Vertaling van "bce aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

heure BCE | heure de la BCE
ECB time

Orientation de la Banque centrale européenne du 31 mai 2007 modifiant l’orientation BCE/2004/15 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2007/3)
Guideline of the European Central Bank of 31 May 2007 amending Guideline ECB/2004/15 on the statistical reporting requirements of the European Central Bank in the field of balance of payments and international investment position statistics, and the international reserves template

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

Banque centrale européenne [ BCE ]
European Central Bank [ ECB ]

statuts du SEBC et de la BCE (= statuts du SEBC)
Statute of the ESBC and of the the ECB (= Statute of the ESCB)

organes de décision de la BCE
decision-making bodies of the ECB

avis de la Banque centrale européenne [ avis de la BCE ]
European Central Bank opinion [ ECB opinion ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon les statistiques de la BCE relatives au règlement de titres, le volume estimé des investissements transfrontières aurait atteint 10 600 milliards d'euros en 2016.
ECB securities settlement statistics data suggests that in 2016 the estimated volume of cross-border investments reached EUR 10.6 trillion.

La partie requérante soutient que, en adoptant sa décision BCE/2011/6 (1), la BCE aurait étendu matériellement, sans habilitation suffisante, les motifs de refus mentionnés à l’article 4, paragraphe 1, sous a), de la décision BCE/2004/3 (2)
The applicant claims that, by its Decision ECB/2011/6, (1) the ECB materially extended the scope of the refusal grounds set out in Article 4(1)(a) of Decision ECB/2004/3 (2) without sufficient authorisation.

Si une infraction porte également sur un ou plusieurs domaines ne relevant pas de la compétence du SEBC ou de la BCE, le droit d'engager une procédure d'infraction en vertu du présent règlement est indépendant du droit qu'aurait une autorité nationale compétente d'engager des procédures distinctes concernant des domaines ne relevant pas de la compétence du SEBC ou de la BCE.
If an infringement also relates to one or more areas outside the competence of the ESCB or the ECB, the right to initiate an infringement procedure on the basis of this Regulation shall be independent of any right of a competent national authority to initiate separate procedures in relation to such areas outside the competence of the ESCB or the ECB.

Lorsqu’elle contrôle la proportionnalité des mesures coercitives, l’autorité judiciaire nationale peut demander à la BCE des explications détaillées, notamment sur les motifs qui donnent à penser à la BCE qu’une infraction aurait été commise aux actes visés à l’article 4, paragraphe 3, premier alinéa, ainsi que sur la gravité de l’infraction présumée et sur la nature de l’implication de la personne qui fait l’objet des mesures coercitives.
In its control of the proportionality of the coercive measures, the national judicial authority may ask the ECB for detailed explanations, in particular relating to the grounds the ECB has for suspecting that an infringement of the acts referred to in the first subparagraph of Article 4(3) has taken place and the seriousness of the suspected infringement and the nature of the involvement of the person subject to the coercive measures.

Toutefois, si la version accessible la plus récente de la liste est erronée, la BCE n’inflige pas de sanction à une entité qui n’aurait pas rempli correctement ses obligations de déclaration statistique, dans la mesure où celle-ci se serait fondée de bonne foi sur une liste erronée.
However, if the latest accessible version of the list is incorrect, the ECB shall not impose sanctions on any entity which did not properly fulfil its statistical reporting requirements to the extent that it relied in good faith on the incorrect list.

Si tel n’avait pas été le cas, la BCE aurait dû appliquer des politiques nettement plus strictes.
If that had not been the case, the ECB would have had to put much stricter policies in place.

Sans préjudice de la compétence des États membres pour prévoir des sanctions contre les établissements visés à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1338/2001 qui manquent à leurs obligations correspondantes, l’Eurosystème doit pouvoir prendre les mesures administratives appropriées afin de s’assurer que les procédures définies par la BCE sont respectées et que les règles et procédures définies par la présente décision ne sont pas contournées, ce qui aurait pour conséquence un risque de non détection ou de remise en circulation de billets contrefaits ou impropres à la remise en circulation,
Without prejudice to the Member States’ competence to establish sanctions against the institutions referred to in Article 6(1) of Regulation (EC) No 1338/2001 that fail to discharge their obligations thereunder, the Eurosystem must be able to take appropriate administrative measures to ensure that the procedures defined by the ECB are complied with and that the rules and procedures established under this Decision are not circumvented with the consequent risk of counterfeit and unfit banknotes not being detected or being put back into circulation,