Vertaling van "belgique et membre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration (n° 56) de la Belgique relative au protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne
Declaration by Belgium on the Protocol on asylum for nationals of Member States of the European Union

Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord(États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie
Treaty between the Kingdom of Belgium, the Republic of Bulgaria, the Czech Republic, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, the Republic of Estonia, Ireland, the Hellenic Republic, the Kingdom of Spain, the French Republic, the Italian Republic, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Grand Duchy of Luxembourg, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Kingdom of the Netherlands, the Republic of Austria, the Republic of Poland, the Portuguese Republic, Romania, the Republic of Slovenia, the Slovak Republic, the Republic of Finland, the Kingdom of Sweden, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (Member States of the European Union) and the Republic of Croatia concerning the accession of the Republic of Croatia to the European Union | Treaty of Accession of Croatia | Treaty of Accession of the Republic of Croatia

Traité entre le Royaume de Belgique,le Royaume de Danemark,la République fédérale d'Allemagne,la République hellénique,le Royaume d'Espagne,la République française,l'Irlande,la République italienne,le Grand-Duché de Luxembourg,le Royaume des Pays-Bas,la République portugaise,le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord(Etats membres de l'Union européenne)et le Royaume de Norvège,la République d'Autriche,la République de Finlande,le Royaume de Suède,relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège,de la République d'Autriche,de la Répûblique de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne relatif à l'adhésion de N,A,SF et S à l'Union européenne
Treaty between the Kingdom of Belgium, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, the Hellenic Republic, the Kingdom of Spain, the French Republic, Ireland, the Italian Republic, the Grand Duchy of Luxemburg, the Kingdom of the Netherlands, the Portuguese Republic, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (Member States of the European Union) and the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland, the Kingdom of Sweden, concerning the accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union

Belgique
Belgium

Royaume de Belgique | Belgique [ BEL; BE ]
Kingdom of Belgium | Belgium [ BEL; BE ]

Belgique [ Royaume de Belgique ]
Belgium [ Kingdom of Belgium ]

membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)
Member of the Education Board | Member of the Education Committee

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

myopathie distale avec atteinte initiale des membres supérieurs type finlandais
Distal myopathy type 3

abrasion au niveau d'un membre inférieur
Graze of leg

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient également de noter que le 5 octobre 2006, la Cour a confirmé la position de la Commission et considéré que c'était à tort que certains Etats membres refusaient de verser au budget communautaire certaines catégories de montants, à savoir les montants de RPT recouvrés partiellement dans le cadre d'un plan de paiement échelonné (Belgique[14]) et des montants de droits garantis et non contestés dans le cadre d'opérations de transit non apurées effectuées en tant que transits communautaires (Belgique[15]) ou sous couvert de carnets TIR (Allemagne[16] et Belgique[17]). La Cour, le même jour, a rejeté le recours contre les Pays-Bas pour une raison liée à la charge de la preuve tout en reconnaissant que les Etats membres doivent communiquer une infraction ou irrégularité dès qu'ils en ont pris connaissance et donc, le cas échéant, avant l'expiration des délais (art.11§1 de la Convention TIR), la même chose valant mutatis mutandis pour la demande de paiement (art. 11§2 de la Convention TIR).
On 5 October 2006 the Court upheld the Commission's position when it ruled that certain Member States were wrong to refuse to pay certain categories of resources into the Community budget, in this case instalments of traditional own resources recovered under a payment plan (Belgium)[14] and guaranteed and uncontested duties resulting from undischarged transit operations conducted in the form of Community transit (Belgium)[15] or under a TIR carnet (Germany[16] and Belgium).[17] On the same day the Court rejected a case brought against the Netherlands in connection with the burden of proof, but agreed that Member States must report infringements or irregularities as soon as they are aware of them and thus before expiry of the time limits (Article 11(1) of the TIR Convention); this applies mutatis mutandis to payment demands (Article 11(2) of the TIR Convention).

