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Traduction de «belgique doit maintenant » (Français → Anglais) :

La Belgique doit maintenant récupérer ces aides auprès des bénéficiaires ou de leurs successeurs légaux.

Belgium must now recover the aid from the beneficiaries or from their legal successors.


Les sociétés multinationales bénéficiant du régime sont principalement des sociétés européennes qui ont également éludé la majorité des impôts dus au titre du régime, que la Belgique doit maintenant récupérer auprès d’elles.

The multinational companies benefitting from the scheme are mainly European companies, who also avoided the majority of the taxes under the scheme.


En outre, pour mettre fin à l’avantage indu conféré aux bénéficiaires du régime et rétablir une concurrence loyale, la Belgique doit maintenant récupérer l’intégralité des impôts impayés auprès d’au moins 35 sociétés multinationales qui ont bénéficié du régime illégal.

Moreover, in order to remove the unfair advantage the beneficiaries of the scheme have enjoyed and to restore fair competition, Belgium now has to recover the full unpaid tax from the at least 35 multinational companies that have benefitted from the illegal scheme.


En outre, la Belgique doit veiller à ce que la redevance de concession payée par le gestionnaire de l’aéroport en échange du droit d’exploiter les infrastructures à des fins commerciales soit augmentée dès maintenant de manière à refléter un juste prix de marché.

Moreover, Belgium has to ensure that as of now, the concession fee paid by the airport manager in exchange for the right to operate the infrastructures commercially is increased so that it reflects a fair market price.


Comme la Belgique avait déjà mis en œuvre la mesure avant de la notifier à la Commission, ARCO doit maintenant rembourser à l'État belge l'avantage dont elle a bénéficié.

Since Belgium had already implemented the measure before notifying it to the Commission, ARCO now has to pay back the economic value of the advantage that it has received.




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Date index: 2025-01-15
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