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Traduction de «belgique réduit également » (Français → Anglais) :

La Belgique réduit également la pension de vieillesse, si le bénéficiaire a droit à une pension de vieillesse versée par un autre État membre et constituée sur la base de cotisations volontaires.

Belgium also reduces an old-age pension if the beneficiary is entitled to an old-age pension from another Member State based on voluntary contributions.


Le Conseil a également adopté la décision qui proroge jusqu'au 31 décembre 2003 la durée d'application de la décision 2000/185/CE, autorisant la Belgique, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni à appliquer un taux réduit de TVA sur les services à forte intensité de main-d'œuvre.

The Council also adopted the Decision extending until 31 December 2003 the period of application of Decision 2002/185/EC authorising Belgium, Greece, Spain, France, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Portugal and the United Kingdom to apply a reduced rate of VAT to labour-intensive services




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Date index: 2021-07-28
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