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Algorithme du plus proche voisin
Application de la lex mitior
Application de la loi la plus douce
Application de la loi nouvelle plus douce
Application du droit le plus favorable
BEL; BE
Belgique
Donner plus pour recevoir plus
Décision par plus proches voisins
Gros fumeur
Plus pour plus
Plus-value
Plus-value d'actif
Plus-value de capitaux
Plus-value en capital
Principe donner plus pour recevoir plus
Recherche des plus proches voisins
Recherche du plus proche voisin
Royaume de Belgique

Traduction de «belgique pas plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus

more for more | more for more principle


Royaume de Belgique | Belgique [ BEL; BE ]

Kingdom of Belgium | Belgium [ BEL; BE ]


Belgique [ Royaume de Belgique ]

Belgium [ Kingdom of Belgium ]


algorithme du plus proche voisin | décision par plus proches voisins | recherche des plus proches voisins | recherche du plus proche voisin

nearest neighbor algorithm


plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital

capital gain


syphilis congénitale tardive (deux ans ou plus après la naissance)

Juvenile syphilis


gros fumeur (plus de 20 cigarettes par jour)

Heavy smoker (over 20 per day)


application de la loi la plus douce | application de la loi nouvelle plus douce | application du droit le plus favorable | application de la lex mitior

application of the more lenient law | application of the lex mitior


notaire (France, Belgique, Suisse)

attorney working in a trust department
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. note que les conditions fixées à l'article 2, point a), du règlement relatif au Fonds sont partiellement remplies en ce qui concerne le nombre minimal de licenciements pendant la période de référence, étant donné qu’elle porte sur moins de 500 licenciements; estime que la demande d'intervention du Fonds peut être jugée recevable lorsque des licenciements ont une incidence grave sur l’emploi et l’économie locale; tient compte de deux autres vagues de licenciements qui devraient intervenir en 2014 (environ 4 340 licenciements chez Ford Genk et 2 820 chez ses fournisseurs situés dans la même zone géographique); considère qu'elle auron ...[+++]

1. Notes that the conditions set out in Article 2(a) of the EGF Regulation are partially met as regards the minimum number of redundancies during the reference period as there are less than 500 redundancies; considers that an application for a contribution from the EGF may be considered admissible when redundancies have a serious impact on employment and the local economy; takes into account two other waves of redundancies, that are expected to occur in 2014 (approximately 4 340 redundancies at Ford Genk and 2 820 redundancies at its suppliers located in the same geographical area); considers that they will have a serious impact on the whole Flemish region with an estimated loss of more than 11 000 jobs; recalls that implementation of s ...[+++]


Après cela, bien entendu, il y a eu de plus en plus d'incursions de la France, des États-Unis, de la Belgique de la petite Belgique de la Hollande, de l'Allemagne et, pour finir, du Japon.

After that, of course, there were more and more incursions from France, the United States, Belgium little Belgium Holland, Germany, and finally Japan.


La plus grande crise qui alimentait les manchettes il y a deux ans lorsque j'ai comparu devant votre comité était celle des dioxines de la Belgique; en effet, quelques barils de dioxine dans une petite collectivité isolée de Belgique ont fini par contaminer des centaines de milliers de produits alimentaires de toutes les régions du monde.

The largest crisis we had to talk about two summers ago when I was before this committee was the Belgian dioxin crisis, where a couple of barrels of dioxin in a remote, little community in Belgium ended up contaminating hundreds of thousands of food products across the world.


Par ailleurs, les États membres sont de plus en plus nombreux à adopter des plans similaires au niveau national (Belgique, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni; discussions en cours en Lettonie), dans le cadre de plans nationaux plus généraux en matière d'égalité (Croatie, Portugal), ou au niveau régional (Allemagne, Belgique, Espagne).

Furthermore, Member States are increasingly adopting similar plans at national level (Belgium, France, Italy, the Netherlands, United Kingdom, and under discussion in Latvia), as part of wider national equality plans (Croatia, Portugal), or at regional levels (Belgium, Germany, Spain).


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Belgique : La BEI finance la R-D de Puratos pour la mise au point de composants alimentaires plus sains et plus nutritifs

Belgium: EIB financing Puratos R-D-I programme aiming at healthier and more nutritious components in the food industry


N. considérant que, traditionnellement, le plus grand nombre de plaintes étaient soumises par des plaignants allemands et espagnols; considérant qu'en 2011, l'Espagne est passée à la première place, suivie par l'Allemagne, la Pologne et la Belgique; considérant que, proportionnellement à la taille de la population, le plus grand nombre de plaintes venaient du Luxembourg, de Chypre, de Belgique, de Malte et de la Slovénie;

N. whereas, traditionally, the largest number of complaints were submitted by German and Spanish complainants; whereas in 2011 Spain moved to the top position, followed by Germany, Poland and Belgium; whereas relative to the size of their populations most complaints came from Luxembourg, Cyprus, Belgium, Malta and Slovenia;


N. considérant que, traditionnellement, le plus grand nombre de plaintes étaient soumises par des plaignants allemands et espagnols; considérant qu'en 2011, l'Espagne est passée à la première place, suivie par l'Allemagne, la Pologne et la Belgique; considérant que, proportionnellement à la taille de la population, le plus grand nombre de plaintes venaient du Luxembourg, de Chypre, de Belgique, de Malte et de la Slovénie;

N. whereas, traditionally, the largest number of complaints were submitted by German and Spanish complainants; whereas in 2011 Spain moved to the top position, followed by Germany, Poland and Belgium; whereas relative to the size of their populations most complaints came from Luxembourg, Cyprus, Belgium, Malta and Slovenia;


La Commission européenne a officiellement demandé à la Belgique de modifier ses règles d’imposition des plus-values, car celles-ci sont discriminatoires à l’égard des actifs situés hors de Belgique et enfreignent donc les règles fondamentales du marché unique (liberté d'établissement, libre prestation des services et libre circulation des capitaux).

The European Commission has formally requested Belgium to amend its rules concerning the taxation of capital gains because they discriminate against assets outside Belgium and so breach basic EU Single Market rules (freedom of establishment, freedom to provide services and free movement of capital).


Comme plusieurs autres États membres, la Belgique n'a pas transposé dans son droit national la directive-cadre sur l'eau , alors que cette transposition aurait dû être effectuée au plus tard le 22 décembre 2003. Elle n'a pas non plus transposé la directive sur l’échange de quotas d'émission , alors que cette dernière aurait dû être transposée dans le droit national au plus tard le 31 décembre 2003.

Along with several other Member States, Belgium has failed to transpose into national law the Water Framework Directive , which was due by 22 December 2003, as well as the Emissions Trading Directive , which was due by 31 December 2003.


A. considérant le cas constaté récemment en Belgique de contamination par la dioxine contenue dans la volaille, et constatant plus généralement que des scandales éclatent de plus en plus fréquemment dans les États membres de la Communauté en rapport avec l"alimentation,

A. having regard to the most recent case of contamination by dioxins of poultry products in Belgium and in general to the repeated serious scandals associated with foodstuffs which are proliferating in the Member States of the Community,




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belgique pas plus ->

Date index: 2023-09-14
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