Vertaling van "bei puisse poursuivre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un
proceed

éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer
to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La matérialisation de cette approche stratégique implique que l'on puisse poursuivre la modernisation du réseau ferroviaire principal, accélérer la construction des grands axes routiers sans oublier les connexions secondaires, mettre en place les systèmes de métro des principales villes, équiper et améliorer les conditions de fonctionnement des ports et augmenter la capacité/niveau de qualité des services des aéroports.
Implementation of this strategic approach will require continuing work on the modernisation of the main rail network, speeding up construction of the main road routes and secondary connections, building underground rail systems in the main towns, providing equipment and improving operating conditions in the ports and increasing capacity and quality of services in the airports.

Lorsque le traitement est fondé sur un consentement en vertu de la directive 95/46/CE, il n'est pas nécessaire que la personne concernée donne à nouveau son consentement si la manière dont le consentement a été donné est conforme aux conditions énoncées dans le présent règlement, de manière à ce que le responsable du traitement puisse poursuivre le traitement après la date d'application du présent règlement.
Where processing is based on consent pursuant to Directive 95/46/EC, it is not necessary for the data subject to give his or her consent again if the manner in which the consent has been given is in line with the conditions of this Regulation, so as to allow the controller to continue such processing after the date of application of this Regulation.

S’agissant de la finalité de la directive, la Cour conclut que l’objectif principal ou prépondérant de la directive est l’amélioration de la sécurité routière : en effet, s’il est vrai que la directive met en place un système d’échange transfrontalier d’informations relatives à des infractions en matière de sécurité routière, il n’en demeure pas moins que ce système est instauré précisément afin que l’Union puisse poursuivre l’objectif d’amélioration de la sécurité routière.
With regard to the aim of the directive, the Court holds that the main or predominant aim of the directive is to improve road safety: while it is true that the directive sets up a system for the cross-border exchange of information on road safety related traffic offences, the fact remains that the precise aim of establishing that system is to enable the EU to pursue the goal of improving road safety.

3. Si, au cours d'un essai clinique, le mineur atteint l'âge auquel il est légalement habilité à donner son consentement éclairé tel qu'il est défini par le droit de l'État membre concerné, son consentement éclairé est obtenu avant que ce participant ne puisse poursuivre sa participation à l'essai clinique.
3. If during a clinical trial the minor reaches the age of legal competence to give informed consent as defined in the law of the Member State concerned, his or her express informed consent shall be obtained before that subject can continue to participate in the clinical trial.

La proposition présentée aujourd’hui vise à étendre la structure existante au titre du prochain cadre financier, et plus précisément dans le cadre du programme Horizon 2020, pour que l’on puisse poursuivre les activités coordonnées de recherche, de développement et de validation en matière de gestion du trafic aérien.
Today's proposal aims at extending the existing structure under the next financial framework, and more specifically under Horizon 2020, to continue coordinated ATM related research, development and validation activities.

Pour que ce secteur puisse poursuivre son expansion, il est nécessaire de prévenir ce type d’interférence et de garantir une utilisation de plus en plus efficace du spectre des fréquences radioélectriques.
To enable the sector to further expand we need to avoid such interference and to ensure that we make increasingly efficient use of the radio spectrum.

Nous proposons également d’éliminer les exigences floues ou superflues qui découragent l’innovation, afin que le secteur des équipements hertziens et de télécommunications puisse poursuivre sa croissance spectaculaire».
We also propose to eliminate unclear or unnecessary requirements which deter innovation, to enable the radio and telecommunications sector to pursue its spectacular growth".

Toutefois, pour qu’une personne visée par le statut puisse poursuivre un recours tendant à l’annulation d’une décision de l’autorité investie du pouvoir de nomination, il faut qu’elle conserve un intérêt personnel à l’annulation de cette dernière.
However, in order for an official covered by the Staff Regulations to be able to continue an action for annulment of a decision of the appointing authority, he must retain a personal interest in the annulment of the contested decision.

les États membres peuvent prescrire que le mandataire divulgue certains faits précis qui peuvent être pertinents pour permettre aux actionnaires d’évaluer le risque éventuel que le mandataire puisse poursuivre un intérêt autre que l’intérêt de l’actionnaire.
Member States may prescribe that the proxy holder disclose certain specified facts which may be relevant for the shareholders in assessing any risk that the proxy holder might pursue any interest other than the interest of the shareholder.

Dans ce cas également, le Conseil a invité le Parlement européen à donner son avis le plus rapidement possible pour lui permettre de prendre une décision en cette matière, afin que la BEI puisse poursuivre ses interventions en Europe centrale et orientale sans interruption. Il est envisagé que le montant des prêts garantis sera de 3 milliards d'écus pendant une période de trois ans en faveur des prêts accordés, selon les critères habituels, en faveur des projets d'investissement réalisés en Pologne, Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, Roumanie, Bulgarie, Lettonie, Estonie, Lituanie et Albanie.
In this instance too the Council asked the European Parliament to give its Opinion as soon as possible to enable the Council to take a decision on the matter so that the EIB could sustain its assistance in Central and Eastern Europe without interruption; It is envisaged that the amount of the guaranteed loans will be ECU 3 billion for a period of 3 years for loans granted, in accordance with the usual criteria, for investment projects in Poland, Hungary, the Czech Republic, the Slovak Republic, Romania, Bulgaria, Latvia, Estonia, Lithuania and Albania.