Dans l'arrêt Commission contre Belgique (C-133/94), la CJCE a jugé que les États membres étaient libres d'adopter soit l'approche cas par cas soit l'approche par seuils pour la vérification préliminaire des projets relevant de l'annexe II. Les arrêts Commission contre Belgique (C-133/94), « digues hollandaises » (C-72/95) et Grosskrotzenburg (C-431/92) confirment par ailleurs clairement que si les États membres peuvent fixer à leur discrétion les seuils de vérification préliminaire des projets relevant de l'annexe II, ceux-ci ne peuvent être fixés à un niveau de nature à soustraire à l'évaluation la totalité des projets de tel ou tel type.
In C-133/94 Commission v Belgium the ECJ ruled that Member States were at liberty to use either a case-by-case or a threshold approach to screening Annex II projects. The rulings in C-133/94 Commission v Belgium, C-72/95 the Dutch Dykes case and C-431/92 the Grosskrotzenburg cases also made clear that while Member States had the discretion to define thresholds for screening Annex II projects, these thresholds could not be fixed at such a level as to exclude whole project types from assessment.

F. considérant que huit États membres siègent à ce jour au Conseil des droits de l'homme, à savoir: l'Allemagne (jusqu'en 2018), la Belgique (jusqu'en 2018), la France (jusqu'en 2016), la Lettonie (jusqu'en 2017), les Pays-Bas (jusqu'en 2017), le Portugal (jusqu'en 2017), le Royaume-Uni (jusqu'en 2016) et la Slovénie (jusqu'en 2018); considérant en outre qu'à sa session d'organisation, le 8 décembre 2014, le Conseil des droits de l'homme avait élu les membres du Bureau pour le neuvième cycle, qui s'est déroulé du 1janvier au 31 décembre 2015, et notamment le président du Conseil, Joachim Rücker (Allemagne); considérant qu'à partir du 1 janvier 2016, celui-ci a été remplacé par Choi Kyong-lim, de Corée du Sud, et que deux vice-présidents membres du Bureau sont représentants d'États membres de l'Union européenne: Bertrand de Crombrugghe (Belgique) et Janis Karklins (Lettonie);
F. whereas eight Member States now have a seat on the HRC: Germany (up to the year 2018), Belgium (up to 2018), France (up to 2016), Latvia (up to 2017), the Netherlands (up to 2017), Portugal (up to 2017), United Kingdom (up to 2016) and Slovenia (up to 2018); whereas, moreover, at its organisational session on 8 December 2014, the HRC had elected the members of its Bureau for the ninth cycle, from 1 January to 31 December 2015, including the President of the Council, Joachim Rücker (Germany); whereas, as from 1 January 2016, the latter has been replaced by Choi Kyong-lim, of South Korea, and whereas two Vice-Presidents of the Bureau are representatives of EU Member States: Bertrand de Crombrugghe (Belgium) and Janis Karklins (Latvia);

les États membres où les partenaires sociaux ont été consultés dans le cadre du réexamen des interdictions et restrictions (Allemagne, Belgique, Croatie, France, Grèce, Hongrie, Italie, Pologne et Portugal). Certains ont, à des degrés variables, transmis à la Commission les avis des partenaires sociaux (Belgique, Grèce, Pologne et Portugal), les États membres où le réexamen a surtout été l’œuvre des partenaires sociaux eux-mêmes, parce que la plupart des interdictions et restrictions étaient le fait de conventions collectives (Danemark, Finlande, Pays-Bas et Suède). La Finlande et la Suède ont communiqué à la Commission les avis des partenaires sociaux, les États membres où les partenaires sociaux ont été consultés dans le cadre de l’adoption des mesures nationales d’exécution (Autriche, Bulgarie, Chypre, Espagne, Estonie, Lettonie, Lituanie, République tchèque, Roumanie et Slovénie).
Member States where the social partners were consulted in the framework of the review of prohibitions and restrictions (Belgium, Croatia, France, Germany, Greece, Hungary, Italy, Poland and Portugal); some have, to a variable extent, provided the Commission with the views of the social partners (Belgium, Greece, Poland and Portugal); Member States where the review was mostly carried out by the social partners themselves, given that most prohibitions and restrictions are laid down by collective agreements (Denmark, Finland, Netherlands and Sweden); Finland and Sweden have informed the Commission of the views of the social partners; Member States where the social partners were consulted in the context of the adoption of the national transposition measures (Austria, Bulgaria, Cyprus, Czech Republic, Estonia, Latvia, Lithuania, Romania, Slovenia and Spain).

