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NSDD
Norme plus contraignante
Norme spéciale
Norme spéciale de diffusion des données
Obligation complémentaire
Obligation plus contraignante
Pression de plus en plus contraignante

Vertaling van "beaucoup plus contraignante " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.


pression de plus en plus contraignante

increasing constraint


norme spéciale de diffusion des données | NSDD | norme plus contraignante | norme spéciale

Special Data Dissemination Standard | SDDS | special standard | more demanding standard


obligation complémentaire [ obligation plus contraignante ]

enhanced obligation


Programme étudiants bien branchés : une formation à Internet, une initiation au commerce électronique et beaucoup plus encore pour les entreprises canadiennes

Student Connection Program: Providing Canadian Business with Internet Training, E-commerce Awareness, and Much More
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des problèmes similaires pourraient survenir dans d'autres secteurs, comme le secteur bancaire. Par exemple, une succursale pourrait avoir une incidence significative sur la stabilité financière dans l'État membre d'accueil – où cette succursale constitue un acteur de premier plan – alors qu'elle aurait un poids beaucoup plus limité dans l'État membre d'origine où s'exerce le contrôle. Une médiation non contraignante est l'une des idées avancées, mais une réflexion plus poussée s'impose dans l ...[+++]

Similar problems could arise in other sectors, such as banking.For example, a branch could have a significant impact on financial stability in the host Member State – where the branch represents a major player – while being much less significant in size in the home Member State where it is supervised.Non-binding mediation is one idea – but further reflection is needed within current institutional boundaries.


Je considère que les dispositions de l'article 2 devraient être beaucoup plus contraignantes qu'elles ne le sont à l'heure actuelle.

I consider that clause 2 provisions should be more restrictive than they are right now.


J'aimerais poser la question suivante au sénateur : si on pouvait prouver — et j'accepterais volontiers que l'on veuille faire des recherches supplémentaires sur la question — que les exigences en matière de divulgation au Canada sont beaucoup moins contraignantes s'il s'agit du salaire des gens qui font partie des organismes de bienfaisance, ainsi que du but et du montant des dons, le sénateur ne conviendrait-il pas que les lois canadiennes pourraient être améliorées à cet égard? Qu'elles pourraient favoriser une plus grande transparence ...[+++]

I would like to ask the honourable senator the following: If it could be proven — and I welcome further investigation — that Canadian disclosure requirements are significantly less when it comes to the salaries of those involved in charities and when it comes to the purposes and the amounts of donations, would the honourable senator agree that perhaps Canadian laws could be improved in that respect in promoting fuller transparency so that we can determine the source of funds, just as we want to do this for political and leadership campaigns and in the partisan political sector?


Bien qu'acheter ou transférer des véhicules dans un autre État membre soit de plus en plus aisé, beaucoup de citoyens et d'entreprises ont encore peur de faire face à des formalités administratives, des coûts supplémentaires ainsi qu'à des procédures contraignantes.

Even though buying or transferring vehicles to another Member State has become increasingly simple, many citizens and enterprises still shy away from paperwork, extra costs and burdensome procedures.


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Le fait que les exigences applicables à la mise sur le marché de nouvelles substances chimiques soient beaucoup plus contraignantes que les règles actuelles applicables aux substances existantes constitue une entrave à l'innovation.

The fact that the requirements for putting new chemicals on the market are much stricter than the current rules applied to existing chemicals acts as an impediment to innovation.


des obligations beaucoup plus contraignantes en ce qui concerne l'organisation des grandes entreprises polyvalentes (article 12) et des entreprises d'investissement qui exploitent un système de négociation multilatérale (article 13);

much more demanding organisational requirements for large multi-functional firms (article 12) and for investment firms operating a Multilateral Trading Facility(article 13)


Les autorités réglementaires nationales peuvent intervenir de manière relativement limitée, par exemple en imposant une obligation concernant la fixation de prix raisonnables pour la sélection de l'opérateur, comme le prévoit la directive 97/33/CE, ou de manière beaucoup plus contraignante, en obligeant, par exemple, les opérateurs à orienter les prix en fonction des coûts afin qu'ils soient entièrement justifiés lorsque la concurrence n'est pas suffisamment vive pour éviter la tarification excessive.

The regulatory intervention may be relatively light, such as an obligation that prices for carrier selection are reasonable as laid down in Directive 97/33/EC, or much heavier such as an obligation that prices are cost oriented to provide full justification for those prices where competition is not sufficiently strong to prevent excessive pricing.


Les autorités réglementaires nationales peuvent intervenir de manière relativement limitée, par exemple en imposant une obligation concernant la fixation de prix raisonnables pour la sélection de l'opérateur, comme le prévoit la directive 97/33/CE, ou de manière beaucoup plus contraignante, en obligeant, par exemple, les opérateurs à orienter les prix en fonction des coûts afin qu'ils soient entièrement justifiés lorsque la concurrence n'est pas suffisamment vive pour éviter la tarification excessive.

The regulatory intervention may be relatively light, such as an obligation that prices for carrier selection are reasonable as laid down in Directive 97/33/EC, or much heavier such as an obligation that prices are cost oriented to provide full justification for those prices where competition is not sufficiently strong to prevent excessive pricing.


De surcroît, et c'est beaucoup plus important, de nombreuses règles contraignantes ont été instaurées dans le cadre de Schengen.

[9] In addition, and much more importantly, a large number of binding rules has been established within the Schengen framework.


Nous continuons à nous interroger au sujet des raisons qui ont incité le gouvernement à rejeter la recommandation du juge Gomery, à la faveur d'une définition beaucoup plus contraignante concernant les représailles prises par un employeur contre un dénonciateur.

We remain puzzled about why the government would have dismissed Mr. Justice Gomery's recommendation and instead proposed a much more restrictive definition of what constitutes reprisals by employers against whistleblowers.




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beaucoup plus contraignante ->

Date index: 2023-11-11
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