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Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Vertaling van "beaudoin a fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)


technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology








Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par exemple, en 1957, le Président Beaudoin a fait remarquer ce qui suit:

For example, Speaker Beaudoin observed in 1957 that:


Ma question concerne l'observation que le sénateur Beaudoin a faite au début, puis celle que vous avez faite par la suite au sujet de la protection de la vie privée, aux termes de la Charte et de la common law, ainsi que la tendance qui semble se dessiner au sujet des modifications apportées au Code criminel au fil des ans.

My one question relates to Senator Beaudoin's original remark at the beginning and then the follow-up remark that you made concerning privacy as it relates to the Charter and to the common law, and the trend that appears to be happening with changes to the Criminal Code over the years.


Le sénateur Beaudoin a fait allusion à l'affaire Lovelace où, dans le cadre du protocole facultatif, on a soumis aux Nations Unies une communication individuelle que j'ai aidé à rédiger relativement à l'alinéa 12(1)b) de la Loi sur les Indiens, qui était discriminatoire à l'égard des femmes indiennes.

Reference was made by Senator Beaudoin to the Lovelace case where, under the optional protocol, an individual communication was filed, one in which I had a hand in the drafting, to the United Nations because of section 12(1)(b) of the Indian Act, which discriminated against Indian women.


Beaudoin qui fait des réclamations au nom du Québec. Je trouve cela inadmissible de la part d'un homme qui se dit responsable.

find this intolerable on the part of a man who prides himself on being responsible.


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D'après la ministre et les témoins auxquels le sénateur Beaudoin a fait allusion, ce que nous essayons de faire par ce préambule, c'est de souligner que le fait que nous ayons deux systèmes juridiques qui peuvent s'adapter aussi bien à l'univers francophone qu'à l'univers anglophone ouvre aux Canadiens de nouvelles perspecti ves à l'étranger.

What we are trying to say, according to the minister and the witnesses to whom Senator Beaudoin referred, is that we are trying to enhance Canadians opportunities abroad by the fact that we happen to have two legal systems that are adaptable to either francophones or anglophones.




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beaudoin a fait ->

Date index: 2021-12-31
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