La Hongrie, qui a reçu le gouvernail des mains de la Présidence de la Belgique, État membre de longue date, commence sa Présidence en une période plutôt difficile car tous les États membres de l’Union européenne ne jouissent pas d’une aussi bonne reprise économique après la crise économique et financière.
Hungary, which has taken over the helm of the Presidency from the old Member State Belgium, begins its Presidency at a rather difficult time, because not all European Union Member States are enjoying an equally successful economic recovery following the economic and financial crisis.

Il se fait que le membre belge de la Cour des comptes européenne, Karel Pinxten, admet être encore de facto bourgmestre en Belgique et membre du conseil d’administration d’une grande entreprise chimique.
The Member of the Court of Auditors from Belgium, Karel Pinxten, admits that, de facto, he still holds the office of mayor in Belgium and is a member of the board of a large chemical company.

Il se fait que le membre belge de la Cour des comptes européenne, Karel Pinxten, admet être encore de facto bourgmestre en Belgique et membre du conseil d'administration d'une grande entreprise chimique.
The Member of the Court of Auditors from Belgium, Karel Pinxten, admits that, de facto, he still holds the office of mayor in Belgium and is a member of the board of a large chemical company.

La Commission peut-elle indiquer le montant - ventilé par année - des crédits accordés aux différents programmes de soutien de la région wallone (l'une des entités fédérées de la Belgique, État membre de l'Union européenne) depuis la création des Fonds structurels jusqu'en 2006, en précisant les programmes concernés?
Can the Commission inform me how much funding has been granted to the various aid programmes in the Walloon Community (as a federal state within the Member State Belgium) between the establishment of the Structural Funds and 2006, indicating a figure for each year?

Pour la plupart des États membres, le délai d'épreuve auquel est ainsi soumis le condamné est fixé en fonction de la durée de sa peine restant à subir au moment de la libération (p.ex. Belgique, Allemagne, Espagne, Finlande, Grèce [225], Suède), sans pouvoir être inférieur à 1 an (Suède) ou, en Belgique, 2 ans ou à 5 ans pour les peines plus importantes (plus de 5 ans d'emprisonnement correctionnel), avec un maximum de 3 ans (Finlande) ou 10 ans (Belgique).
In most Member States, the trial period depends on the time remaining to be served at the time of release (e.g. Belgium, Germany, Spain, Finland, Greece, [225] Sweden), but may not be less than one year (Sweden) or, in Belgium, two years or five years for more serious sentences (more than five years imprisonment ordered by a Tribunal correctionnel), with a maximum of three years (Finland) or 10 years (Belgium).

"jour ouvrable bancaire" - Le fait que la directive ne définisse pas la notion de jour ouvrable bancaire a été critiqué par au moins un État membre (la Belgique); plusieurs États membres ont d'ailleurs inclus dans leurs mesures de transposition une définition du "jour ouvrable bancaire" (Belgique) ou une définition équivalente (Italie, Autriche et Suède), de manière à tenir compte de traditions ou de contraintes spécifiquement nationales.
'banking day': the absence of a definition of banking day from the Directive has been criticised in at least one Member State (Belgium). A number of Member States have inserted a definition of what constitutes a 'banking day' (Belgium), 'banking business day' (Italy), 'banking working day' (Austria), 'bank day' (Sweden) or equivalent, into legislation implementing Directive 97/5/EC. These definitions will take into account specific national requirements or traditions.