Vertaling van "bce informe l’autorité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité de sécurité (Assurance de l'information - autorités d'évaluation qualifiées) | Comité de sécurité (INFOSEC - autorités d'évaluation qualifiées)
Security Committee (Information Assurance - AQUAs) | Security Committee (INFOSEC - AQUAs)

Autorité de gestion de l'information de l'OTAN
NATO Information Management Authority

Autorité opérationnelle chargée de l'assurance de l'information
Information Assurance Operational Authority

Autorité chargée de l'assurance de l'information | AAI [Abbr.]
Information Assurance Authority | IAA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il devrait être en mesure d'exiger toutes les informations nécessaires, soit par l'intermédiaire des autorités de résolution nationales, soit directement, après les en avoir informées, et de conduire des enquêtes et des inspections sur place, s'il y a lieu en coopération avec les autorités compétentes nationales, en exploitant pleinement toutes les informations disponibles auprès de la BCE et des autorités compétentes nationales.
It should be able to require all necessary information either through the national resolution authorities, or directly, after informing them, and to conduct investigations and on-site inspections, where appropriate in cooperation with national competent authorities, making full use of all information available to the ECB and the national competent authorities.

1. Aux fins de l'accomplissement de ses tâches au titre du présent règlement, le CRU peut, soit par l'intermédiaire des autorités de résolution nationales, soit directement, après les en avoir informées, en faisant plein usage de toutes les informations dont disposent la BCE ou les autorités compétentes nationales, exiger des personnes morales ou physiques suivantes qu'elles fournissent toutes les informations nécessaires à l'accomplissement des missions que lui confère le présent règlement:
1. For the purpose of performing its tasks under this Regulation, the Board may, through the national resolution authorities or directly, after informing them, making full use of all of the information available to the ECB or to the national competent authorities, require the following legal or natural persons to provide all of the information necessary to perform the tasks conferred on it by this Regulation:

2. À compter de la date de réception des informations visées au paragraphe 1, et sans préjudice des pouvoirs conférés à la BCE et aux autorités compétentes nationales par d'autres dispositions législatives de l'Union, le CRU peut préparer la résolution de l'établissement ou du groupe concerné.
2. From the date of receipt of the information referred to in paragraph 1, and without prejudice to the powers of the ECB and national competent authorities in accordance with other Union law, the Board may prepare for the resolution of the institution or group concerned.

5. Aux fins du présent article, les informations confidentielles peuvent inclure des documents internes de la BCE et des autorités compétentes nationales et la correspondance entre la BCE et une autorité compétente nationale ou entre les autorités compétentes nationales.
5. For the purpose of this article, confidential information may include internal documents of the ECB and NCAs and correspondence between the ECB and an NCA or between NCAs.

1. S’il doit être procédé à une modification de la répartition des compétences entre la BCE et une autorité compétente nationale, l’autorité dont la compétence prend fin (ci-après «l’autorité dont la compétence prend fin») informe l’autorité à laquelle cette compétence est attribuée (ci-après «l’autorité prenant en charge la surveillance prudentielle») de toute procédure de surveillance prudentielle formellement initiée, qui requiert une décision.
1. If a change in competence between the ECB and an NCA is to take place, the authority whose competence is to end (hereinafter the ‘authority whose competence ends’) shall inform the authority which is to become competent (hereinafter the ‘the authority assuming supervision’) of any supervisory procedure formally initiated, which requires a decision.

Il est essentiel, pour le bon fonctionnement du MSU, qu’une pleine coopération soit établie entre la BCE et les autorités compétentes nationales, et qu’elles échangent toutes les informations susceptibles d’avoir une incidence sur leurs missions respectives, en particulier, toutes les informations dont les autorités compétentes nationales disposent concernant les procédures susceptibles d’avoir une incidence sur la sécurité et la solidité d’une entité soumise à la surveillance prudentielle ou susceptibles d’interagir avec les procédures de surveillance prudentielle relatives à ces entités,
It is essential for the smooth functioning of the SSM that there is full cooperation between the ECB and NCAs and that they exchange all the information that may have an impact on their respective tasks, in particular, all information that the NCAs avail of regarding procedures that may have an impact on the safety and soundness of a supervised entity or that interact with the supervisory procedures in relation to such entities,

La BCE et les autorités compétentes nationales devraient avoir accès aux mêmes informations sans que les établissements de crédit soient tenus à des obligations de déclaration doubles.
The ECB and the national competent authorities should have access to the same information without credit institutions being subject to double reporting requirements.

2. Tant la BCE que les autorités compétentes nationales sont tenues au devoir de coopération loyale et à l’obligation d’échanger des informations.
2. Both the ECB and national competent authorities shall be subject to a duty of cooperation in good faith, and an obligation to exchange information.