Vertaling van "belgique auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Belgique
Belgium

Projet de remplacement des armes portatives - détachement de Herstal, Belgique [ PRAP Herstal Belgique ]
Small Arms Replacement Project Detachment Herstal Belgium [ SARP Herstal Belgium ]

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

Belgique [ Royaume de Belgique ]
Belgium [ Kingdom of Belgium ]

Royaume de Belgique | Belgique [ BEL; BE ]
Kingdom of Belgium | Belgium [ BEL; BE ]

entités qui leur auraient succédé
successor entities

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

cabinet (France, Belgique), étude (Suisse)
law firm

notaire (France, Belgique, Suisse)
attorney working in a trust department

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

o la Belgique a démontré que le marché belge de l'électricité ne fournit pas un approvisionnement adéquat en électricité dans l'hypothèse de la survenance de certains événements, qui sont peu probables mais auraient une incidence considérable.
o Belgium has demonstrated that the Belgian electricity market does not deliver adequate electricity supplies should certain events occur, which are unlikely but would have high impact.

Selon des sources professionnelles, la valeur des téléchargements de fichiers de musique dans l’UE s’élevait à 677 millions d’euros en 2010; selon les estimations, les consommateurs au Royaume-Uni, en Allemagne, en France, en Italie, en Espagne, aux Pays-Bas et en Belgique auraient dépensé 16,5 milliards d’euros dans les jeux en ligne en 2011.
According to industry sources, the value of music downloads in the EU totalled €677 million in 2010; consumers in the UK, Germany, France, Italy, Spain, Netherlands and Belgium are estimated to have spent €16.5 billion on online games in 2011.

Ce projet de loi, comme celui de la Belgique, aurait sanctionné les greffés qui auraient reçu un organe prélevé sans le consentement du donneur et qui étaient au courant de la situation ou auraient dû l'être.
His bill, and one in Belgium, would have penalized any transplant patient who received an organ without the consent of the donor when the patient knew or ought to have known of the absence of consent.

Nous avons appris de lui et d’autres sources que les faits sont clairs: au moins deux réacteurs, l’un en Afrique du Sud et l’autre en Belgique, auraient pu empêcher une grave pénurie de radio-isotopes médicaux.
He and other sources say the facts are clear: at least two reactors, one in South Africa and one in Belgium, could have prevented a critical shortage of medical isotopes.

Or, d'autres sources nous ont appris que la Belgique et la communauté néerlandaise auraient pu nous approvisionner en isotopes à partir du 18 novembre, plutôt que du 29.
Other sources, however, have informed us that Belgium and the Netherlands could have supplied us with isotopes as early as November 18, instead of November 29.

La Commission considère que cet argument n'est pas convaincant: si les parties au contrat cadre avaient eu à l'esprit sa seule notification par la Belgique à la Commission, elles l'auraient écrit de manière expresse dans l'article 2 du contrat.
The Commission considers that this argument is unconvincing: if the parties to the framework agreement had had mere notification by Belgium to the Commission in mind, they would have expressly written so in Article 2 of the agreement.

La Belgique prétend cependant que la mise en faillite aurait généré des coûts supplémentaires: IFB n’aurait pas pu réaliser le prix de vente de 0,1 million d'EUR, ce qui aurait généré des moins-values sur sa participation, et IFB aurait dû payer un total de 0,8 million d'EUR aux 14 employés, qui auraient perdu leur travail suite à la mise en faillite, en vertu du droit social français.
Belgium however claims that filing for bankruptcy would have generated additional costs: IFB would not have been able to achieve the sale price of EUR 0,1 million, which would have generated capital losses on its shareholding, and IFB would have had to pay a total of EUR 0,8 million to 14 employees, who would have lost their employment following the bankruptcy, by virtue of French social law.

La Belgique considère enfin qu'une quelconque diminution des fonds propres de la SNCB en raison des mesures octroyées à IFB n’aurait entraîné aucune «perte» pour l’État (14), puisqu'il ne s’agit en aucun cas de ressources qui sinon auraient dû être versées au budget de l’État.
Finally, Belgium considers that any reduction in SNCB’s own funds owing to the measures granted to IFB would not have entailed any ‘loss’ for the State (14), since the resources would in no way have otherwise had to be transferred to the State budget.

La Belgique informe la Commission, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, des mesures prises pour rendre la loi-programme du 2 août 2002 conforme à la présente décision et pour procéder, le cas échéant, au remboursement des aides incompatibles qui auraient été illégalement octroyées en application de ladite loi-programme.
Within two months of the notification of this decision, Belgium shall inform the Commission of the measures taken to ensure that the programme act of 2 August 2002 is in conformity with the present decision and, where appropriate, recover incompatible aid granted illegally under the said programme act.

Nous aurions eu un objectif à long terme, et les Canadiens auraient cherché à atteindre les objectifs qui auraient été précisés dans la stratégie de mise en oeuvre qui est manifestement trop absente de l'accord de Kyoto (1610) [Français] M. Pierre Paquette (Joliette, BQ): Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre la parole sur le projet de loi S-2, qui met en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale et modifiant le texte édicté de trois traités fiscaux.
We would have had a long term goal with Canadians working toward meeting the targets that would have been outlined under an implementation strategy that is far too absent under Kyoto (1610) [Translation] Mr. Pierre Paquette (Joliette, BQ): Mr. Speaker, I am pleased to rise on Bill S-2, to implement an agreement, conventions and protocols concluded between Canada and Kuwait, Mongolia, the United Arab Emirates, Moldova, Norway, Belgium and Italy for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion and to amend the enacted text of three tax treaties.