Traduction de «belgique à cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Belgique
Belgium

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

Belgique [ Royaume de Belgique ]
Belgium [ Kingdom of Belgium ]

la Belgique | le Royaume de Belgique
Belgium | Kingdom of Belgium

régions et communautés de Belgique
regions and communities of Belgium

communautés de Belgique
Belgian communities [ communities of Belgium ]

différends découlant de l'absence de protection suffisante et efficace de cette propriété intellectuelle
distortions and friction due to the lack of adequate and effective intellectual property protection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 108, paragraphe 3, TFUE doit-il être interprété comme interdisant à un État membre d’adopter une mesure telle que celle contenue dans l’article 36/24, paragraphe 1, sous 3o, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, si cette mesure exécute une aide d’État ou participe d’une aide d’État déjà mise à exécution et que cette aide d’État n’a pas encore été notifiée à la Commission européenne?
Must Article 108(3) TFEU be interpreted as precluding a Member State from adopting a measure, such as that contained in Article 36/24(1)(3) of the Law of 22 February 1998 establishing the organic statute of the National Bank of Belgium, if that measure puts State aid into effect or constitutes State aid which has already been put into effect and that State aid has not yet been notified to the European Commission?

Par décision du 3 avril 2012 (la «décision d'ouvrir la procédure»), la Commission a informé la Belgique qu'elle avait ouvert la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (le «traité») à l'égard de la mesure et elle a enjoint la Belgique, conformément à l'article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil (3) de suspendre cette mesure jusqu'à ce qu'elle statue sur sa compatibilité avec le marché intérieur.
By decision of 3 April 2012 (‘the Opening Decision’), the Commission informed Belgium that it had initiated the procedure laid down in Article 108(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union (‘the Treaty’) in respect of the measure and it enjoined Belgium in accordance with Article 11(1) of Council Regulation (EC) No 659/19The Belgian Council of State also pointed to the potential99 of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article 108 of the treaty on the functioning of the European Union (3) to suspend the measure until the Commission had decided on its compatibility with the internal market.

d'une part, cette disposition permet l'octroi d'un crédit d'impôt, le précompte mobilier fictif, aux bénéficiaires de revenus de créances ou de prêts accordés à un centre de coordination, au sens de l'arrêté royal no 187 du 30 décembre 1982 relatif à la création des centres de coordination, lorsque la société qui utilise les fonds empruntés par ou via le centre de coordination pour acquérir un bien corporel qu'elle utilise en Belgique pour l'exercice de son activité professionnelle, en confère le droit d'usage à une société qui fait partie du même groupe de sociétés et qui est résident de la Belgique, alors que d'autre part, cette disposition ne permet pas l'octroi d'un crédit d'impôt, lorsque la même société confère un droit d'usage sur le même bien corporel à une société qui fait également partie du même groupe de sociétés, mais qui est résidente d'un autre État membre que la Belgique ?
first, that provision permits the grant of a tax credit, the notional withholding tax, to the recipients of income from debt-claims or loans granted to a coordination centre, within the meaning of Royal Decree No 187 of 30 December 1982 on the creation of coordination centres, when the company which uses the funds borrowed by or through the coordination centre in order to acquire a tangible asset which it uses in Belgium in the exercise of its business activity, confers the right to use that asset on a company which forms part of the same group of companies and which is resident in Belgium, whereas, second, that provision does not permit the grant of a tax credit when the same company confers a right to use the same tangible asset on a company which also forms part of the same group of companies but which is resident in a Member State other than Belgium?

En cette matière la Belgique, mon pays, a légiféré, je crois qu'il a été un précurseur en cela, et je crois qu'on peut s'inspirer de la loi qui a été adoptée en Belgique pour faire appel aux 26 autres États membres en cette matière.
In this respect my own country, Belgium, has passed the necessary legislation, indeed I think that it was the first to do so, and I believe that we could be inspired by the law that has been adopted in Belgium to appeal to the other 26 Member States to follow suit.

