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Adjonction
Adjonction destinée à établir une distinction
Analyse visant à établir un planning familial
Heure BCE
Heure de la BCE
Loi sur les normes nationales d'alphabétisation
Ordonnance sur les langues officielles
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
établir
établir des bulletins de salaire
établir des fiches de paie
établir des fiches de paye
établir le bien-fondé d'une demande
établir le budget annuel
établir le projet de budget
établir par prépondérance de la preuve

Traduction de «bce à établir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ordonnance sur les langues officielles [ Ordonnance visant à reconnaître et à assurer l'utilisation des langues autochtones et à établir les langues officielles des territoires du Nord-Ouest ]

Official Languages Ordinance [ An Ordinance to recognize and provide for the use of the aboriginal languages and to establish the official languages of the Northwest Territories ]


Échange de Notes entre le Royaume-Uni et les États-Unis visant à établir et à délimiter les frontières entre les possessions de sa Majesté britannique en Amérique du Nord, et les territoires des États-Unis pour l'abolition de la traite des esclaves africa

Treaty between the United Kingdom and the United States to settle and define the Boundaries between the Possessions of Her Britannic Majesty in North America, and the Territories of the United States for the Final Suppression of the African Slave Trade, a


Loi sur les normes nationales d'alphabétisation [ Loi visant à établir des normes nationales d'alphabétisation à la grandeur du Canada ]

National Literacy Standards Act [ An Act to establish national literacy standards across Canada ]


adjonction destinée à établir une distinction | adjonction

addition intended to indicate a distinction


analyse visant à établir un planning familial

testing for the purpose of family planning


établir des fiches de paie | établir des bulletins de salaire | établir des fiches de paye

allocate paycheck | distribute paychecks | allocate pay checks | allocate paychecks


établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove




établir le budget annuel | établir le projet de budget

to establish the annual budget | to establish the draft budget


établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales

comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. La BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, la BCE, après consultation de la BCN concernée, peut octroyer des dérogations aux obligations de déclaration prévues par le présent règlement si les agents déclarants effectifs déclarent les mêmes données en application a) du règlement (UE) no 1071/2013 de la Banque centrale européenne (BCE/2013/33) (*1); b) du règlement (UE) no 1073/2013 (BCE/2013/38); c) du règlement (UE) no 1075/2013 (BCE/2013/40); ou d) du règlement (UE) no 1374/2014 (BCE/2014/50); ou si la BCN concernée ou, le cas échéant, la BCE, peut établir les mêmes données p ...[+++]

1. The relevant NCB or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), the ECB, after consulting the relevant NCB, may grant derogations from the reporting requirements under this Regulation if the actual reporting agents report the same data under: (a) Regulation (EU) No 1071/2013 of the European Central Bank (ECB/2013/33) (*1); (b) Regulation (EU) No 1073/2013 (ECB/2013/38); (c) Regulation (EU) No 1075/2013 (ECB/2013/40); or (d) Regulation (EU) No 1374/2014 (ECB/2014/50); or if the relevant NCB or the ECB, as applicable, are able to derive the same data by other means, in accordance with the minimum statistical ...[+++]


2. La BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, la BCE, après consultation de la BCN concernée, peut octroyer aux agents déclarants pour les données de groupe des dérogations aux obligations de déclaration titre par titre concernant l'attribut “l'émetteur fait partie du groupe déclarant (périmètre prudentiel)”, prévues à l'article 3 bis, paragraphe 3, pour autant que la BCN concernée ou, le cas échéant, la BCE puisse établir ces données à partir de données collectées auprès d'autres sources.

2. The relevant NCB or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), the ECB, after consulting the relevant NCB, may grant derogations from the reporting requirements to group data reporting agents with respect to the flag “issuer is part of the reporting group (prudential scope)”, on a security-by-security basis, as set out in Article 3a(3), provided that the relevant NCB or the ECB, as applicable, is able to derive these data from data collected from other sources.


À cet effet et sans préjudice de l’application de règles nationales plus strictes, la BCE devrait établir et maintenir des procédures détaillées et formelles, y compris des périodes de réexamen proportionnées, pour évaluer anticipativement et prévenir d’éventuels conflits avec les intérêts légitimes du MSU/de la BCE lorsqu’un ancien membre du conseil de surveillance commence une activité professionnelle dans le secteur bancaire qu’il a surveillé par le passé.

