Traduction de «beauchesne au commentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]
Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme il est dit dans la 6édition de Beauchesne, au commentaire 7, les Règles du Sénat ont pour rôle de régir les modalités des délibérations du Sénat, c'est-à-dire la façon dont les travaux se déroulent au Sénat même et dans les comités.
The Rules of the Senate, as suggested in Beauchesne's 6th Edition, citation 7, are designed to guide the Senate's proceedings — the way it conducts its business in the chamber and in committee.

Je citerai ici les commentaires 406 et 412 de Beauchesne. Le commentaire 406 dit ceci:
I quote to Mr. Speaker Citation Nos. 406 and 412 of Beauchesne's. Citation 406 states:

Il s'agit de la règle prévue par Beauchesne et les coutumes de la Chambre concernant le fait d'anticiper l'ordre du jour (1505) Monsieur le Président, vous savez que sous le titre Questions orales, dans la sixième édition de Beauchesne, au commentaire 410, on dit: En 1986, le président y est allé d'autres commentaires qui tenaient compte de conditions et de précédents récents.
It is the rule or the citation of Beauchesne's and the customs of this House with regard to anticipating orders of the day (1505) Mr. Speaker, you will know that under the heading ``Oral Questions'' in Beauchesne's 6th edition, citation 410 states: In 1986 the Speaker put forth further views in light of more recent conditions and precedents.

L'amendement va au-delà du principe du projet de loi accepté au moment de la deuxième lecture et il met en cause une question entièrement différente qui n'est pas visée dans le projet de loi dont la Chambre est saisie (1345) J'aimerais citer à la Chambre le commentaire 698 de la sixième édition de l'ouvrage de Beauchesne. Le commentaire dit notamment ceci: Il est interdit au président du comité de recevoir un amendement: 1) s'il ne se rapporte pas au projet de loi, s'il en dépasse la portée, s'il s'inspire ou dépend d'amendements déjà rejetés; 8)a) s'il vise à modifier un texte législatif dont le comité n'est pas saisi; Il y a diverses références à l'appui de chacun de ces commentaires.
The amendment goes beyond the principle of the bill as agreed to at second reading and opens up an entirely different subject not dealt with by the bill before the House (1345 ) I would like to quote from Beauchesne's sixth edition, citation 698 which says in part: An amendment which is out of order on any of the following grounds cannot be put from the chair: (1) An amendment is out of order if it is irrelevant to the bill, beyond its scope or governed by or dependent upon amendments already negatived (8)(a) An amendment may not amend a statute which is not before the committee.

Je me reporte à des commentaires précis du Beauchesne. Le commentaire 92 dit ceci:
I will go through specific citations in Beauchesne's. Citation 92 reads: