that it was agreed that the Governor of the EBRD for the Union shall ensure annual reporting to Parliament on the use of capital, on measures to ensure transparency with regard to how the EBRD has contributed to the Union’s objectives, on risk taking, and on cooperation between the EIB and the EBRD outside the Union; regrets that the Governor and the Commission have not been proactive regarding the implementation of this legal provision ;


59. rappelle qu'il a été convenu que le gouverneur de la BERD pour l'Union présente annuellement au Parlement européen un rapport sur l'utilisation du capital, sur les mesures prises pour assurer la transparence sur la manière dont la BERD contribue aux objectifs de l'Union, sur la prise de risques et sur la coopération entre la BEI et la BERD hors de l'Union; regrette que le gouverneur et la Commission n'aient pas agi de façon proactive pour mettre en œuvre cette disposition juridique;

59. Recalls that it was agreed that the Governor of the EBRD for the Union shall ensure annual reporting to Parliament on the use of capital, on measures to ensure transparency with regard to how the EBRD has contributed to the Union’s objectives, on risk taking, and on cooperation between the EIB and the EBRD outside the Union; regrets that the Governor and the Commission have not been proactive regarding the implementation of this legal provision;


39. salue l'implication récente de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) dans la région méditerranéenne et les fonds supplémentaires engagés par l'UE et plusieurs États membres pour les activités de la Banque; prie le Conseil européen et le Parlement européen de ratifier rapidement les amendements apportés à l'accord portant création de la BERD en vue de permettre à cette dernière d'être pleinement opérationnelle dans la région méditerranéenne; estime que le montant total du financement disponible pour les investissements de la BERD dans la région devrait être accru et que les PME devraient être les pri ...[+++]

39. Welcomes the recent involvement of the European Bank for Reconstruction and Development (EBRD) in the Mediterranean region, and the extra funds pledged by the EU and several individual Member States for the Bank's activities; urges the European Council and the European Parliament to speedily ratify the amendments to the EBRD Agreement which will help the bank to be fully operational in the Mediterranean region; considers that the total funding available for EBRD investment in the region should be increased, and that SMEs should be major beneficiaries of these investments; encourages the SMCs to demonstrate their commitment by appl ...[+++]


Il me paraissait utile, à l'occasion de ce premier examen de la situation de la BERD au Parlement européen, de faire ces quelques remarques liminaires.

I felt that it was useful, on the occasion of this first examination of the situation of the EBRD in the European Parliament, to make these few introductory comments.


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Parmi eux: la Commission, les institutions financières internationaux (comme la BERD, la Banque Mondiale et la Banque de développement du Conseil de l’Europe) et le secteur bancaire, mais aussi les représentants des citoyens : le Parlement européen et les représentants de la société civile, rassemblées au CESE.

These included: the Commission, international financial institutions (such as the EBRD, the World Bank and the Council of Europe Development Bank) and the banking sector, but also the representatives of the general public: the European Parliament and the representatives of civil society, brought together in the EESC.


Il est vrai que la BERD n'est pas soumise au contrôle du Parlement, mais la Commission tiendra le Parlement informé de toutes les activités réalisées à l'aide des fonds en provenance de l'Union.

It is true that the EBRD is not subject to Parliament’s control, but the Commission will keep Parliament informed of all activities which are being carried out by means of Union funds.




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berd au parlement ->

Date index: 2024-07-14
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