Traduction de «belge marque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]
trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]

brabançon [ Belge | brabant | cheval Belge | belge trait lourd ]
Brabant [ Brabancon | Belgian | Belgian draft horse | Belgian heavy draught horse ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

Fédération belge des transporteurs routiers | Fédération nationale belge des transporteurs routiers | Fédération royale belge des transporteurs | Fébetra [Abbr.] | FNBTR [Abbr.]
Belgian Road Haulage Federation | Febetra [Abbr.]

marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]
EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]

marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]
popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]

marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire
established brand | name brand | primary brand

droit afférent à une marque de commerce [ droit de marque | droit conféré par une marque | droit attaché à une marque | droit conféré par la marque ]
trademark right

Association belge de Tour Operators | Association belge des tour-opérateurs | ABTO [Abbr.]
Association of Belgian Tour Operators | ABTO [Abbr.]

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

37. approuve la proposition du Secrétaire général de créer 25 postes supplémentaires pour renforcer la DG SAFE afin d'améliorer l'efficacité des systèmes de sécurité dans les locaux du Parlement et à l'extérieur et la sécurité incendie des bâtiments ainsi que d'assurer la protection suffisante des députés, du personnel et des invités de marque dans les locaux du Parlement; demande le coût précis de ces postes; estime toutefois que la sécurité en dehors des bâtiments du Parlement devrait être assurée par les autorités belges;
37. Approves the proposal of the Secretary-General to create 25 additional posts to reinforce DG SAFE in order to improve the effectiveness of the security systems inside and outside the Parliament's premises, the buildings' fire prevention, as well as to ensure an appropriate protection for its Members, staff and high level guests on the Parliament's premises; asks for the precise cost of these posts; considers however that the security system outside the Parliament's premises should be guaranteed by the Belgian authorities;

34. approuve la proposition du Secrétaire général de créer 25 postes supplémentaires pour renforcer la DG SAFE afin d'améliorer l'efficacité des systèmes de sécurité dans les locaux du Parlement et à l'extérieur et la sécurité incendie des bâtiments ainsi que d'assurer la protection suffisante des députés, du personnel et des invités de marque dans les locaux du Parlement; demande le coût précis de ces postes; estime toutefois que la sécurité en dehors des bâtiments du Parlement devrait être assurée par les autorités belges;
34. Approves the proposal of the Secretary-General to create 25 additional posts to reinforce DG SAFE in order to improve the effectiveness of the security systems inside and outside the Parliament's premises, the buildings' fire prevention, as well as to ensure an appropriate protection for its Members, staff and high level guests on the Parliament's premises; asks for the precise cost of these posts; considers however that the security system outside the Parliament's premises should be guaranteed by the Belgian authorities;

Il y a quatre points qui ont marqué, comme l’a dit le ministre belge, ce Conseil.
Four points marked this meeting, as the Belgian minister has pointed out.

De surcroît, il apparaît que la procédure pour l'obtention de la marque « ATG », qui est accordée aux produits qui sont aptes à l'emploi dans la construction mais ne sont pas conformes aux normes belges, est beaucoup plus lourde, plus longue et plus chère que celle pour obtenir la marque « BENOR », laquelle atteste par contre qu'un produit est en conformité avec une norme belge.
What is more, it would appear that the procedure for obtaining the "ATG" mark, which is awarded to products which are suitable for use in construction but do not conform with Belgian standards, is much more difficult, longer and expensive than that for obtaining the "BENOR" mark, which attests to a product's compliance with a Belgian standard.

En effet, la Commission a constaté que les autorités belges encouragent fortement l'utilisation des produits munis de la marque « BENOR » ou « ATG » et qu'il existe une obligation de facto d'obtenir une de ces marques pour pouvoir accéder au marché belge.
The Commission has established that the Belgian authorities strongly encourage the use of products bearing the "BENOR" or "ATG" mark, and that there is a de facto obligation to obtain one of these marks in order to access the Belgian market.

En tant que présidence belge du Conseil, faites avec tous vos collègues de l'introduction de l'euro un enjeu prioritaire, de manière à ce que l'on ne se contente pas de distribuer des brochures, mais que l'on prenne également des mesures de nature à susciter la confiance, afin que l'euro nous fasse véritablement passer d'une union monétaire virtuelle à la réalité, et que ce processus soit marqué du sceau de la confiance et de la crédibilité.
I call on the Belgian presidency, together with its colleagues, to make the introduction of the euro really a top-level issue so that we not only have brochures being distributed but also confidence-building measures being initiated by your side, so that as the euro moves from being a virtual currency union to being a reality it is accompanied by confidence and credibility.

