Traduction de «beauchesne dont voici » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Précis de procédure parlementaire de Beauchesne
Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rappel au Règlement qu'on est en train de présenter contrevient au paragraphe 4 du commentaire 317 de Beauchesne, page 99 de la 6 édition, dont voici un extrait:
The point of order that is being made presently contravenes what is found in Beauchesne, on page 96, of the sixth edition. Paragraph 317, subparagraph 4, reads, in part, as follows:

La sixième édition du Beauchesne est très précise à ce sujet, notamment la citation 684, dont voici le texte:
Beauchesne's is quite clear in this regard, and I refer you to the 6th edition, paragraph 684:

[Traduction] M. Herb Grubel (Capilano-Howe Sound, Réf.): Monsieur le Président, le 29 mai 1991, votre prédécesseur a rendu la décision suivante, conformément au commentaire 167(1) de la cinquième édition du Beauchesne, dont voici le texte: La prorogation a pour effet de mettre fin sur-le-champ à tous les travaux en cours jusqu'à nouvelle convocation des Chambres.
[English] Mr. Herb Grubel (Capilano-Howe Sound, Ref.): Mr. Speaker, your predecessor on May 29, 1991 ruled the following according to Beauchesne's fifth edition, citation 167(1): The effect of a prorogation is at once to suspend all business until Parliament shall be summoned again.

L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, étant donné la décision que vous venez de rendre quant aux mots employés par le député de Willowdale, j'aimerais attirer votre attention sur le commentaire 484 du Beauchesne dont voici un extrait: 3) Le Président ne permet pas qu'un député, à la Chambre des communes, se laisse aller à des critiques contre la Chambre en tant qu'institution politique, prête des motifs indignes aux actes d'un ou de plusieurs députés dans un cas particulier . Monsieur le Président, à la lumière de ce commentaire et de votre récente décision quant au langage utilisé par le député de Willowdale, j'invoque respectueusement le Règlement en demandant que vous appliquiez le même principe à la question posée par la députée de Calgary-Sud-Est, qui a proféré une calomnie indigne contre un député en cette Chambre.
Hon. Herb Gray (Leader of the Government in the House of Commons and Solicitor General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, in light of the ruling you just made with regard to the words of the hon. member for Willowdale, I would like to draw your attention to citation 484 of Beauchesne's which reads in part as follows: (3) In the House of Commons a Member will not be permitted by the Speaker to indulge in any reflections of the House itself as a political institution; or to impute to any Member or Members unworthy motives for their actions in a particular case- Mr. Speaker, in light of this citation and in light of the ruling you just made with regard to the language used by the hon. member for Willowdale, I respectfully raise as a point of order a request that you apply the same principle to the question asked by the hon. member for Calgary Southeast which in effect involves an unworthy aspersion on a member of this House.

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 61 rapport de ce Comité, dont voici le texte : L’une des directives qui s’appliquent à la conduite de la période des questions à la Chambre des communes est qu’on ne peut anticiper sur le sujet d’un débat qui doit avoir lieu dans la journée [Voir, par exemple, Beauchesne, Sixième Édition, commentaires 409(12) et 410(14)].
Mr. Zed (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 61st Report of the Committee, which was as follows: One of the guidelines with respect to the conduct of Question Period in the House of Commons is that a question should not anticipate a debate scheduled for the day.