To this end, and without prejudice to the application of stricter national rules, the ECB should establish and maintain comprehensive and formal procedures, including proportionate review periods, to assess in advance and prevent possible conflicts with the legitimate interest of the SSM/ECB where a former member of the Supervisory Board begins work within the banking industry he or she once supervised.


À cet effet et sans préjudice de l’application de règles nationales plus strictes, la BCE devrait établir et maintenir des procédures détaillées et formelles, y compris des périodes de réexamen proportionnées, pour évaluer anticipativement et prévenir d’éventuels conflits avec les intérêts légitimes du MSU/de la BCE lorsqu’un ancien membre du conseil de surveillance commence une activité professionnelle dans le secteur bancaire qu’il a surveillé par le passé.

To this end, and without prejudice to the application of stricter national rules, the ECB should establish and maintain comprehensive and formal procedures, including proportionate review periods, to assess in advance and prevent possible conflicts with the legitimate interest of the SSM/ECB where a former member of the Supervisory Board begins work within the banking industry he or she once supervised.


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Aux fins de la mise en place d'un mécanisme de surveillance unique, le règlement (UE) no 1024/2013 (4) confie à la BCE des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit dans les États membres dont la monnaie est l'euro et permet aux autres États membres d'établir une coopération rapprochée avec la BCE.

In order to provide for a single supervisory mechanism, Council Regulation (EU) No 1024/2013 (4) confers specific tasks on the ECB concerning policies relating to the prudential supervision of credit institutions in Member States whose currency is the euro and allows other Member States to establish close cooperation with the ECB.


Sans préjudice des compétences respectives des États membres et des institutions et organes de l’Union, autres que la BCE, y compris l’ABE, la BCE peut, en liaison avec les missions que lui confie le présent règlement, établir des contacts et conclure des accords administratifs avec des autorités de surveillance, des organisations internationales et des administrations de pays tiers, à condition qu’une coordination appropriée soit établie avec l’ABE.

Without prejudice to the respective competences of the Member States and institutions and bodies of the Union, other than the ECB, including EBA, in relation to the tasks conferred on the ECB by this Regulation, the ECB may develop contacts and enter into administrative arrangements with supervisory authorities, international organisations and the administrations of third countries, subject to appropriate coordination with EBA.


La commission compétente du Parlement est informée par le conseil des gouverneurs de la BCE de la composition du groupe des candidats à la fonction de président (nombre des candidatures, combinaison des compétences professionnelles, distribution par sexe et par nationalité, etc.), ainsi que de la méthode utilisée pour les passer en revue afin d’établir une liste restreinte d’au moins deux candidats et, ensuite, de définir la proposition de la BCE.

Parliament’s competent committee shall be informed by the ECB’s Governing Council of the composition of the pool of applicants for the position of Chair (number of applications, mix of professional skills, gender and nationality balance, etc.) as well as of the method through which the pool of applicants is screened in order to draw up a shortlist of at least two candidates and eventually to determine the proposal by the ECB.


Sans préjudice des compétences respectives des États membres et des institutions et organes de l’Union, autres que la BCE, y compris l’ABE, la BCE peut, en liaison avec les missions que lui confie le présent règlement, établir des contacts et conclure des accords administratifs avec des autorités de surveillance, des organisations internationales et des administrations de pays tiers, à condition qu’une coordination appropriée soit établie avec l’ABE.

Without prejudice to the respective competences of the Member States and institutions and bodies of the Union, other than the ECB, including EBA, in relation to the tasks conferred on the ECB by this Regulation, the ECB may develop contacts and enter into administrative arrangements with supervisory authorities, international organisations and the administrations of third countries, subject to appropriate coordination with EBA.


Étant seule habilitée à autoriser l’émission des billets en euros au sein de l’Union, la BCE a également le pouvoir de retirer les billets en euros et d’établir un régime commun permettant à la BCE et aux BCN d’effectuer ce retrait.

The ECB’s exclusive right to authorise the issue of euro banknotes within the Union includes the competence to withdraw euro banknotes and to establish a common regime under which the ECB and the NCBs can perform this withdrawal,


(12) Étant seule habilitée à autoriser l'émission des billets en euros au sein de la Communauté, la BCE a également le pouvoir de retirer les billets en euros et d'établir un régime commun permettant à la BCE et aux BCN d'effectuer ce retrait.

(12) The ECB's exclusive right to authorise the issue of euro banknotes within the Community includes the competence to withdraw euro banknotes and to establish a common regime under which the ECB and the NCBs can perform this withdrawal.




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bce à établir ->

Date index: 2024-11-25
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