Vertaling van "belgique sont compatibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directement connectable [ compatible par connexion | à connexion compatible | à branchement direct | directement enfichable | entièrement compatible | compatible broche à broche | compatible avec ]
plug-compatible [ PC | plug-to-plug compatible ]

Belgique
Belgium

à câbles compatibles | à fils compatibles | à câblage compatible
wire compatible

compatible au plan logiciel | compatible logiciel | compatible au niveau logiciel
software compatible | software-compatible

minidisque compatible [ disquette compatible | unité de disquette compatible ]
industry-compatible mini disk

Belgique [ Royaume de Belgique ]
Belgium [ Kingdom of Belgium ]

Royaume de Belgique | Belgique [ BEL; BE ]
Kingdom of Belgium | Belgium [ BEL; BE ]

compatible disque compact photo multisession | compatible Photo CD multisession
multisession photo CD ready | multisession Photo CD capable | Kodak Multi-Session Photo CD compatible | multi-session ready

Compatible with
Compatible with

notaire (France, Belgique, Suisse)
attorney working in a trust department

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lors du Conseil transport du 26 mars 2002 et à propos du règlement créant l'entreprise commune finalement adopté le 21 mai 2002, le Conseil et la Commission, d'une part, et la Belgique, d'autre part, ont fait une déclaration par laquelle ils s'engagent à exempter l'entreprise commune et son personnel de toutes taxes et charges sociales ou obligations similaires dans la mesure compatible avec le droit communautaire et le droit national.
At the Transport Council meeting held on 26 March 2002, and with regard to the Regulation setting up the Joint Undertaking, as finally adopted on 21 May 2002, the Council and the Commission, on the one hand, and Belgium, on the other, made a declaration of commitment to exempt the Joint Undertaking and its staff from all taxes and social charges or similar obligations, to the extent that this was compatible with Community law and national law.

Dans un certain nombre de cas, comme par exemple en Autriche, Belgique, Hongrie et Slovénie, la Commission a aidé les Etats Membres à concevoir des systèmes compatibles avec le droit européen.
In a number of other cases, including Austria, Belgium, Hungary and Slovenia, the Commission has helped Member States to devise road charges in a way that complies with EU law.

À la lumière des résultats de cette analyse de conformité, la Commission estime que les MNE de l’Autriche, de la Belgique, de la Bulgarie, de la Croatie, de Chypre, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Irlande, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de Malte, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suède et du Royaume-Uni sont compatibles avec la directive 2003/87/CE et la décision 2011/278/UE.
In the light of the results of that compliance assessment, the Commission considers the NIMs of Belgium, Bulgaria, Denmark, Estonia, Ireland, Greece, Spain, France, Croatia, Italy, Cyprus, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Hungary, Malta, the Netherlands, Austria, Poland, Portugal, Romania, Slovenia, Slovakia, Finland, Sweden and the United Kingdom to be compatible with Directive 2003/87/EC and Decision 2011/278/EU.

L’Union européenne compte des États membres, comme l’Espagne, la Belgique ou la Suède, dont certains ressortissants occupent des positions élevées dans l’État, par exemple celle de monarque, sur la base de leur naissance. Trouvez-vous cela compatible avec l’interdiction de discrimination sur la base de la naissance?
Do you find it compatible with the prohibition of discrimination based on birth that the European Union has Member States, such as Spain, Belgium or Sweden, where citizens are entitled to hold high-ranking state positions, for instance that of the monarch, based on their birth?

Comme la définition des organismes de radiodiffusion télévisuelle qualifiés pour la retransmission des événements énumérés repose sur des critères objectifs qui permettent une concurrence effective et potentielle pour l'acquisition des droits de retransmission de ces événements, les mesures notifiées par la Belgique sont compatibles avec les règles de concurrence de la CE.
The Belgian measures are compatible with EC competition rules in that the definition of qualified broadcasters for the broadcasting of listed events is based on objective criteria that allow actual and potential competition for the acquisition of the rights to broadcast these events.

Par conséquent, il est nécessaire de déclarer, par la présente décision, que les mesures notifiées par la Belgique sont compatibles avec le droit communautaire.
Accordingly, it is necessary to declare by this Decision that the measures notified by Belgium are compatible with Community law.

Le financement de la restructuration des activités d'InterFerryBoats SA en Belgique et le financement du désinvestissement des activités d'InterFerryBoats SA en France à hauteur de 95,3 millions d'EUR par la Société nationale des chemins de fer belges, imputables à la Belgique et mis à exécution par celle-ci, constituent une aide d'État à la restructuration, qui est compatible avec le marché commun.
The financing of the restructuring of the activities of Inter Ferry Boats SA in Belgium and the financing of the divestiture of Inter Ferry Boats SA in France for the amount of EUR 95,3 million by Société Nationale des Chemins de Fer Belges, imputable to Belgium and implemented by the latter, constitute State aid for restructuring, which is compatible with the common market.

L’aide accordée par la Belgique à travers la SNCB pourrait être compatible avec le marché commun en vertu de l’article 87, paragraphe 3, point c), tel qu’interprété par la Commission dans ses lignes directrices de 1999 et de 2004.
The aid awarded by Belgium through SNCB could be compatible with the common market by virtue of Article 87(3)(c) as interpreted by the Commission in its 1999 and 2004 guidelines.

Ensuite, la Belgique considère que les mesures sont compatibles avec le marché commun en tant qu'aides au sauvetage et aides à la restructuration.
Furthermore, Belgium considered that the measures are compatible with the common market as rescue and restructuring aid.

Plusieurs États membres ont aussi progressé dans l'élimination des entraves fiscales à la création d'entreprises; nombre d'entre eux (Irlande, Royaume-Uni, Belgique, Danemark, Allemagne, France, Italie, Pays-Bas, Finlande, Suède) ont en outre fixé des règles précises ou bien clarifié l'application des dispositions générales en ce qui concerne l'imposition des options d'achat d'actions, mais ces règles ne sont pas toujours compatibles en cas d'opérations transfrontalières.
Several Member States have reduced the tax disincentives to business creation. Several Member States (Ireland, UK, Belgium, Denmark, Germany, France, Italy, the Netherlands, Finland, Sweden) have laid down specific rules, or clarified the application of general rules, on the taxation of stock options which are, however, not always compatible in cross-border situations.