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Capacité d'auto-épuration
Capacité d'épuration naturelle
Commandement politique
Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
Doctrine du pouvoir accessoire
Droit de report
Droit de réservation
Droit de réservation des lois
Droit de veto
Droit de veto sur les lois
Empoisonnement
Fusillade
Heure BCE
Heure de la BCE
Maladie de la mère
Peine capitale
Pendaison
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir auto-épurateur
Pouvoir autoépurant
Pouvoir autoépurateur
Pouvoir d'auto-épuration
Pouvoir d'exécution
Pouvoir de déférer
Pouvoir de report
Pouvoir de reporter
Pouvoir de réserve
Pouvoir de révision
Pouvoir politique
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Situation socio-économique difficile de la famille
Séparation des pouvoirs
Telle que asphyxie par gaz
Théorie de
Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents
électrocution

Vertaling van "bce le pouvoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care


capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting






Orientation de la Banque centrale européenne du 31 mai 2007 modifiant l’orientation BCE/2004/15 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2007/3)

Guideline of the European Central Bank of 31 May 2007 amending Guideline ECB/2004/15 on the statistical reporting requirements of the European Central Bank in the field of balance of payments and international investment position statistics, and the international reserves template




doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]


pouvoir de report [ droit de report | pouvoir de reporter | pouvoir de déférer | pouvoir de réserve | pouvoir de révision | droit de veto sur les lois | droit de veto | droit de réservation des lois | droit de réservation ]

power of reservation [ override power | override ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La recommandation suggère, en particulier, de doter la BCE de pouvoirs réglementaires lui permettant d'adopter des appréciations contraignantes et exiger des mesures correctives, en étroite coopération avec les autres autorités de l'UE.

The recommendation suggests in particular that the ECB be given regulatory powers to adopt binding assessments and require remedial action, in close cooperation with other EU authorities.


Afin de réduire encore la charge de déclaration pesant sur les IFM, en évitant de soumettre celles-ci à des obligations de déclaration faisant double emploi, tout en garantissant la disponibilité, en temps opportun, de statistiques de grande qualité, la BCE devrait pouvoir dispenser les IFM de déclarer les données relatives aux opérations de financement de titres ou aux contrats sur produits dérivés si ces données ont déjà été déclarées à un référentiel central, à condition que la BCE ait effectivement accès, en temps voulu, à des données normalisées conformes aux obligations énoncées dans le présent règlement.

To further minimise the reporting burden on MFIs by avoiding making them subject to duplicate reporting requirements while ensuring the availability of timely and high quality statistics, the ECB should be able to exempt them from reporting data relating to securities financing transactions or derivative contracts if such data have already been reported to a trade repository, provided that the ECB has effective access to timely and standardised data in accordance with the requirements specified in this Regulation.


l’efficacité des pouvoirs de surveillance et de sanction de la BCE, et l’opportunité de conférer à la BCE des pouvoirs de sanction supplémentaires, y compris à l’égard de personnes autres que les établissements de crédit, les compagnies financières holdings ou les compagnies financières holdings mixtes.

the effectiveness of the ECB’s supervisory and sanctioning powers and the appropriateness of conferring on the ECB additional sanctioning powers, including in relation to persons other than credit institutions, financial holding companies or mixed financial holding companies.


Aucune disposition du présent règlement ne devrait s’entendre comme conférant à la BCE le pouvoir d’imposer des sanctions à des personnes physiques ou morales autres que des établissements de crédits, des compagnies financières holdings ou des compagnies financières holdings mixtes, sans préjudice du pouvoir de la BCE de demander aux autorités compétentes nationales qu’elles agissent pour assurer que des sanctions appropriées soient imposées.

Nothing in this Regulation should be understood as conferring on the ECB the power to impose penalties on natural or legal persons other than credit institutions, financial holding companies or mixed financial holding companies, without prejudice to the ECB’s power to require national competent authorities to act in order to ensure that appropriate penalties are imposed.


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l’efficacité des pouvoirs de surveillance et de sanction de la BCE, et l’opportunité de conférer à la BCE des pouvoirs de sanction supplémentaires, y compris à l’égard de personnes autres que les établissements de crédit, les compagnies financières holdings ou les compagnies financières holdings mixtes;

the effectiveness of the ECB’s supervisory and sanctioning powers and the appropriateness of conferring on the ECB additional sanctioning powers, including in relation to persons other than credit institutions, financial holding companies or mixed financial holding companies;


Aucune disposition du présent règlement ne devrait s’entendre comme conférant à la BCE le pouvoir d’imposer des sanctions à des personnes physiques ou morales autres que des établissements de crédits, des compagnies financières holdings ou des compagnies financières holdings mixtes, sans préjudice du pouvoir de la BCE de demander aux autorités compétentes nationales qu’elles agissent pour assurer que des sanctions appropriées soient imposées.

Nothing in this Regulation should be understood as conferring on the ECB the power to impose penalties on natural or legal persons other than credit institutions, financial holding companies or mixed financial holding companies, without prejudice to the ECB’s power to require national competent authorities to act in order to ensure that appropriate penalties are imposed.


Afin de pouvoir s’acquitter efficacement des missions de surveillance qui lui sont confiées, la BCE devrait pouvoir les exercer en toute indépendance, et notamment indépendamment de toute influence politiques indue et de toute ingérence du secteur susceptibles de nuire à son indépendance opérationnelle.

In order to carry out its supervisory tasks effectively, the ECB should exercise the supervisory tasks conferred on it in full independence, in particular free from undue political influence and from industry interference which would affect its operational independence.


Pour qu’un contrôle par les pairs puisse être exercé en permanence, notamment dans le cadre de la surveillance des grands établissements de crédit, la BCE devrait pouvoir demander que les équipes de surveillance nationales comprennent aussi des agents issus d’autorités compétentes d’autres États membres participants, de manière à pouvoir mettre en place des équipes de surveillance diversifiées sur le plan géographique et présentant des savoir-faire et des profils particuliers.

To ensure a peer control on an on-going basis, particularly in the supervision of large credit institutions, the ECB should be able to request that national supervisory teams involve also staff from competent authorities of other participating Member States, making it possible to install supervisory teams of geographical diversity with specific expertise and profile.


Afin de pouvoir s’acquitter efficacement des missions de surveillance qui lui sont confiées, la BCE devrait pouvoir les exercer en toute indépendance, et notamment indépendamment de toute influence politiques indue et de toute ingérence du secteur susceptibles de nuire à son indépendance opérationnelle.

In order to carry out its supervisory tasks effectively, the ECB should exercise the supervisory tasks conferred on it in full independence, in particular free from undue political influence and from industry interference which would affect its operational independence.


Pour qu’un contrôle par les pairs puisse être exercé en permanence, notamment dans le cadre de la surveillance des grands établissements de crédit, la BCE devrait pouvoir demander que les équipes de surveillance nationales comprennent aussi des agents issus d’autorités compétentes d’autres États membres participants, de manière à pouvoir mettre en place des équipes de surveillance diversifiées sur le plan géographique et présentant des savoir-faire et des profils particuliers.

To ensure a peer control on an on-going basis, particularly in the supervision of large credit institutions, the ECB should be able to request that national supervisory teams involve also staff from competent authorities of other participating Member States, making it possible to install supervisory teams of geographical diversity with specific expertise and profile.


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