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Règlement relatif aux nouveaux aliments
Société d'annuaires BCE inc.

Vertaling van "bce de nouveaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires | règlement relatif aux nouveaux aliments

novel foods regulation | Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council concerning novel foods and novel food ingredients


accueil et intégration des nouveaux employés | accueil et intégration de nouveaux employés | accueil et intégration des nouveaux salariés | accueil et intégration de nouveaux salariés | accueil et intégration en entreprise | accueil et intégration

onboarding | on-boarding | employee orientation and integration


La société de l'information - Nouveaux médias... Nouveaux choix [ Nouveaux médias... Nouveaux choix ]

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développement de produit [ développement industriel de produit | développement de produits nouveaux | développement de nouveaux produits | mise au point de nouveaux produits ]

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responsable de la mise au point de nouveaux produits | responsable des nouveaux produits

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le MSU confère à la BCE de nouveaux pouvoirs de surveillance à l'égard des banques de la zone euro, notamment celui d'autoriser toutes les banques de l'Union européenne et d'assurer l'application cohérente et systématique du règlement uniforme dans la zone euro, de surveiller directement les banques importantes, y compris toutes les banques ayant un actif de plus de 30 milliards d'euros ou qui représente au moins 20 % du PIB du pays de leur siège (environ 130 banques) et, pour finir, de superviser la surveillance des banques moins importantes réalisée par les autorités de surveillance nationales.

The SSM confers new supervision powers on the ECB for the banks of the euro area, including the authorisation of all banks in the EU and the coherent and consistent application of the single rulebook in the euro area, the direct supervision of significant banks, including all banks having assets of more than €30 billion or constituting at least 20% of their home country's GDP (around 130 banks) and, finally, the monitoring of the supervision exerted by national supervisors on less significant banks.


L’autorité compétente nationale concernée notifie à la BCE ces nouveaux faits ou questions dans les meilleurs délais.

The relevant NCA shall notify the ECB of such new facts or issues without undue delay.


Le règlement (UE) no 1072/2013 (BCE/2013/34) exige la déclaration séparée des données relatives aux volumes de nouveaux contrats de prêts renégociés et, parallèlement, le paragraphe 4 de la partie 13 de l'annexe II de l'orientation BCE/2014/15 (3) impose également la fourniture des données sur les taux d'intérêt applicables aux prêts renégociés.

Regulation (EU) No 1072/2013 (ECB/2013/34) requires the separate reporting of data relating to new business volumes of renegotiated loans and, in parallel, paragraph 4 of Part 13 of Annex II to Guideline ECB/2014/15 (3) also requires the provision of data on the interest rates applicable to renegotiated loans.


Il est nécessaire d'harmoniser la portée des prêts renégociés du règlement (UE) no 1072/2013 (BCE/2013/34) avec celle de l'orientation BCE/2014/15, de manière à assurer l'enregistrement approprié des renégociations de prêt qui ont lieu pendant la période de déclaration pendant laquelle le prêt a été accordé ainsi que la déclaration exacte des volumes de nouveaux contrats de prêts renégociés dans le cas des prêts qui n'ont pas encore été totalement utilisés, c'est-à-dire les prêts versés par tranches,

It is necessary to align the scope of renegotiated loans in Regulation (EU) No 1072/2013 (ECB/2013/34) with Guideline ECB/2014/15, thereby ensuring the appropriate recording of loan renegotiations that occur within the reporting period during which the loan was granted as well as the accurate reporting of new business volumes of renegotiated loans in the case of loans that are not yet fully drawn, i.e. loans taken out in tranches,


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2. La BCE peut prendre l’initiative d’une nouvelle évaluation sur la base des nouveaux faits ou questions mentionnés au paragraphe 1, ou si elle prend connaissance de nouveaux faits pouvant avoir une incidence sur l’évaluation initiale du dirigeant concerné ou de toute autre question pouvant avoir une incidence sur la qualité d’un dirigeant.

2. The ECB may initiate a new assessment based on the new facts or issues referred in paragraph 1 or if the ECB becomes aware of any new facts that may have an impact on the initial assessment of the relevant manager or any other issue which could impact on the suitability of a manager.