Elles se répartissent comme suit : décisions relevant du Conseil "Marché intérieur" sous la présidence belge - marque communautaire (4 propositions) - statut de la société européenne - protection juridique des inventions biotechnologiques - ionisation des aliments relevant du Conseil "Emploi et affaires sociales" - modification du règlement et de la directive relatifs à la libre circulation des travailleurs (bloqué depuis plusieurs années : il n'est pas certain que la présidence belge reprenne cette proposition) relevant du Conseil "Ecofin" - septième directive TVA sur les biens d'occasion (pour décision sous la présidence belge) - régime fiscal concernant la prise en compte des pertes (pour décision sous la présidence belge) - régime spécial de TVA pour les petites entreprises Conseil "agriculture" pour décisions sous la présidence belge - droit d'obtention végétale - organismes nuisibles (responsabilité financière) Les autres propositions non prioritaires du Livre blanc concernent les domaines suivants : - deuxième modification de la clause de sauvegarde (secteur vétérinaire) - cinquième directive "droit des sociétés" concernant la société anonyme - dixième directive "droit des sociétés" concernant les fusions transfrontalières - treizième directive "droit des sociétés" (offres publiques d'acquisition) - la proposition est actuellement révisée par la Commission et pourrait de nouveau être examinée sous la présidence belge - régime fiscal concernant le report des pertes Toutes les propositions restantes du Livre blanc, à l'exception de la proposition de dixième directive "droit des sociétés" bloquée dans l'attente d'un accord sur le statut de la société européenne, ont fait l'objet d'une première lecture ou d'un avis du Parlement.
They are as follows: under the responsibility of the Internal Market Council for decisions under Belgian presidency - Community trade mark (4 proposals) - European Company Statute - Legal protection of biotechnological inventions - Food irradiation under the reponsibility of the Work and Social Affairs Council - Modification of the regulation and directive on the free movement of workers (blocked for several years; it is not clear whether Belgian presidency will take up this proposal) under the responsibility of the Ecofin Council - 7th Vat directive on second hand goods (for decision under Belgian presidency) - Tax regime for taking into account of losses(for decision under Belgian presidency) - Special VAT scheme for small businesses Agriculture Council for decisions underBelgian presidency - Plant breeders rights - Harmful organisms (financial liability) The other non-priority White Paper proposals concern: - 2nd modification to safeguard clause (veterinary sector) - 5th company law directive on limited company liability - 10th company law directive on cross border merger - 13th company law directive (take-over bids) - the proposal is being revised by the Commission and may be discussed agai under Belgian presidency - Tax regime for carry-over of losses The Parliament has given its first reading or opinion on all the remaining White Paper proposals, except on the 10th company law proposal which is blocked pending an agreement on the European Company Statute.

Art. 85 En vertu d'un accord conclu avec la brasserie danoise Carlsberg, la brasserie belge Interbrew a depuis quelques années le droit exclusif de distribuer la marque Carlsberg sur le marché belge et de brasser et de distribuer la marque Tuborg sur ce même marché.
Under an agreement with the Danish brewery Carlsberg, the Belgian brewery Interbrew has for a number of years had the exclusive right to distribute Carlsberg beers and to brew and distribute Tuborg beers on the Belgian market.

Ce texte, publié au Moniteur belge du 4 décembre 1992, permet désormais d'agréer sans essais préalables les appareils émetteurs et récepteurs de radiocommunications déjà homologués en Belgique sous une autre marque, ainsi que ceux déjà homologués dans un pays de la zone couverte par la Conférence Européenne des Administrations des Postes et Télécommunications (CEPT), même sous une autre marque, à condition qu'ils répondent à des spécifications techniques équivalant à celles définies dans la réglementation belge.
The text, which was published in the Belgian Official Gazette on 4 December 1992, now enables radio transmitters and receivers which have already been type-approved in Belgium under another name and equipment which has been type-approved in one of the countries covered by the European Conference of Postal and Telecommunications Administrations (CEPT) to be approved without prior testing, even under another name, provided the equipment complies with technical specifications equivalent to those laid down in the Belgian regulations.

Jusqu'à cette date: a) les organismes d'intervention n'achètent que du beurre: - classé «beurre de marque de contrôle» en ce qui concerne le beurre belge,
Until that date: (a) the intervention agencies shall buy in only such butter as is: - graded "beurre de marque de contrôle" as regards Belgian butter,