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Avance qui avait été défalquée
Contrairement au désir qu'il avait exprimé
Lieu historique national du Canada Beaulieu

Vertaling van "beaulieu qui avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


lieu historique national du Canada Beaulieu

Beaulieu National Historic Site of Canada


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


contrairement au désir qu'il avait exprimé

against his expressed wishes


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le sgt é-m Reid a confirmé que le Cpl Beaulieu n'avait pas eu la permission de se rendre à la convocation du SECD.

Reid was that Cpl. Beaulieu was not given permission to attend.


Le sgt é-m Reid a confirmé que le Cpl Beaulieu n’avait pas eu la permission de se rendre à la convocation du SECD.

Reid was that Cpl. Beaulieu was not given permission to attend.


Le sgt é-m Reid a confirmé que le Cpl Beaulieu n'avait pas eu la permission de se rendre à la convocation du SECD.

Reid was that Cpl. Beaulieu was not given permission to attend.


Le caporal Beaulieu n'avait pas été invité à titre personnel.

Corporal Beaulieu had not been invited as an individual.


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D'après la Belgique, le groupe Beaulieu (qui avait abandonné une créance de 600 millions de BEF) avait tout intérêt à ce que le plan de relance donne les résultats escomptés.

According to Belgium, the Beaulieu Group, which had waived a debt of BEF 600 million, had every interest in ensuring that the relaunch plan would produce the anticipated results.


(62) La Belgique a en outre confirmé que le groupe Beaulieu avait cédé à la Région wallonne en décembre 1998 (à une date qui n'est toujours pas spécifiée par la Belgique, mais qui se situe entre le 21 décembre 1998 et le 31 décembre 1998) 9704 actions de Verlipack Holding II "en échange de l'abandon de créance de la Région sur le groupe Beaulieu".

(62) Belgium has also confirmed that, on an unspecified date between 21 and 31 December 1998, the Beaulieu Group transferred 9704 shares in Verlipack Holding II to the Walloon Region "in exchange for the waiver of the Beaulieu's debt to the Region".


(30) Dans sa lettre du 28 septembre 1999(11), la Belgique avait indiqué que la dation en paiement intervenue en décembre 1998 en extinction des dettes du groupe Beaulieu envers la Région wallonne pouvait être considérée comme une "nouvelle augmentation de capital de Verlipack, financée par Beaulieu, qui a été remboursé par l'extinction de sa dette à l'égard de la Région wallonne".

(30) In its letter of 28 September 1999(11), Belgium had indicated that the transfer in lieu of payment that took place in December 1998 to clear the Beaulieu Group's debts to the Walloon Region could be regarded as a "further increase in Verlipack's capital financed by Beaulieu, which has been repaid by having its debt to the Walloon Region cleared".


(42) La Commission, considérant que, dans ces conditions, la Belgique ne lui avait pas adressé toutes les informations nécessaires pour lui permettre d'examiner les mesures en question, et conformément à l'article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE(14), la Commission a enjoint à la Belgique de lui fournir tous les documents, informations et données nécessaires pour examiner la compatibilité avec le marché commun des mesures en objet en faveur de l'entreprise Verlipack et/ou du groupe Beaulieu ...[+++]

(42) Since Belgium had therefore not provided it with all the information it required to examine the measures in question, and in accordance with Article 10(3) of Council Regulation (EC) No 659/1999 of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty(14), the Commission issued an injunction requiring Belgium to supply the documents, information and data necessary for it to examine the compatibility with the common market of the relevant measures in favour of Verlipack and/or the Beaulieu Group.


(36) Dans la même lettre, la Commission exprimait également ses doutes concernant une éventuelle aide accordée par la Région wallonne en faveur du groupe Beaulieu au motif que ce groupe avait obtenu des conditions de paiement lors de l'acquisition des parts des sites de Ghlin et Jumet en décembre 1996 qui ne seraient pas acceptables pour un institut financier privé.

(36) In the same letter, the Commission expressed doubts concerning possible aid granted to the Beaulieu Group by the Walloon Region on the ground that the Group had secured payment terms when buying the shares in the Ghlin and Jumet plants which would not have been acceptable to a private financial institution.


Le sgt é-m Reid a confirmé que le Cpl Beaulieu n'avait pas eu la permission de se rendre à la convocation du SECD.

Reid was that Cpl. Beaulieu was not given permission to attend.




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Date index: 2024-05-31
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