Traduction de «belgique a répondu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avertissement auquel on a répondu
acknowledged warning

Belgique
Belgium

Belgique [ Royaume de Belgique ]
Belgium [ Kingdom of Belgium ]

régions et communautés de Belgique
regions and communities of Belgium

la Belgique | le Royaume de Belgique
Belgium | Kingdom of Belgium

communautés de Belgique
Belgian communities [ communities of Belgium ]

Validation de l'inventaire national pour le poliovirus sauvage - identification des établissements qui n'ont pas répondu à l'enquête
Validation of National Inventory for Wild Poliovirus - Identifying non-responding institutions

Fédération des industries chimiques de Belgique | Fedichem [Abbr.]
Federation of Belgian Chemical Industries

Institut royal des sciences naturelles de Belgique | IRScNB [Abbr.] | IRSNB [Abbr.]
Royal Belgian Institute of Natural Sciences

A.Y. Jackson en France, en Belgique et en Hollande : Carnet de croquis de 1909
A.Y. Jackson in Holland, Belgium and France: A 1909 Sketchbook

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Belgique a répondu favorablement à la demande du Royaume-Uni.
Belgium responded positively to the United Kingdom request.

Des questions complémentaires ont été posées par la Commission au sujet de la mesure, en particulier le 17 septembre 2012 et le 24 juillet 2013, auxquelles la Belgique a répondu respectivement le 5 décembre 2012 et le 20 septembre 2013.
Follow-up questions from the Commission on the measure, in particular on 17 September 2012 and 24 July 2013, were answered by the Belgian State on 5 December 2012 and 20 September 2013 respectively.

La Belgique a répondu à la lettre d'ouverture de procédure par lettre du 14 février 2006, enregistrée à la Commission le 15 février 2006 sous le numéro TREN/A/13934.
Belgium replied to the letter informing it that the procedure had been initiated by letter of 14 February 2006, registered as received by the Commission on 15 February 2006 as TREN/A/13934.

La Commission a demandé des éclaircissements dans un courrier du 21 décembre 2007 auquel la Belgique a répondu par lettres des 8, 15 et 16 janvier 2008.
The Commission requested clarification by letter dated 21 December 2007, to which Belgium replied by letters dated 8 January, 15 January and 16 January 2008.

H. considérant que 25 États membres ont été invités, conformément à l'article 7, paragraphe 12, du règlement, à indiquer quelles étaient les autorités habilitées à présenter une demande de levée de l'immunité d'un député, par des lettres en date du 29 septembre 2004 et du 9 mars 2005; que l'Autriche, la Belgique, la République tchèque, Chypre, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Lituanie, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie, la Suède et le Royaume-Uni sont à ce jour les seuls États membres à avoir répondu,
H. whereas, by letters of 29 September 2004 and 9 March 2005, 25 Member States were invited, pursuant to Rule 7(12), to indicate which authorities are competent to present a request for waiver of a Member's immunity; whereas to date only Austria, Belgium, the Czech Republic, Cyprus, Denmark, Estonia, Finland, Germany, Greece, Hungary, Italy, Lithuania, the Netherlands, Portugal, Slovenia, Sweden and the UK have responded,

9. se félicite du fait que huit États membres (l'Autriche, la Belgique, la Finlande, la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et l'Espagne) ont répondu à la question des devoirs des sous-traitants en tant qu'employeurs par la mise en place d'une réglementation nationale relative à la responsabilité; encourage les autres États membres à envisager des réglementations similaires; fait cependant remarquer qu'il est particulièrement difficile d'appliquer les règles dans les processus de sous-traitance transfrontalière lorsque les systèmes en vigueur dans les États membres diffèrent;
9. Welcomes the fact that eight Member States (Austria, Belgium, Finland, France, Germany, Italy, the Netherlands and Spain) have responded to the problems connected with the duties of subcontractors as employers by establishing national liability schemes; encourages other Member States to consider introducing similar schemes; highlights the fact, however, that implementing the rules in cross-border subcontracting processes is particularly difficult when Member States have different systems in place;

Huit États membres (l'Autriche, la Belgique, la Finlande, la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et l'Espagne) ont répondu à la question des devoirs des sous-traitants en tant qu'employeurs en mettant en place une réglementation nationale relative à la responsabilité; Selon la récente étude réalisée par la fondation de Dublin, deux principaux types de responsabilité existent dans ces États membres: la responsabilité conjointe et solidaire (en particulier en ce qui concerne les contributions fiscales), et la responsabilité de la chaîne qui peut être limitée à l'entrepreneur ou couvrir l'ensemble de la chaîne des entrepreneurs.
Eight Member States (Austria, Belgium, Finland, France, Germany, Italy, the Netherlands and Spain) have responded to the problems in the duties of the subcontractors as employers by establishing national liability schemes. The recent study of the Dublin Foundation has shown that in these Member States two main types of liability exist: joint and several liability (in particular as to payments to Inland Revenue), and chain liability which may be restricted to the direct contractor or covers the whole chain of contractors.

10. se félicite du fait que huit États membres (l'Autriche, la Belgique, la Finlande, la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et l'Espagne) ont répondu à la question des devoirs des sous-traitants en tant qu'employeurs par la mise en place d'une réglementation nationale relative à la responsabilité; encourage les autres États membres à envisager des réglementations similaires; fait cependant remarquer qu'il est particulièrement difficile d'appliquer les règles dans les processus de sous-traitance transfrontalière lorsque les systèmes en vigueur dans les États membres diffèrent;
10. Welcomes the fact that eight Member States (Austria, Belgium, Finland, France, Germany, Italy, the Netherlands and Spain) have responded to the problems connected with the duties of subcontractors as employers by establishing national liability schemes; encourages other Member States to consider similar schemes; highlights the fact, however, that implementing the rules in cross-border subcontracting processes is especially difficult when Member States have different systems in place;

De plus, tous les États membres n'ont pas transmis à la Commission le texte des dispositions nationales transposant la décision-cadre: La Belgique a répondu qu'aucune nouvelle initiative législative n'était nécessaire au motif que les dispositions pertinentes existaient déjà, mais sans pour autant transmettre les textes en vigueur à la Commission.
Furthermore not all Member States have transmitted to the Commission the relevant text of the national provisions transposing the Framework Decision: Belgium has replied there was nothing new to be done, as general provisions existed already, but did not transmit the relevant existing texts to the Commission.

L'on a l'impression que six États membres (Portugal, Grèce, Luxembourg, Italie, Belgique et Irlande) qui n'ont répondu qu'en partie aux questions de la Commission sur l'application de la définition des déchets dangereux, acceptent tacitement l'existence de distorsions de la concurrence entre les entreprises.
The impression is gained that six Member States (Portugal, Greece, Luxembourg, Italy, Belgium and Ireland), which did not reply at all (or only partly) to the Commission's inquiries regarding the application of the definition of the concept of hazardous waste, are tacitly accepting that there should be distortions of competition between undertakings.