Vertaling van "bei puisse émettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer
to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea

émettre des factures de vente
prepare sales invoices | produce sales invoices | issue sales invoices | issuing sales invoices

émettre les ordres de recouvrement
issue recovery orders

émettre
issue

émettre des bons de commande
prepare purchase orders | produce purchase orders | issue purchase orders | issuing purchase orders

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les demandes de permis pour des nouvelles installations seront mises à disposition du public pour que celui-ci puisse émettre des observations avant que l'autorité compétente ne prenne une décision.
Applications for new permits must be made accessible to the public so that the latter may comment before the competent authority reaches a decision.

Votre rapporteure estime que le Parlement européen devrait envisager la possibilité de faire en sorte qu'à l'avenir, la Commission transmette son analyse d'impact/analyse coûts-bénéfices concernant la création d'une nouvelle agence à la Cour des comptes, en sorte que celle-ci puisse émettre un avis sur la cohérence des analyses d'impact afin d'éviter ce type de situation.
Your Rapporteur considers that the EP should analyse the possibility that, in future, the Commission should send its IA/CBA concerning the creation of a new agency to the Court of Auditors, so that they may give an opinion on the consistency of the impact assessments in order to avoid this kind of situation.

C'est pourquoi l'article 8 de la décision 99/468 devrait être inclus dans le règlement et reformulé de façon à ce que le PE ou le Conseil puisse émettre une objection quant aux mesures qui seraient contraires à l'intention exprimée par le législateur dans l'acte de base.
Article 8 of Decision 99/468 should therefore be included in the regulation and rephrased in a way that allows for the EP or the Council to express its objection to measures that would counteract the intention of the legislator expressed in the basic act.

Votre rapporteure estime que le PE devrait étudier la possibilité de faire en sorte qu'à l'avenir, la Commission transmette son analyse d'impact/analyse coûts-bénéfices concernant la création d'une nouvelle agence à la Cour des comptes, en sorte que celle-ci puisse émettre un avis sur la cohérence des analyses d'impact afin d'éviter ce type de situation.
The rapporteur considers that the EP should analyse the possibility that, in future, the Commission should send its IA/CBA concerning the creation of a new agency to the Court of Auditors, so that they may give an opinion on the consistency of the impact assessments in order to avoid this kind of situation.

Dans ce contexte, la coopération des pays partenaires est nécessaire pour faciliter le développement du secteur privé et encourager la réforme structurelle, en particulier celle du secteur financier, ainsi que d'autres mesures visant à faciliter les activités de la BEI, notamment pour faire en sorte que la BEI puisse émettre des obligations sur les marchés locaux.
In this respect, cooperation by partner countries to facilitate private sector development and encourage structural reform, in particular financial sector reform, is needed, as well as other measures to facilitate EIB activities, in particular to ensure that the EIB can issue bonds in local markets.

1. Les demandes de nouvelles autorisations pour des installations d'incinération des déchets et des installations de coïncinération des déchets sont rendues accessibles au public, dans un ou plusieurs lieux, suffisamment longtemps à l'avance pour que celui-ci puisse émettre des observations sur les demandes avant que l'autorité compétente ne prenne une décision.
1. Applications for new permits for waste incineration plants and waste co-incineration plants shall be made available to the public at one or more locations for an appropriate period to enable the public to comment on the applications before the competent authority reaches a decision.

1. La déclaration d’assurance visée à l’article 8, paragraphe 1, point c) iii), du règlement (CE) no 1290/2005 est établie en temps opportun pour que l’organisme de certification puisse émettre l’avis visé à l’article 5, paragraphe 4, second alinéa, point b), du présent règlement.
1. The statement of assurance referred to in Article 8(1)(c)(iii) of Regulation (EC) No 1290/2005 shall be drawn up in due time for the certification body to issue the opinion referred to in point (b) of the second subparagraph of Article 5(4) of this Regulation.

Au moins six mois avant la fin de la période transitoire, l'État membre concerné informe la Commission et lui expose ses raisons, de manière à ce qu'elle puisse émettre un avis, après les consultations appropriées, dans un délai de trois mois après la réception de ces informations.
At least six months before the end of the transitional period, the Member State concerned shall inform the Commission giving its reasons, so that the Commission can give an opinion, after appropriate consultations, within the three months following receipt of such information.

Elaboration par les pays candidats de projets de programmes et de fiches de projets pour que la Commission puisse émettre des commentaires et prendre une décision finale.
Candidate countries prepare draft programmes and project fiches for comments and final decision by the Commission

- Élaboration par les pays candidats de projets de programmes et de fiches de projets pour que la Commission puisse émettre des commentaires et prendre une décision finale.
- Candidate countries prepare draft programmes and project fiches for comments and final decision by the Commission