Traduction de «bcn concernée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office
to issue a summons to the person concerned to appear before the Office

code OTAN pour les BCN
NATO code for NCB's

besoin commercial normal [ BCN | importation commerciale habituelle ]
usual market requirement

bureau central national de l'Organisation Internationale de Police Criminelle | bureau central national [ BCN ]
national central bureau of the International Criminal Police Organisation | national central bureau [ NCB ]

phare [ BCN ]
beacon [ BCN ]

partie concernée
Concerned Party

entreprise concernée
undertaking concerned

zones géographiques pertinentes pour le tourisme | zones géographiques présentant un intérêt touristique | zones géographiques concernées par le tourisme | zones géographiques d’intérêt touristique
geography | worldwide tourist destinations | geographical areas for tourism | geographical areas relevant to tourism

Guide sur les problèmes d'apprentissage et de comportement chez les enfants à l'intention des parents et des autres personnes concernées
A Guide to Learning and Behaviour Problems in Children: for Parents and Others

partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure
party | party to the proceedings | person involved in the proceedings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. La BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, la BCE, après consultation de la BCN concernée, peut octroyer des dérogations aux obligations de déclaration prévues par le présent règlement si les agents déclarants effectifs déclarent les mêmes données en application a) du règlement (UE) no 1071/2013 de la Banque centrale européenne (BCE/2013/33) (*1); b) du règlement (UE) no 1073/2013 (BCE/2013/38); c) du règlement (UE) no 1075/2013 (BCE/2013/40); ou d) du règlement (UE) no 1374/2014 (BCE/2014/50); ou si la BCN concernée ou, le cas échéant, la BCE, peut établir les mêmes données par d'autres moyens, conformément aux normes statistiques minimales précisées à l'annexe III.
1. The relevant NCB or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), the ECB, after consulting the relevant NCB, may grant derogations from the reporting requirements under this Regulation if the actual reporting agents report the same data under: (a) Regulation (EU) No 1071/2013 of the European Central Bank (ECB/2013/33) (*1); (b) Regulation (EU) No 1073/2013 (ECB/2013/38); (c) Regulation (EU) No 1075/2013 (ECB/2013/40); or (d) Regulation (EU) No 1374/2014 (ECB/2014/50); or if the relevant NCB or the ECB, as applicable, are able to derive the same data by other means, in accordance with the minimum statistical standards specified in Annex III.

2. La BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, la BCE, après consultation de la BCN concernée, peut octroyer aux agents déclarants pour les données de groupe des dérogations aux obligations de déclaration titre par titre concernant l'attribut “l'émetteur fait partie du groupe déclarant (périmètre prudentiel)”, prévues à l'article 3 bis, paragraphe 3, pour autant que la BCN concernée ou, le cas échéant, la BCE puisse établir ces données à partir de données collectées auprès d'autres sources.
2. The relevant NCB or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), the ECB, after consulting the relevant NCB, may grant derogations from the reporting requirements to group data reporting agents with respect to the flag “issuer is part of the reporting group (prudential scope)”, on a security-by-security basis, as set out in Article 3a(3), provided that the relevant NCB or the ECB, as applicable, is able to derive these data from data collected from other sources.

2. La BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, la BCE, après consultation de la BCN concernée, veille au respect des conditions énoncées au présent article et aux articles 4 et 4 bis aux fins d'octroyer, de renouveler ou de retirer, le cas échéant, toute dérogation avec effet au début de chaque année calendaire.
2. The relevant NCB, or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), the ECB, after consulting the relevant NCB, shall ensure that the conditions set out under this Article and Articles 4 and 4a are complied with for the purposes of granting, renewing or withdrawing, as applicable and when necessary, any derogation with effect from the start of each calendar year.