De l'avis du Royaume de Belgique, cette solution est facilitée par le fait que la portée ratione materiae est clairement définie et limitée à un domaine dans lequel la définition des infractions a été harmonisée par la décision-cadre du Conseil 2004/68/JAI du 22 décembre 2003 relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie.
In Belgium's view, this solution is facilitated by the fact that the scope ratione materiae is clearly defined and limited to a sector in which the definitions of offences were harmonised by Council Framework Decision 2004/68/JHA of 22 December 2003 on combating the sexual exploitation of children and child pornography.

-le condamné ne doit pas présenter un danger pour le public (Allemagne) ou « absence de contre-indications impliquant un risque sérieux pour la société » (Belgique); cette condition est évaluée en tenant compte des critères suivants: possibilités de reclassement du condamné (Belgique), la personnalité du condamné (Belgique, Allemagne), le comportement du condamné pendant sa détention (Belgique, Espagne, Finlande, Grèce, Italie), le risque de voir l'intéressé commettre de nouvelles infractions (Belgique, Allemagne), l'attitude du condamné à l'égard des victimes (Belgique), la gravité du délit (Allemagne).
-The offender must not constitute a threat to the public (Germany) or there must be no counter-arguments based on a serious risk for society (Belgium); this condition is evaluated on the basis of the following criteria: possibilities for reintegrating the offender (Belgium), offender's personality (Belgium, Germany), offender's conduct during detention (Belgium, Spain, Finland, Greece, Italy), risk that offender will re-offend (Belgium, Germany), offender's attitude to victims (Belgium), seriousness of offence (Germany).

85. se réjouit de la signature par la Belgique en 2001 de la convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales; appelle la France à faire de même; recommande en outre à la Belgique, à la France, à la Grèce, au Luxembourg et aux Pays-Bas de ratifier cette convention;
85. Welcomes the fact that, in 2001, Belgium signed the Council of Europe Framework Convention for the protection of national minorities; urges France to do likewise; further urges Belgium, France, Greece, Luxembourg and the Netherlands to ratify the Convention;

Le Royaume de Belgique ayant exercé cette présidence au cours du semestre dernier, l'on a pu observer, tant sur la page Web de la Présidence belge que lors de ses diverses interventions devant le Parlement européen, que le gouvernement belge s'exprimait fréquemment dans chacune des langues qui bénéficient d'un statut officiel dans les différentes régions de Belgique.
During the preceding six months it had been the turn of Belgium, and both on its Presidency website and in its appearances before, and dealings with, the European Parliament, the Belgian Government frequently used all of the languages which have official status in the country’s various regions.

Le Royaume de Belgique ayant exercé cette présidence au cours du semestre dernier, l'on a pu observer, tant sur la page Web de la Présidence belge que lors de ses diverses interventions devant le Parlement européen, que le gouvernement belge s'exprimait fréquemment dans chacune des langues qui bénéficient d'un statut officiel dans les différentes Régions de Belgique.
During the preceding six months it had been the turn of Belgium, and both on its Presidency website and in its appearances before, and dealings with, the European Parliament, the Belgian Government frequently used all of the languages which have official status in the country's various regions.

considérant que, selon les informations communiquées à la Commission, les captures de merlu dans les eaux de la division CIEM VIII a; b; d et e par des navires battant pavillon de la Belgique ou enregistrés en Belgique ont atteint le quota attribué pour 1994; que la Belgique a interdit la pêche de ce stock à partir du 27 juillet 1994; qu'il convient dès lors de retenir cette date,
Whereas, according to the information communicated to the Commission, catches of hake in the waters of ICES division VIII a b, d and e by vessels flying the flag of Belgium or registered in Belgium have reached the quota allocated for 1994; whereas Belgium has prohibited fishing for this stock as from 27 July 1994; whereas it is therefore necessary to abide by that date,