Vertaling van "bcn peut décider " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions
the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions

le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance
the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nonobstant l'obligation de déclaration énoncée au paragraphe 1, une BCN peut décider que les agents déclarants pour les données de groupe recensés conformément à l'article 2 du règlement (UE) no 1011/2012 (BCE/2012/24) sont tenus de déclarer à la BCE les informations statistiques visées à l'annexe I, chapitre 2, dudit règlement.
Notwithstanding the reporting requirement specified in paragraph 1, an NCB may decide that the group data reporting agents identified pursuant to Article 2 of Regulation (EU) No 1011/2012 (ECB/2012/24) shall report the statistical information specified in Chapter 2 of Annex I of that Regulation to the ECB.

3. Nonobstant l'obligation de déclaration précisée au paragraphe 1, une BCN peut décider que des agents déclarants, sélectionnés conformément à l'article 2, paragraphes 2, 3 et 4, qui résident dans l'État membre de la BCN, déclarent à la BCE les informations statistiques précisées aux annexes I, II, III. La BCN informe la BCE et les agents déclarants en conséquence, à la suite de quoi la BCE définit et met en œuvre les dispositifs de déclaration à respecter par les agents déclarants et se charge de collecter les données requises directement auprès des agents déclarants.
3. Notwithstanding the reporting requirement specified in paragraph 1, an NCB may decide that reporting agents selected pursuant to Article 2(2), (3) and (4) resident in the Member State of the NCB shall report the statistical information specified in Annexes I, II, III to the ECB. The NCB shall inform the ECB and the reporting agents accordingly, whereupon the ECB shall define and implement the reporting arrangements to be followed by the reporting agents and take over the task of collecting the required data directly from the reporting agents.

Lorsque des agents déclarants ont été sélectionnés conformément à l'article 2, paragraphe 3 ou 4, une BCN peut décider de les autoriser à transmettre les statistiques quotidiennes des marchés monétaires à la BCN une fois par semaine avant 13 h 00 (heure d'Europe centrale) le premier jour de règlement TARGET2 suivant la fin de la semaine à laquelle se rapportent les données si, pour des raisons opérationnelles, les agents déclarants ne peuvent pas respecter l'exigence de déclaration selon une fréquence quotidienne.
Where reporting agents have been selected pursuant to Article 2(3) or (4), an NCB may decide that the reporting agents may transmit daily money market statistics to the NCB once a week before 1 p.m (CET) on the first TARGET2 settlement day after the end of the week to which the data relate if for operational reasons they cannot meet the daily reporting frequency requirement.

Une BCN peut décider d’exclure d’autres agents économiques, visés à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1338/2001, de l’obligation de déclaration des données opérationnelles si le nombre de billets en euros qu’ils remettent en circulation par l’intermédiaire d’automates de délivrance des billets est inférieur à un seuil fixé par la BCN.
An NCB may decide to exclude other economic agents, as referred to in Article 6(1) of Regulation (EC) No 1338/2001, from the obligation to report operational data if the number of euro banknotes they recirculate via cash dispensers is below a threshold determined by the NCB.

3.8. Une BCN peut décider d’exclure d’autres agents économiques, visés à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1338/2001, de l’obligation de déclaration des données opérationnelles si le nombre de billets en euros qu’ils remettent en circulation par l’intermédiaire d’automates de délivrance des billets est inférieur à un seuil fixé par la BCN.
3.8. An NCB may decide to exclude other economic agents, as referred to in Article 6(1) of Regulation (EC) No 1338/2001, from the obligation to report operational data if the number of euro banknotes they recirculate via cash dispensers is below a threshold determined by the NCB.

Une BCN peut décider, pour des raisons de suivi, de collecter les données au niveau local, au niveau des agences par exemple.
An NCB may decide, for monitoring reasons, to collect the data at local level, such as at branch offices.

Une BCN peut décider d’exclure des obligations de déclaration les équipements de traitement des billets utilisés seulement pour le traitement des billets en euros distribués au guichet ou qui ne sont pas utilisés pour la remise en circulation.
An NCB may decide to exclude from the scope of the reporting requirements banknote handling machines only used to process euro banknotes distributed over the counter or that are not used for recirculation.

Chaque BCN peut décider d’accorder aux professionnels appelés à manipuler des espèces de leur État membre une période transitoire pour les déclarations de données statistiques conformément à l’annexe IV. L’annexe IV s’applique au plus tard à compter du 1er janvier 2012.
Each NCB may decide to offer cash handlers of their Member States a transitional period for the reporting of statistical data according to Annex IV. Annex IV shall apply at the latest from 1 January 2012.

3.4. Une BCN peut décider, pour des raisons de surveillance, de collecter les données au niveau local, au niveau des agences, par exemple.
3.4. An NCB may decide, for monitoring reasons, to collect the data at local level, such as at branch offices.