2. Les cas de non-conformité qui, selon l’équipe chargée de l’audit de qualité préalable ou l’équipe chargée de l’audit de qualité, ont des répercussions immédiates et graves sur la qualité de la production, par le fabricant, des billets en euros ou des matières premières des billets en euros, sont qualifiés de cas de non-conformité majeure et la BCE prend une décision en vertu de l’article 16.
2. Non-conformity that the quality (pre-)audit team deems to have an immediate and serious impact on the quality of the manufacturer’s production of euro banknotes or euro banknote raw materials shall qualify as a major non-conformity and the ECB shall take a decision pursuant to Article 16.