Vertaling van "beneficiaire des revendeurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marge bénéficiaire du revendeur
dealer's profit margin

Association mondiale des éditeurs, fabricants et revendeurs de matériels didactiques [ Association mondiale de fabricants et de revendeurs de matériel didactique | Association européenne de fabricants et de revendeurs de matériel didactique | Association européenne de matériel didactique ]
World Association of Publishers, Manufacturers and Distributors of Educational Materials [ Worlddidac | World Association of Manufacturers and Distributors of Educational Materials | European Association of Manufacturers and Distributors of Educational Materials ]

distributeur à valeur ajoutée | distributrice à valeur ajoutée | revendeur à valeur ajoutée | revendeuse à valeur ajoutée | revendeur de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée | revendeuse de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée
value added reseller | VAR | value-added reseller | value added remarketer | value-added remarketer

revendeur de service interurbain [ revendeur de communications interurbaines ]
reseller [ long-distance telephone reseller ]

revendeur | revendeur de services interurbains
reseller | long distance reseller | aggregator

trafiqueur de billets | trafiqueuse de billets | revendeur au noir | revendeuse au noir | revendeur de billets | revendeuse de billets
scalper

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]
aid recipient [ recipient country ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les réseaux internationaux de financement des terroristes ainsi que les revendeurs de drogues dures, les passeurs d'immigrants illégaux et de prostitués, qui sont souvent coincés eux- mêmes, sont clairement identifiés dans le programme britannique comme étant les bénéficiaires des profits de ces cigarettes à rabais.
International terrorist financing networks as well as hard drug pushers, importers of illegal immigrants and prostitutes — often entrapped themselves — are clearly identified in the U.K. advertising effort as beneficiaries of low-priced cigarettes.

10. Afin de simplifier la perception de la taxe et sous réserve de la consultation prévue à l'article 29, les États membres peuvent prévoir, pour certaines opérations ou pour certaines catégories d'assujettis-revendeurs, que la base d'imposition des livraisons de biens soumises au régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire est déterminée pour chaque période fiscale au titre de laquelle l'assujetti-revendeur doit déposer la déclaration visée à l'article 22 paragraphe 4.
10. In order to simplify the procedure for charging the tax and subject to the consultation provided for in Article 29, Member States may provide that, for certain transactions or for certain categories of taxable dealers, the taxable amount of supplies of goods subject to the special arrangements for taxing the margin shall be determined for each tax period during which the taxable dealer must submit the return referred to in Article 22 (4).

1. Les États membres appliquent aux livraisons de biens d'occasion, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité effectuées par des assujettis-revendeurs un régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire réalisée par l'assujetti-revendeur, conformément aux dispositions ci-après.
1. In respect of supplies of second-hand goods, works of art, collectors' items and antiques effected by taxable dealers, Member States shall apply special arrangements for taxing the profit margin made by the taxable dealer, in accordance with the following provisions.

- la taxe sur la valeur ajoutée réputée incluse dans le prix d'achat des objets d'art, de collection ou d'antiquité qui lui sont ou lui seront livrés par un autre assujetti-revendeur, lorsque la livraison par cet autre assujetti-revendeur a été soumise à la taxe sur la valeur ajoutée conformément au régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire prévu à l'article 26 bis titre B, à l'intérieur de l'État membre sur le territoire duquel le lieu de cette livraison, déterminé conformément à l'article 8, est réputé se situer.
- the value added tax deemed to be included in the purchase price of the works of art, collectors' items or antiques which are or will be supplied to him by another taxable dealer, where the supply by that other taxable dealer has been subject to value added tax in accordance with the special arrangements for the taxation of the margin provided for in Article 26a (B), in the Member State within whose territory the place of that supply, determined in accordance with Article 8, is deemed to be situated.

- d'un assujetti-revendeur, dans la mesure où la livraison du bien, au sens de l'article 5 paragraphe 4 point c), par cet autre assujetti-revendeur, est soumise à la taxe conformément au régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire prévu au titre B.
- a taxable dealer, in so far as the supply of goods, within the meaning of Article 5 (4) (c), by that other taxable dealer, is subject to tax in accordance with the special arrangements for taxing the margin provided for in B.

la base imposable des livraisons de biens est constituée par la marge bénéficiaire réalisée par l'assujetti-revendeur, diminuée du montant de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à la marge bénéficiaire elle-même.
the taxable amount of the supplies of goods is the profit margin made by the taxable dealer, less the amount of value added tax relating to the profit margin.

3. La base d'imposition des livraisons de biens visées au paragraphe 2 est constituée par la marge bénéficiaire réalisée par l'assujetti-revendeur, diminuée du montant de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à la marge bénéficiaire elle-même.
3. The taxable amount of the supplies of goods referred to in paragraph 2 shall be the profit margin made by the taxable dealer, less the amount of value added tax relating to the profit margin.

Cette marge bénéficiaire est égale à la différence entre le prix de vente demandé par l'assujetti-revendeur pour le bien et le prix d'achat.
That profit margin is equal to the difference between the selling price charged by the taxable dealer for the goods and the purchase price.

D'apres les elements dont elle dispose, la Commission a tout lieu de croire que le systeme de rabais de SHELL sert uniquement a soutenir la marge beneficiaire des revendeurs lorsque ceux-ci sont amenes a reduire leurs prix de vente a la pompe pour se maintenir en position de concurrence.
The facts established by the Commission are that the discount scheme is operated to support the margins of retailers that have to reduce their pump prices to meet competition on their local market.

Cette directive établit un régime particulier de TVA applicable aux biens d'occasion, aux objets d'art, de collection ou d'antiquité qui consiste à taxer à la vente la marge bénéficiaire des assujettis- revendeurs professionnels au lieu du prix total des biens en question.
This Directive lays down special VAT arrangements applicable to second- hand goods, works of art, antiques and collectors' items, consisting in taxing on purchase the profit margins of taxable professional dealers instead of the full price of the goods in question.