Traduction de «bce selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

Orientation de la Banque centrale européenne du 31 mai 2007 modifiant l’orientation BCE/2004/15 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2007/3)
Guideline of the European Central Bank of 31 May 2007 amending Guideline ECB/2004/15 on the statistical reporting requirements of the European Central Bank in the field of balance of payments and international investment position statistics, and the international reserves template

heure BCE | heure de la BCE
ECB time

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]
employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]

maintenance selon vérification de l'état [ maintenance selon l'état | entretien selon vérification de l'état | entretien selon l'état ]
on-condition maintenance

Banque centrale européenne [ BCE ]
European Central Bank [ ECB ]

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les BCN transmettent à la BCE, selon une périodicité trimestrielle, les données de groupe, titre par titre, conformément à l'article 3 bis, paragraphe 1, et à l'annexe I, chapitre 2, avant 18 h 00, heure d'Europe centrale, le 55e jour calendaire suivant la fin du trimestre auquel ces données se rapportent.
1. NCBs shall transmit to the ECB quarterly security-by-security group data in accordance with Article 3a(1) and Chapter 2 of Annex I by 18.00 CET on the 55th calendar day following the end of the quarter to which the data relate.

«autorité compétente», une autorité compétente au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 40), du règlement (UE) no 575/2013, ou la Banque centrale européenne (BCE), selon le cas.
‘competent authority’ means a competent authority as defined in point (40) of Article 4(1) of Regulation (EU) No 575/2013, or the European Central Bank, as appropriate.

«autorité compétente», une autorité compétente au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 40), du règlement (UE) no 575/2013, ou la Banque centrale européenne (BCE), selon le cas.
‘competent authority’ means a competent authority as defined in point (40) of Article 4(1) of Regulation (EU) No 575/2013, or the European Central Bank, as appropriate;

Si cela est jugé approprié, et sans préjudice de la responsabilité et de l’obligation de rendre compte qui incombent à la BCE dans le cadre des missions qui lui sont confiées par le règlement MSU, les autorités compétentes nationales assistent la BCE, selon les conditions prévues dans le règlement MSU et dans le présent règlement, pour la préparation et la mise en œuvre de tout acte lié aux missions prévues à l’article 4 du règlement MSU concernant tous les établissements de crédit, notamment en l’assistant dans ses activités de contrôle.
Where appropriate and without prejudice to the responsibility and accountability of the ECB for the tasks conferred on it by the SSM Regulation, NCAs are responsible for assisting the ECB, under the conditions laid down in the SSM Regulation and in this Regulation, with the preparation and implementation of any acts concerning the tasks referred to in Article 4 of the SSM Regulation relating to all credit institutions, including assistance in verification activities.

3. Si nécessaire, et sans préjudice de la responsabilité et de l’obligation de rendre des comptes qui incombent à la BCE dans le cadre des missions qui lui sont confiées par le présent règlement, il appartient aux autorités compétentes nationales d’aider la BCE, selon les conditions fixées dans le cadre visé au paragraphe 7 du présent article, à préparer et à mettre en œuvre tout acte lié aux missions visées à l’article 4 et ayant trait à tous les établissements de crédit, notamment en l’assistant dans ses activités de contrôle.
3. Where appropriate and without prejudice to the responsibility and accountability of the ECB for the tasks conferred on it by this Regulation, national competent authorities shall be responsible for assisting the ECB, under the conditions set out in the framework mentioned in paragraph 7 of this Article, with the preparation and implementation of any acts relating to the tasks referred to in Article 4 related to all credit institutions, including assistance in verification activities.

considérant que le règlement (UE) no 1024/2013 précise, au considérant 55, que toute obligation d’information à l’égard du Parlement devrait être soumise aux exigences de secret professionnel; que, selon le considérant 74 et l’article 27, paragraphe 1, dudit règlement, les membres du conseil de supervision, le comité de pilotage, le personnel de la BCE et le personnel détaché par les États membres participants exerçant des fonctions de supervision sont soumis aux exigences de secret professionnel prévues par l’article 37 des statuts du SEBC et par les actes pertinents du droit de l’Union; que, selon l’article 339 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et l’article 37 des statuts du SEBC, les membres des organes de décision et du personnel de la BCE et des banques centrales nationales sont tenus au secret professionnel.
whereas Recital 55 of Regulation (EU) No 1024/2013 specifies that any reporting obligations vis-à-vis Parliament should be subject to the relevant professional secrecy requirements; whereas Recital 74 and Article 27(1) of that Regulation provide that the members of the Supervisory Board, the steering committee, staff of the ECB and staff seconded by participating Member States carrying out supervisory duties shall be subject to the professional secrecy requirements set out in Article 37 of the Statute of the ESCB and in relevant acts of Union law; whereas Article 339 TFEU and Article 37 of the Statute of the ESCB establish that the members of the governing bodies and the staff of the ECB and the national central banks are bound by the obligation of professional secrecy.

Le Conseil, statuant à l'unanimité, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, de l'IME ou de la BCE selon le cas, ainsi que du comité visé à l'article 114 du traité, adopte les dispositions appropriées pour préciser de manière détaillée les critères de convergence visés à l'article 121 du traité, qui remplacent alors le présent protocole.
The Council shall, acting unanimously on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament, the EMI or the ECB as the case may be, and the Committee referred to in Article 114, adopt appropriate provisions to lay down the details of the convergence criteria referred to in Article 121 of this Treaty, which shall then replace this Protocol.

Les procédures d'accès sont précisées dans des arrangements ou accords bilatéraux avec la BCE, selon le cas.
The procedures for this access are specified in bilateral arrangements and agreements with the ECB, as appropriate.

Le Conseil, statuant à l'unanimité, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, de l'IME ou de la BCE selon le cas, ainsi que du comité visé à l'article 109 C du traité, adopte les dispositions appropriées pour préciser de manière détaillée les critères de convergence visés à l'article 109 J du traité, qui remplacent alors le présent protocole.
The Council shall, acting unanimously on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament, the EMI or the ECB as the case may be, and the Committee referred to in Article 109c, adopt appropriate provisions to lay down the details of the convergence criteria referred to in Article 109j of this Treaty, which shall then replace this Protocol.