Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Affirmant
Affirmation
Affirmation d'un lien
Affirmation solennelle
Affirmer solennellement
Belgique
Confirmer
Confirmer le contrat
Dans ce cas
Dans l'affirmative
Dans le cas de l'affirmative
Droits à l'affirmation
Droits à l'affirmation de soi
En ce cas
Faire une affirmation solennelle
Serment laïc
Si cela est
à l'affirmative

Traduction de «belgique a affirmé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Une identité à affirmer un espace à occuper : aperçu historique du mouvement coopérative au Canada français : 1850-2000

An identity to be asserted, a gap to be filled - Historical overview of the Co-operative Movement in French Canada 1850-2000








affirmant | auteur, auteure d'une affirmation solennelle

affirmant


affirmer solennellement | confirmer | confirmer le contrat | faire une affirmation solennelle

affirm


affirmation | affirmation solennelle | serment laïc

affirmation




dans ce cas [ en ce cas | dans l'affirmative | si cela est | dans le cas de l'affirmative | à l'affirmative ]

if so


droits à l'affirmation [ droits à l'affirmation de soi ]

assertive rights
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Belgique a affirmé que si la Commission arrivait néanmoins à la conclusion que la mesure est une aide d'État, elle devrait considérer qu'il s'agit d'une aide à la liquidation compatible avec les règles en matière d'aides d'État.

The Belgian State submitted that if the Commission were to conclude that the measure is State aid, it should conclude that the measure was compatible liquidation aid.


En ce qui concerne les effets de distorsion de la mesure, la Belgique a affirmé que la Commission aurait dû expliquer dans une mesure raisonnable quels étaient les produits financiers auxquels faisaient concurrence les parts des coopératives financières, même si la Belgique a reconnu que dans le cadre d'une procédure relative aux aides d'État, la Commission n'est pas tenue de donner une définition détaillée du marché.

As regards the distortive impact of the measure, the Belgian State argued that the Commission should have explained to a reasonable extent with which financial products shares in financial cooperatives compete, even though the Belgian authorities acknowledged that the Commission in a State aid procedure is not obliged to proceed with a detailed market definition exercise.


Concrètement, la Belgique a affirmé que trois critères en matière d'aides d'État n'étaient pas remplis.

Concretely, the Belgian State stated that three State aid criteria are not met.


F. considérant que les troubles politiques ont poussé l'Église catholique burundaise à rappeler les prêtres qu'elle avait désignés pour aider à organiser les élections, affirmant qu'elle ne pouvait "soutenir des élections entachées de nombreuses irrégularités"; que deux des cinq commissaires de la Commission électorale nationale indépendante, à savoir Spes Caritas Ndironkeye, sa vice-présidente, et Illuminata Ndabahagamye, la commissaire chargée de la gestion et des finances, ont démissionné et fui le pays; qu'Aimé Nkurunziza, député et président de la commission parlementaire chargée des affaires politiques, administratives et des rel ...[+++]

F. whereas the political upheaval has impelled Burundi’s Catholic Church to withdraw the priests it had appointed to help organise the elections, saying that it ‘cannot support elections that are full of shortcomings’; whereas two top election officials out of five members of the National Independent Electoral Commission (CENI), namely the commission’s vice-president Spes Caritas Ndironkeye and the member responsible for management and finance, Illuminata Ndabahagamye, have resigned and fled the country; whereas Aimé Nkurunziza, member of parliament and chair of the parliament’s Committee on Political and Foreign Affairs and Governance, has also fled the country, saying that he does not support the government’s election-rigging; whereas ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Je me souviens de la Commission européenne affirmant il y a quelques mois que la crise politique en Belgique ralentirait le rythme des réformes nécessaires pour réaliser les objectifs de Lisbonne.

I remember the European Commission saying a few months ago that the political crisis in Belgium would slow down the pace of the reforms needed to achieve the Lisbon objectives.


Le journal flamand De Tijd affirme que le scénario d'une partition de la Belgique semble être pris au sérieux dans les milieux européens.

The Flemish newspaper De Tijd reports that the scenario of the splitting up of Belgium is being viewed as a real one in EU circles.


Le journal flamand De Tijd affirme que le scénario d'une partition de la Belgique semble être pris au sérieux dans les milieux européens.

The Flemish newspaper De Tijd reports that the scenario of the splitting up of Belgium is being viewed as a real one in EU circles.


La Belgique a affirmé que sa législation nationale était déjà conforme aux dispositions de la décision-cadre et qu'aucune mesure de transposition n'était donc requise, mais n'a pas fourni d'autres éclaircissements sur la législation pertinente.

Belgium has stated that its national legislation already complies with the provisions of the Framework Decision and that no transposition is required, without giving further explanation on the relevant legislation.


(126) En effet, en réponse au tiers intéressé C qui affirme que BSCA ne rémunère pas la mise à disposition de l'infrastructure, la Belgique répond que cette affirmation n'est pas correcte puisque "les 35 % plafonnés de redevances aéronautiques sont attribués à la Sowaer en vertu de la convention de sous-concession domaniale du 15 avril 2002" et qu'"une partie des redevances à charge des usagers de cette infrastructure, soit tant les compagnies aériennes que les passagers, sont attribuées à la Sowaer afin de participer au financement d ...[+++]

(126) In fact, in response to Interested Party C, who asserts that BSCA is not paying for the provision of the infrastructure, Belgium replies that this assertion is incorrect, as "the 35 % ceiling for aeronautical fees is allocated to Sowaer under the terms of the sub-concession agreement of 15 April 2002" and that "part of the fee payable by users of the infrastructure, that is both airlines and passengers, are allocated to Sowaer for participation in the cost of financing the infrastructure.


La Commission a certainement raison d'affirmer qu'il est impossible de tirer des conclusions au niveau de l'Union européenne sur la base des seuls cinq rapports nationaux disponibles, dont seulement deux et demi sont complets (Espagne, Royaume-Uni et Flandre, en ce qui concerne la Belgique).

The Commission is certainly right when it says that conclusions cannot be drawn at Union level on the basis of reports from only five countries, of which only two and a half are complete (Spain, the United Kingdom and, in the case of Belgium, Flanders).




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

belgique a affirmé ->

Date index: 2022-08-22
w