Vertaling van "bce exerce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

susceptible d'exercice [ susceptible d'être exercé | que quelqu'un peut exercer | qu'on peut exercer | qui peut être exercé ]
exercisable

immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]
immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]

professionnel exerçant à titre individuel | professionnel exerçant seul | praticien exerçant seul
sole practitioner

exercer une compétence [ exercer une juridiction | exercer des pouvoirs | avoir compétence ]
exercise jurisdiction [ exercise a jurisdiction ]

Orientation de la Banque centrale européenne du 31 mai 2007 modifiant l’orientation BCE/2004/15 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2007/3)
Guideline of the European Central Bank of 31 May 2007 amending Guideline ECB/2004/15 on the statistical reporting requirements of the European Central Bank in the field of balance of payments and international investment position statistics, and the international reserves template

heure BCE | heure de la BCE
ECB time

( a mortgage ) exercer le droit de rachat | ( a pledge ) dégager | ( a pledge ) libérer | dégager | exercer le droit de rachat | libérer le bien grevé | purger une hypothèque | racheter | racheter le bien grevé | racheter une hypothèque | rembourser (une dette)
redeem

lever | exercer | lever une option | exercer une option
exercise | exercise an option

permis d'exercice | permis d'exercer | autorisation d'exercer
licensure

étranger n'exerçant pas d'activité lucrative | étrangère n'exerçant pas d'activité lucrative
foreign nationals without gainful employment | foreign nationals who do not work

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. La BCE exerce une surveillance prudentielle directe également à l’égard d’une entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle ou d’un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle en application d’une décision de la BCE adoptée conformément à l’article 6, paragraphe 5, point b), du règlement MSU, selon laquelle la BCE exerce directement toutes les compétences concernées mentionnées à l’article 6, paragraphe 4, du règlement MSU.
5. The ECB shall also directly supervise a less significant supervised entity or a less significant supervised group under an ECB decision adopted pursuant to Article 6(5)(b) of the SSM Regulation to the effect that the ECB will exercise directly all relevant powers referred to in Article 6(4) of the SSM Regulation.

1. La BCE exerce la surveillance prudentielle sur base consolidée conformément à l’article 111 de la directive 2013/36/UE, à l’égard des établissements de crédit, des compagnies financières holding ou des compagnies financières holding mixtes qui sont importantes sur base consolidée, lorsque l’entreprise mère est soit un établissement mère dans un État membre participant, soit un établissement mère dans l’Union établi dans un État membre participant.
1. The ECB shall conduct supervision on a consolidated basis as provided for by Article 111 of Directive 2013/36/EU in respect of credit institutions, financial holding companies or mixed financial holding companies that are significant on a consolidated basis, where the parent undertaking is either a parent institution in a participating Member State or an EU parent institution established in a participating Member State.

La BCE exerce les missions qui lui sont confiées par le règlement (UE) no 1024/2013 sans préjudice et séparément de ses missions concernant la politique monétaire ainsi que de toute autre mission.
The ECB shall carry out the tasks conferred on it by Regulation (EU) No 1024/2013 without prejudice to and separately from its tasks relating to monetary policy and from any other tasks.

2. La BCE exerce les pouvoirs visés au paragraphe 1 du présent article conformément aux actes visés à l’article 4, paragraphe 3, premier alinéa.
2. The ECB shall exercise the powers referred to in paragraph 1 of this Article in accordance with the acts referred to in the first subparagraph of Article 4(3).

3. Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, en ce qui concerne les établissements de crédit établis dans les États membres participants dont la monnaie n’est pas l’euro, la BCE exerce ses pouvoirs conformément à l’article 7.
3. By derogation from paragraph 1 of this Article, with regard to credit institutions established in participating Member States whose currency is not the euro, the ECB shall exercise its powers in accordance with Article 7.

2 bis. La BCE met en place un comité d'éthique permanent chargé d'évaluer les conflits d'intérêts pouvant résulter de la fonction que les membres de la BCE exerçant des activités de surveillance occupent postérieurement à leur mandat.
2a. The ECB shall create a standing ethics committee to assess possible conflicts of interest resulting from post-office employment of ECB staff members engaged in supervisory activities.

2 bis. La BCE exerce les pouvoirs visés au paragraphe 1 conformément aux actes visés à l'article 4, paragraphe 3, premier alinéa.
2a. The ECB shall exercise the powers referred to in paragraph 1 in accordance with the acts referred to in the first subparagraph of Article 4(3).

2 ter. Par dérogation au paragraphe 1, en ce qui concerne les établissements de crédit établis dans les États membres qui participent à une coopération rapprochée au titre de l'article 6, la BCE exerce ses pouvoirs conformément à l'article 6.
2b. By derogation from paragraph 1, with regard to credit institutions established in Member States which have entered into a close cooperation in accordance with Article 6, the ECB shall exercise its powers in accordance with Article 6.

2 ter. La BCE exerce une surveillance continue sur les autorités nationales compétentes.
2b. The ECB shall monitor national competent authorities on an ongoing basis.

(28 bis) Outre la transmission continue de données, les autorités nationales compétentes devraient informer sans retard la BCE de tout motif de grave préoccupation au sujet de la sécurité et/ou de la solidité de tout établissement de crédit à l'égard duquel elles exercent des missions au nom de la BCE ou, lorsque la stabilité du système financier est menacée ou risque d'être menacée par la situation d'un établissement de crédit à l'égard duquel elles exercent des missions au nom de la BCE.
(28a) In addition to ongoing reporting, national competent authorities should inform the ECB without delay of any serious concerns about the safety and/or soundness of any credit institution for which they are performing tasks on behalf of the ECB or where the stability of the financial system is or is likely to be endangered by the situation of any credit institution for which they are performing tasks on behalf of the ECB.