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Apport
Apport de capital
Apport de capitaux
Apport de fonds
Apport de matières nutritives
Apport en capital
Apport en matières nutritives
Apport en société
Apport social
Apporter de l’aide pour traiter les contentieux
Apporter une aide en cas de différends
Apporter une aide relative aux contentieux
Apports de nutriments
Authentification à apport de connaissance nulle
Authentification à apport nul de connaissance
Baguette d'apport à section en trèfle
Baguette d'apport à section trilobée
Brûleur atmosphérique à induction
Brûleur mécanique
Brûleur soufflé
Brûleur à air induit
Brûleur à air pulsé
Brûleur à air soufflé
Brûleur à alimentation mécanique
Brûleur à apport d'air
Brûleur à courant d'air forcé
Brûleur à gaz à air soufflé
Brûleur à induction
Brûleur à induction d'air
Brûleur à tirage forcé
Fil d'apport à section trilobée
Fournir de l’aide pour traiter les contentieux
Prestation de capitaux
Preuve interactive sans révélation
Preuve à connaissance nulle

Vertaling van "bei a apporté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
preuve à connaissance nulle | preuve interactive sans révélation | authentification à apport de connaissance nulle | authentification à apport nul de connaissance

zero knowledge proof


brûleur à air soufflé [ brûleur soufflé | brûleur à gaz à air soufflé | brûleur à air pulsé | brûleur à courant d'air forcé | brûleur à alimentation mécanique | brûleur mécanique | brûleur à tirage forcé | brûleur à apport d'air ]

forced draft burner [ forced-draft burner | power burner | forced draft power burner | power type burner | burner of the power type | power gas burner | power type of gas burner ]


brûleur à air induit [ brûleur à induction | brûleur atmosphérique à induction | brûleur à apport d'air | brûleur à induction d'air ]

induced-draft burner [ air induction burner ]


Loi de 1996 sur la stabilité des taux d'assurance-automobile [ Loi visant à offrir une assurance automobile équitable, équilibrée et stable aux conducteurs ontariens et à apporter d'autres modifications portant sur des questions d'assurance ]

Automobile Insurance Rate Stability Act, 1996 [ An Act to provide Ontario drivers with fair, balanced and stable automobile insurance and to make other amendments related to insurance matters ]


apport de capital | apport de capitaux | apport de fonds | apport en capital | prestation de capitaux

capital invested


apport de matières nutritives | apport en matières nutritives | apports de nutriments

nutrient import | nutrient input


apport | apport en société | apport social

contribution


apporter de l’aide pour traiter les contentieux | fournir de l’aide pour traiter les contentieux | apporter une aide en cas de différends | apporter une aide relative aux contentieux

assist in litigation matters | assist with matters of litigation | assist with litigation matters | offer support with matters of dispute


fil d'apport à section trilobée | baguette d'apport à section en trèfle

trefoil shaped filler material


baguette d'apport à section trilobée | baguette d'apport à section en trèfle

trefoil shaped filler rod
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La valorisation ne prévoit pas d'emblée un apport futur potentiel de soutien financier public exceptionnel, un apport urgent de liquidités par une banque centrale ou un apport de liquidités par une banque centrale à des conditions non conventionnelles, en termes de constitution de garantie, d'échéance et de taux d'intérêt à une entité visée à l'article 2 à compter du moment où la mesure de résolution est prise ou du moment où le pouvoir de dépréciation ou de conversion des instruments de fonds propres pertinents est exercé.

The valuation shall not assume any potential future provision of any extraordinary public financial support, any central bank emergency liquidity assistance, or any central bank liquidity assistance provided under non-standard collateralisation, tenor and interest rate terms to an entity referred to in Article 2 from the point at which resolution action is taken or the power to write down or convert relevant capital instruments is exercised.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0366 - EN - 2014/366/UE: Décision d'exécution de la Commission du 16 juin 2014 établissant la liste des programmes de coopération et indiquant le montant total du soutien apporté par le Fonds européen de développement régional à chaque programme relevant de l'objectif «Coopération territoriale européenne» pour la période 2014-2020 [notifiée sous le numéro C(2014) 3776] // DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - (2014/366/UE) // Liste des programmes de coopération transfrontalière avec indication du montant total du soutien apporté ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0366 - EN - 2014/366/EU: Commission Implementing Decision of 16 June 2014 setting up the list of cooperation programmes and indicating the global amount of total support from the European Regional Development Fund for each programme under the European territorial cooperation goal for the period 2014 to 2020 (notified under document number C(2014) 3776) // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION - (2014/366/EU) // List of cross-border cooperation programmes with indication of the global amount of the total European Regional Development Fund (ERDF) support for each cross-border cooperat ...[+++]


d)«apport d’actifs», l’opération par laquelle une société apporte, sans être dissoute, l’ensemble ou une ou plusieurs branches de son activité à une autre société, moyennant la remise de titres représentatifs du capital social de la société bénéficiaire de l’apport.