1. La BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, la BCE, après consultation de la BCN concernée, peut octroyer, aux agents déclarants pour les données de groupe, les dérogations suivantes aux obligations de déclaration prévues à l'article 3 bis:
1. The relevant NCB or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), the ECB, after consulting the relevant NCB, may grant derogations to group data reporting agents from the reporting requirements set out in Article 3a as follows:

3. Pendant deux ans à compter de la première déclaration effectuée conformément à l'article 10 ter, paragraphe 2, la BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, la BCE, après consultation de la BCN concernée, peut octroyer aux agents déclarants pour les données de groupe des dérogations aux obligations de déclaration entité par entité prévues à l'annexe I, chapitre 2, pour les entités résidant en dehors de l'Union, pour autant que la BCN concernée ou, le cas échéant, la BCE puisse obtenir les informations de l'annexe I, chapitre 2, pour l'ensemble des entités résidant en dehors de l'Union».
3. For a period of two years from the first reporting in accordance with Article 10b(2), the relevant NCB, or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), the ECB, after consulting the relevant NCB, may grant derogations from the reporting requirements to group data reporting agents with respect to the reporting on entity-by-entity basis set out in Chapter 2 of Annex I for entities resident outside the Union provided that the relevant NCB or the ECB, as applicable, are able to derive the information in Chapter 2 of Annex I for the entities resident outside the Union as a whole’.

4. La BCN concernée retire la dérogation visée au paragraphe 1, point c), indépendamment de toute faute attribuable au véhicule de titrisation concerné, lorsque pour trois périodes de déclaration consécutives, des données correspondant à des normes statistiques comparables à celles prescrites dans le présent règlement n’ont pas été fournies dans les délais à la BCN concernée.
4. The relevant NCB shall withdraw the derogation laid down in paragraph 1(c), if data of statistical standards comparable to those prescribed in this Regulation have not been made available in time to the relevant NCB for three consecutive reporting periods, independent of any fault attributable to the FVC involved.

6) «BCN concernée»: la BCN de l’État membre de la zone euro dans lequel le véhicule de titrisation est résident;
‘relevant NCB’ means the NCB of the euro area Member State in which the FVC is resident;

2. Sous réserve des dispositions du paragraphe 1, aucune information confidentielle figurant dans les données statistiques collectées par la BCE ou une BCN en vertu du présent règlement n'est transmise à, ni partagée d'une autre manière avec une autre autorité ou un autre tiers que la BCE et les BCN de la zone euro, sauf si l'agent déclarant concerné a préalablement donné son consentement écrit exprès à la BCE ou à la BCN concernée, et que la BCE ou la BCN concernée, selon le cas, a conclu un accord de confidentialité approprié avec cet agent déclarant.
2. Subject to paragraph 1, any confidential information contained in statistical data collected by the ECB or an NCB under this Regulation shall not be transmitted to or otherwise shared with any authority or other third party other than the ECB and the euro area NCBs unless the reporting agent concerned has given the ECB or the relevant NCB its express written consent in advance and the ECB or the relevant NCB, where applicable, has signed an appropriate confidentiality agreement with such reporting agent.

1. Les BCN portent au crédit des établissements et agents économiques visés à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1338/2001, qui détiennent un compte chez la BCN concernée, la valeur des billets en euros authentiques qui ont été accidentellement endommagés par un dispositif antivol, le jour de la réception de ces billets, à condition que:
1. NCBs shall credit the institutions and economic agents referred to in Article 6(1) of Regulation (EC) No 1338/2001 which hold an account at the relevant NCB the value of genuine euro banknotes that have been accidentally damaged by anti-theft devices on the day of receipt of those banknotes, provided that:

La répartition des gouverneurs en groupes procède donc d'un classement des États membres des BCN concernées fondé sur un indicateur à deux composantes: la taille de la part de chacun des États membres des BCN concernées i) dans le produit intérieur brut (PIB) total aux prix du marché des États membres qui ont adopté l'euro, et ii) dans le bilan agrégé total des institutions financières monétaires (IFM) des États membres qui ont adopté l'euro.
The allocation of governors to groups is thus dependent on a ranking of their NCB's Member State based on an indicator with two components: the size of the share of their NCB's Member State (i) in the aggregate gross domestic product at market prices (hereinafter GDP mp) of the Member States which have adopted the euro; and (ii) in the total aggregated balance sheet of the monetary financial institutions (hereinafter TABS-MFIs) of the Member States which have adopted the euro.