Vertaling van "belgique a prévu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conforme à [ prévu à | prévu par | visé à | mentionné à | fondé sur | désigné à | cité à | défini à | fixé par | régi par ]
pursuant to

Belgique
Belgium

la Belgique | le Royaume de Belgique
Belgium | Kingdom of Belgium

régions et communautés de Belgique
regions and communities of Belgium

comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie
comitology committee

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

ostéodensitométrie prévue
Bone density scan due

stabilisation prévue
Expected to be stable

au titre de [ en application de | aux termes de | dans le cadre de | en vertu de | selon | suivant | conformément à | au sens de | par application de | en conformité avec | sous le régime de | prévu à | sur le fondement de | prévu par | d'après | visé à | par ]
under [ pursuant to | in accordance with | by virtue of ]

semaine de travail prévue à l'horaire [ heures de travail prévues à l'horaire ]
scheduled work week

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

29. demande de nouveau à l'entreprise commune de conclure rapidement avec la Belgique un accord sur les locaux, les privilèges et immunités et tout autre soutien à apporter par la Belgique comme prévu par le règlement fondateur (CE) n° 73/2008;
29. Reiterates that the Joint Undertaking should rapidly conclude a host agreement with Belgium concerning office accommodation, privileges and immunities and other support to be provided by Belgium to it as provided by its Founding Regulation (EC) No 73/2008.

21. demande de nouveau à l'entreprise commune de conclure rapidement avec la Belgique un accord sur les locaux, les privilèges et immunités et tout autre soutien à apporter par la Belgique comme prévu par le règlement (CE) n° 74/2008;
21. Reiterates that the Joint Undertaking should rapidly conclude a host agreement with Belgium concerning office accommodation, privileges and immunities and other support to be provided by Belgium to it as provided by its Founding Regulation (EC) No 74/2008;

15. demande de nouveau à l'entreprise commune de conclure rapidement avec la Belgique un accord sur les locaux, les privilèges et immunités et tout autre soutien à apporter par la Belgique, comme prévu dans son règlement fondateur (CE) n° 521/2008;
15. Reiterates that the Joint Undertaking should rapidly conclude a host agreement with Belgium concerning office accommodation, privileges and immunities and other support to be provided by Belgium to it as provided by its Founding Regulation (EC) No 521/2008;

26. demande de nouveau à l'entreprise commune de conclure rapidement avec la Belgique un accord de siège sur les locaux, les privilèges et immunités et tout autre soutien à apporter par la Belgique comme prévu dans le règlement fondateur (CE) n° 72/2008;
26. Reiterates that the Joint Undertaking should rapidly conclude a host agreement with Belgium concerning office accommodation, privileges and immunities and other support to be provided by Belgium to it as provided by its Founding Regulation (EC) No 72/2008;

Depuis 2003, il a été ouvert pour le transport de fret international à partir de la Belgique et à destination de la Belgique, comme prévu par la directive 91/440/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires (2).
Since 2003, it has been open for the transportation of international freight to and from Belgium, as provided for in Council Directive 91/440/EEC of 29 July 1991 on the development of the Community’s railways (2).

La Belgique a prévu que les décisions relatives au gel doivent être transmises par l'intermédiaire des procureurs du Roi, qui ne peuvent être considérés comme une «autorité centrale» puisqu'ils n'ont qu'un rôle formel dans la transmission des notifications.
BE provided that decisions concerning freezing must be transmitted through the Royal Prosecutors who cannot be regarded as a "central authority" as they only have a formal role in transmitting notifications.

Deux autres (France, Belgique) ont prévu de renforcer la suppression ou la diminution de l'obstacle financier à l'accès aux soins et aux traitements de santé par les mesures suivantes
Two others (Belgium, France) have taken steps to abolish or reduce the financial obstacles to access to health care and treatment by introducing the following measures:

Ainsi, par la présente décision, la Commission propose à la Belgique les mesures utiles suivantes: la Belgique élimine avant le 30 juin 2005 l’octroi du régime spécial d’option applicable aux amortissements, tel que prévu par l’article 121 de la loi-programme, pour tous les navires n’effectuant pas d’activités éligibles.
By the present decision, the Commission therefore proposes that Belgium take the following appropriate measures: before 30 June 2005, Belgium should abolish the special option scheme applicable to depreciations, as provided for by Article 121 of the programme act, in respect of all ships not engaged in eligible activities.

La Belgique a prévu, en plus des mentions obligatoires qui sont imposées par la directive, l'élaboration d'un protocole qui fixe toutes les mesures concrètes de fonctionnement du comité d'entreprise européen, qui se trouvent détaillées dans les autres pays par le règlement intérieur du comité.
Belgium, in addition to the compulsory particulars required under the Directive, prescribes the preparation of a protocol laying down all the concrete rules governing the operation of the European works council. In the other countries these rules are set out in detail in the works council's rules of procedure.