(d)‘transfer of assets’ means an operation whereby a company transfers without being dissolved all or one or more branches of its activity to another company in exchange for the transfer of securities representing the capital of the company receiving the transfer.


«apport d’actifs», l’opération par laquelle une société apporte, sans être dissoute, l’ensemble ou une ou plusieurs branches de son activité à une autre société, moyennant la remise de titres représentatifs du capital social de la société bénéficiaire de l’apport.

‘transfer of assets’ means an operation whereby a company transfers without being dissolved all or one or more branches of its activity to another company in exchange for the transfer of securities representing the capital of the company receiving the transfer.


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«apport d’actifs», l’opération par laquelle une société apporte, sans être dissoute, l’ensemble ou une ou plusieurs branches de son activité à une autre société, moyennant la remise de titres représentatifs du capital social de la société bénéficiaire de l’apport;

‘transfer of assets’ means an operation whereby a company transfers without being dissolved all or one or more branches of its activity to another company in exchange for the transfer of securities representing the capital of the company receiving the transfer;


1. Dans le cas des apports de capital visés à l’article 3, points a), c) et d), la base imposable du droit d’apport est la valeur réelle des actifs de toute nature apportés ou à apporter par les associés, après déduction des obligations assumées et des charges supportées par la société du fait de chaque apport.

1. In the case of contributions of capital as referred to in Article 3(a), (c) and (d), the basis of assessment for capital duty shall be the actual value of assets of any kind contributed or to be contributed by the members, after the deduction of liabilities assumed and of expenses borne by the company as a result of each contribution.


La directive apporte des précisions sur ce qu’il faut entendre par apports de capital (entre autres, constitution d’une société de capitaux ou transformation en une société de capitaux ou encore, augmentation du capital social par apport d’actifs ou par incorporation de bénéfices ou de réserves,.) et par opérations de restructuration, telles que fusions par apport d’actifs ou échanges d’actions.

The Directive clarifies what is meant by contributions of capital (including the formation of, or conversion into, a capital company, or increases in capital shareholding by contributions of assets or by capitalisation of profits or reserves.) and by restructuring operations such as mergers effected by contribution of assets or by exchange of shares.


1. Lorsqu’un État membre continue de percevoir le droit d’apport en vertu de l’article 7, paragraphe 1, il soumet au droit d’apport les apports de capital visés à l’article 3, points a) à d), si le siège de direction effective de la société de capitaux est situé sur son territoire au moment où intervient l’apport de capital.

1. Where, pursuant to Article 7(1), a Member State continues to charge capital duty, it shall subject to capital duty the contributions of capital referred to in Article 3(a) to (d), if the centre of effective management of the capital company is situated in that Member State at the time when the contribution of capital is made.


La directive apporte des précisions sur ce qu’il faut entendre par apports de capital (entre autres, constitution d’une société de capitaux ou transformation en une société de capitaux ou encore, augmentation du capital social par apport d’actifs ou par incorporation de bénéfices ou de réserves,.) et par opérations de restructuration, telles que fusions par apport d’actifs ou échanges d’actions.

The Directive clarifies what is meant by contributions of capital (including the formation of, or conversion into, a capital company, or increases in capital shareholding by contributions of assets or by capitalisation of profits or reserves.) and by restructuring operations such as mergers effected by contribution of assets or by exchange of shares.


1. Le droit est liquidé: a) dans le cas de constitution d'une société de capitaux, de l'augmentation de son capital social ou de l'augmentation de son avoir social, opérations visées à l'article 4 paragraphe 1 sous a), c) et d) : sur la valeur réelle des biens de toute nature apportés ou à apporter par les associés, après déduction des obligations assumées et des charges supportées par la société du fait de chaque apport ; les États membres ont la faculté de ne percevoir le droit d'apport qu'au fur et à mesure des libérations effectives.

1. The duty shall be charged: (a) in the case of formation of a capital company or of an increase in its capital or assets, as referred to in Article 4 (1) (a), (c) and (d) : on the actual value of assets of any kind contributed or to be contributed by the members, after the deduction of liabilities assumed and of expenses borne by the company as a result of each contribution.


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