43. observe que l'attribution à la BCE de missions de contrôle pose de nouveaux défis sous l'aspect des conflits d'intérêts, et salue les dispositions à cet égard prévues dans l'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la BCE; rappelle que, pour mettre pleinement en œuvre ces dispositions, la BCE est tenue d'introduire des règles plus précises, notamment des dispositions sur les périodes de «quarantaine» auxquelles devraient se soumettre les membres de l'encadrement supérieur de l'Eurosystème qui participent au contrôle des banques;

43. Notes that the allocation of supervisory tasks to the ECB poses new challenges in terms of conflict of interest, and welcomes the provisions on this matter foreseen in the interinstitutional agreement between the European Parliament and the ECB; recalls that, in order to fully implement these provisions, the ECB is due to introduce more accurate rules including, inter alia, provisions on cooling-off periods for Eurosystem senior management staff involved in banking supervision;


43. observe que l'attribution à la BCE de missions de contrôle pose de nouveaux défis sous l'aspect des conflits d'intérêts, et salue les dispositions à cet égard prévues dans l'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la BCE; rappelle que, pour mettre pleinement en œuvre ces dispositions, la BCE est tenue d'introduire des règles plus précises, notamment des dispositions sur les périodes de «quarantaine» auxquelles devraient se soumettre les membres de l'encadrement supérieur de l'Eurosystème qui participent au contrôle des banques;

43. Notes that the allocation of supervisory tasks to the ECB poses new challenges in terms of conflict of interest, and welcomes the provisions on this matter foreseen in the interinstitutional agreement between the European Parliament and the ECB; recalls that, in order to fully implement these provisions, the ECB is due to introduce more accurate rules including, inter alia, provisions on cooling-off periods for Eurosystem senior management staff involved in banking supervision;


D’une part, nous sommes bien loin d’avoir surmonté la crise. D’autre part, les mesures réglementaires prévues présentent de nouveaux défis et de nouveaux problèmes pour la BCE.

On the one hand, we are very far from having overcome the crisis and, on the other hand, the planned regulatory measures present new challenges and problems for the ECB.


– et deuxièmement, les travaux d’audit de la performance, qui donnent lieu: 1) à des rapports annuels spécifiques sur l’efficience de la gestion de la Banque centrale européenne (BCE) [j’ai ainsi été chargé des rapports publiés entre 2003 et 2007, qui couvraient différents domaines tels que la politique des ressources humaines de la BCE (2004), les actions de la BCE vis-à-vis de ses nouveaux locaux (2005) et la planification, le suivi et les rapports par domaine d’activité de la BCE (pour l’exercice financier 2008, ce rapport paraîtra dans quelques mois)]; et 2) à des rapports spéciaux relatifs aux affaires économiques et financières, q ...[+++]

– and secondly, the performance audit work resulting in: 1) specific annual reports on the operational efficiency of management of the European Central Bank (ECB) (responsible for the reports published for 2003 to 2007, covering different areas such as the ECB’s human resources policy (2004), the ECB actions undertaken for its new premises (2005) and the planning, monitoring and reporting by the ECB’s business areas (for financial year 2008, to be published within a few months); and 2) special reports related to economic and financial affairs, which have resulted so far in a report on ‘Banking measures in the Mediterranean area in the c ...[+++]


Le train de mesures comprend un plan de recapitalisation, mettant de nouveaux capitaux à la disposition des institutions de crédit en échange d'actions préférentielles, un régime de garanties couvrant les emprunts nouveaux dont l'échéance est comprise entre trois mois et trois ans, et un régime de sûretés attribuant des obligations d'État aux institutions de crédit admissibles et renforçant leur accès aux liquidités, notamment de la BCE.

The package of measures consists of a recapitalisation scheme, making available new capital to credit institutions in exchange of preferential shares, a guarantee scheme covering new debt with a maturity between three months and three years, and a securities scheme providing government bonds to eligible credit institutions and enhancing their access to liquidity, in particular with the ECB.


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