Vertaling van "bce demeure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]
Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]

être mis en demeure de [ être mise en demeure de ]
be given formal notice of [ be put on notice to | be noticed formally by ]

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

heure BCE | heure de la BCE
ECB time

bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure
fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination

Banque centrale européenne [ BCE ]
European Central Bank [ ECB ]

organes de décision de la BCE
decision-making bodies of the ECB

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La BCE veille à ce que les informations publiées au titre du présent paragraphe demeurent disponibles sur son site internet officiel pendant au moins cinq ans».
The ECB shall ensure that information published under this paragraph remains on its official website for at least five years’.

6. Tant que les autorités nationales demeurent compétentes pour soumettre des établissements de crédit à une procédure de résolution, lorsqu’elles considèrent que le retrait de l’agrément nuirait à la mise en œuvre adéquate ou à des mesures nécessaires à la résolution ou au maintien de la stabilité financière, elles font dûment part de leur objection à la BCE en expliquant en détail le préjudice qu’un retrait entraînerait.
6. As long as national authorities remain competent to resolve credit institutions, in cases where they consider that the withdrawal of the authorisation would prejudice the adequate implementation of or actions necessary for resolution or to maintain financial stability, they shall duly notify their objection to the ECB explaining in detail the prejudice that a withdrawal would cause.

Tant que les autorités nationales demeurent compétentes pour soumettre des établissements de crédit à une procédure de résolution, la BCE devrait, en outre, assurer une coordination appropriée avec les autorités nationales concernées de façon à garantir une compréhension commune de leurs responsabilités respectives en cas de crise, notamment dans le cadre des groupes de gestion de crises transfrontalières et des collèges d’autorités de résolution qui seront mis en place à cette fin.
As long as national authorities remain competent to resolve credit institutions, the ECB should, moreover, coordinate appropriately with the national authorities concerned to ensure a common understanding about respective responsibilities in case of crises, in particular in the context of the cross-border crisis management groups and the future resolution colleges established for those purposes.

5. Si un fabricant autorisé souhaite obtenir le renouvellement de son autorisation de qualité, l’autorisation de qualité demeure valable jusqu’à ce que la BCE ait pris une décision en vertu de l’article 7, paragraphe 1, à condition que la nouvelle demande d’autorisation de qualité complète soit introduite avant la date fixée conformément à l’article 7, paragraphe 2, point c).
5. If an accredited manufacturer wishes to have its quality accreditation renewed, and provided it re-applies for full quality accreditation before the date established in accordance with Article 7(2)(c), its quality accreditation shall remain valid until the ECB has taken a decision pursuant to Article 7(1).

6. Sous réserve du paragraphe 2, si un fabricant autorisé souhaite obtenir le renouvellement de son autorisation de qualité, l’autorisation de qualité demeure valable jusqu’à ce que la BCE ait pris une décision en vertu de l’article 10, paragraphe 1, à condition que la nouvelle demande d’autorisation de qualité temporaire soit introduite avant la date fixée conformément à l’article 10, paragraphe 2, point c).
6. Subject to paragraph 2, if an accredited manufacturer wishes to have its quality accreditation renewed, and provided it re-applies for temporary quality accreditation before the date established in accordance with Article 10(2)(c), its quality accreditation shall remain valid until the ECB has taken a decision pursuant to Article 10(1).

Si ces informations demeurent indisponibles, le CERS peut les demander à l’État membre concerné, sans préjudice des prérogatives respectivement conférées au Conseil, à la Commission (Eurostat), à la BCE, à l’Eurosystème et au SEBC dans le domaine des statistiques et de la collecte de données.
If the information remains unavailable, the ESRB may request it from the Member State concerned, without prejudice to the prerogatives conferred, respectively, on the Council, the Commission (Eurostat), the ECB, the Eurosystem and the ESCB in the field of statistics and data collection.

31.2. Toutes les autres opérations sur les avoirs de réserve de change qui demeurent dans les banques centrales nationales après les transferts visés à l'article 30 et les transactions effectuées par les États membres avec leurs fonds de roulement en devises sont, au-delà d'une certaine limite à fixer dans le cadre de l'article 31.3, soumises à l'autorisation de la BCE afin d'assurer la cohérence avec la politique de change et la politique monétaire de l'Union.
31.2. All other operations in foreign reserve assets remaining with the national central banks after the transfers referred to in Article 30, and Member States' transactions with their foreign exchange working balances shall, above a certain limit to be established within the framework of Article 31.3, be subject to approval by the ECB in order to ensure consistency with the exchange rate and monetary policies of the Union.

31.2. Toutes les autres opérations sur les avoirs de réserve de change qui demeurent dans les banques centrales nationales après les transferts visés à l'article 30 et les transactions effectuées par les États membres avec leurs fonds de roulement en devises sont, au-delà d'une certaine limite à fixer dans le cadre de l'article 31.3, soumises à l'autorisation de la BCE afin d'assurer la cohérence avec la politique de change et la politique monétaire de la Communauté.
31.2. All other operations in foreign reserve assets remaining with the national central banks after the transfers referred to in Article 30, and Member States' transactions with their foreign exchange working balances shall, above a certain limit to be established within the framework of Article 31.3, be subject to approval by the ECB in order to ensure consistency with the exchange rate and monetary policies of the Community.