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BCE
Banque centrale européenne
Heure BCE
Heure de la BCE
Le droit à la pension naît à compter du
Le droit à la pension prend effet à compter du
Le droit à la pension prend naissance au moment où
Organes de décision de la BCE
Qui prend mari prend pays
Règle du «qui en prend un les prend tous»
Règle du «tout ou rien»
Société d'annuaires BCE inc.
œdème qui ne prend pas le godet
œdème qui prend le godet

Traduction de «bce prend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où

entitlement to the pension commences when | the pension is payable from


règle du «qui en prend un les prend tous» [ règle du «tout ou rien» ]

take one, take all rule


qui prend mari prend pays

we must take the good and bad together






Orientation de la Banque centrale européenne du 31 mai 2007 modifiant l’orientation BCE/2004/15 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2007/3)

Guideline of the European Central Bank of 31 May 2007 amending Guideline ECB/2004/15 on the statistical reporting requirements of the European Central Bank in the field of balance of payments and international investment position statistics, and the international reserves template






Banque centrale européenne [ BCE ]

European Central Bank [ ECB ]


organes de décision de la BCE

decision-making bodies of the ECB
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. La BCE prend également une décision dans les cas prévus à l’article 84 si l’autorité nationale de résolution concernée ne soulève pas d’objections à l’encontre du retrait d’agrément, ou bien la BCE décide que les mesures nécessaires pour maintenir la stabilité financière n’ont pas été mises en œuvre par les autorités nationales.

3. The ECB shall also take a decision in the cases described in Article 84 if the relevant national resolution authority does not object to the withdrawal of the authorisation, or the ECB determines that proper actions necessary to maintain financial stability have not been implemented by the national authorities.


La BCE prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la séparation entre les fonctions de politique monétaire et les fonctions de surveillance prudentielle.

The ECB shall take all necessary measures to ensure separation between the monetary policy and the supervisory functions.


La BCE prend dûment en considération les motifs invoqués avant d’entamer la mise en œuvre de la décision, le cas échéant.

The ECB shall duly consider those reasons prior to proceeding with the decision as appropriate.


La BCE prend en compte cette indication lorsqu’elle diffuse la base de données SFP.

The ECB shall take this flagging into account when it disseminates the GFS database.


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À cette fin, le Parlement européen ou le Conseil peuvent informer la BCE qu’ils considèrent que les conditions pour la révocation du président ou du vice-président du conseil de surveillance sont remplies, ce sur quoi la BCE prend position.

For those purposes the European Parliament or the Council may inform the ECB that they consider that the conditions for the removal of the Chair or the Vice Chair of the Supervisory Board from office are fulfilled, to which the ECB shall respond.


À cette fin, le Parlement européen ou le Conseil peuvent informer la BCE qu’ils considèrent que les conditions pour la révocation du président ou du vice-président du conseil de surveillance sont remplies, ce sur quoi la BCE prend position.

For those purposes the European Parliament or the Council may inform the ECB that they consider that the conditions for the removal of the Chair or the Vice Chair of the Supervisory Board from office are fulfilled, to which the ECB shall respond.


5. À la demande du Parlement européen, le président du conseil de surveillance de la BCE prend part à une audition au sujet de l’accomplissement de ses missions, devant les commissions compétentes du Parlement européen.

5. At the request of the European Parliament, the Chair of the Supervisory Board of the ECB shall participate in a hearing on the execution of its supervisory tasks by the competent committees of the European Parliament.


prend note de la modification de la politique de transparence de la BCE qui prévoit la publication des procès-verbaux des réunions du Conseil des gouverneurs de la BCE, mais regrette que cette politique soit encore en retard sur celle des autres banques centrales mondiales; attend la mise en œuvre d'autres mesures en vue d'améliorer la transparence de ses canaux de communication.

Notes that, in a change to its policy on transparency, the ECB now publishes the minutes of meetings of the ECB Governing Council, but regrets that the ECB is still lagging the world’s other central banks in this regard; awaits the implementation of further measures to improve the transparency of its communication channels.


2. Les cas de non-conformité qui, selon l’équipe chargée de l’audit de qualité préalable ou l’équipe chargée de l’audit de qualité, ont des répercussions immédiates et graves sur la qualité de la production, par le fabricant, des billets en euros ou des matières premières des billets en euros, sont qualifiés de cas de non-conformité majeure et la BCE prend une décision en vertu de l’article 16.

2. Non-conformity that the quality (pre-)audit team deems to have an immediate and serious impact on the quality of the manufacturer’s production of euro banknotes or euro banknote raw materials shall qualify as a major non-conformity and the ECB shall take a decision pursuant to Article 16.


Le directoire de la BCE prend les mesures de mise en oeuvre de la présente décision qui sont nécessaires à l'efficacité et à la sécurité du SSFM, y compris toute mesure relative au manuel de procédures ou aux normes minimales de sécurité visés respectivement aux articles 4 et 6.

The Executive Board of the ECB shall take any measures to implement this Decision which are necessary for the efficiency and the security of the CMS, including any measures relating to the manual of procedures or the minimum security standards respectively mentioned in Articles 4 and 6.




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bce prend ->

Date index: 2024-08-31
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