Traduction de «bce au regard » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

heure BCE | heure de la BCE
ECB time

Orientation de la Banque centrale européenne du 31 mai 2007 modifiant l’orientation BCE/2004/15 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2007/3)
Guideline of the European Central Bank of 31 May 2007 amending Guideline ECB/2004/15 on the statistical reporting requirements of the European Central Bank in the field of balance of payments and international investment position statistics, and the international reserves template

catégorie au regard de l'ESB | classement au regard de l'ESB
BSE category | BSE classification | category

BCE Télécom International (inc.)
BCE Telecom International

Radiocommunications BCE Mobile Inc.
BCE Mobile

statuts du SEBC et de la BCE (= statuts du SEBC)
Statute of the ESBC and of the the ECB (= Statute of the ESCB)

Société d'annuaires BCE inc.
BCE Directories Inc.

Banque centrale européenne [ BCE ]
European Central Bank [ ECB ]

organes de décision de la BCE
decision-making bodies of the ECB

regard | verre de regard
sight glass

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Afin de permettre à la BCE de surveiller le fonctionnement du système tel que prévu à l’article 6, paragraphe 5, point c), du règlement MSU, les autorités compétentes nationales transmettent à la BCE les projets de décisions de surveillance prudentielle qui satisfont aux critères fixés aux paragraphes 2 et 3, lorsque les projets de décisions concernent les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle pour lesquelles la BCE considère, sur la base des critères généraux définis par la BCE au regard de leur situation en matière de risque et de l’impact qu’elles sont susceptibles d’avoir sur le système financier national, que l’information doit lui être notifiée.
1. To enable the ECB to exercise oversight over the functioning of the system, as laid down in Article 6(5)(c) of the SSM Regulation, NCAs shall send to the ECB draft supervisory decisions that fulfil the criteria laid down in paragraphs 2 and 3 where the draft decision concerns the less significant supervised entities for which the ECB considers that, based on the general criteria defined by the ECB regarding their risk situation and potential impact on the domestic financial system, the information shall be notified to it.

7. La BCE détermine si une entité soumise à la surveillance prudentielle ou un groupe soumis à la surveillance prudentielle est important en utilisant les critères fixés à l’article 6, paragraphe 4, du règlement MSU selon l’ordre qui y est prescrit à savoir: a) la taille; b) l’importance pour l’économie de l’Union ou de tout État membre participant; c) l’importance au regard de ses activités transfrontalières; d) la demande ou l’octroi d’une aide financière publique directe du MES; e) le fait d’être l’un des trois établissements de crédit les plus importants d’un État membre participant.
7. The ECB shall determine whether a supervised entity or a supervised group is significant using the criteria provided for in Article 6(4) of the SSM Regulation in the order set out therein, namely: (a) size; (b) importance for the economy of the Union or any participating Member State; (c) significance of cross-border activities; (d) request for or receipt of public financial assistance directly from the ESM; (e) the fact that it is one of the three most significant credit institutions in a participating Member State.

2. Lorsqu’une autorisation visée au paragraphe 1 du présent article est demandée, l’autorité judiciaire nationale s’assure que la décision de la BCE est authentique et que les mesures coercitives envisagées ne sont ni arbitraires ni excessives au regard de l’objet de l’inspection.
2. Where authorisation as referred to in paragraph 1 of this Article is applied for, the national judicial authority shall control that the decision of the ECB is authentic and that the coercive measures envisaged are neither arbitrary nor excessive having regard to the subject matter of the inspection.

La BCE se met en rapport avec l’autorité compétente nationale avant de décider du niveau définitif de la redevance de manière que la surveillance reste efficace au regard des coûts et raisonnable pour tous les établissements de crédit et succursales concernés.
The ECB shall communicate with the national competent authority before deciding on the final fee level so as to ensure that supervision remains cost-effective and reasonable for all credit institutions and branches concerned.

Le premier document contenait les hypothèses et points de vue des membres du personnel de la BCE relatifs à l’incidence des échanges hors marché sur le déficit public et sur la dette publique, avec un regard particulier porté sur le cas de la Grèce, afin d'offrir, sur la base des données partielles disponibles au moment de sa rédaction, un instantané de la situation en mars 2010.
The first document contained ECB staff assumptions and views regarding the impact of off-market swaps on government deficit and on government debt with a particular view to the case of Greece, in order to offer, on the basis of partial data that were available at the time the document was drafted, a snapshot of the situation in March 2010.

8. observe qu'il existe des risques croissants d'ajustement des prix de l'immobilier au regard d'une augmentation rapide et intenable des prix au cours des dernières années; souhaite une clarification de la politique de la BCE au regard de l'évolution des prix des actifs, notamment immobiliers; considère que, dans le long terme, une position plus claire contribuerait à éviter la constitution de bulles spéculatives;
8. Notes that there is an increasing risk of property prices being adjusted to reflect the rapid and unsustainable price rises in recent years; wishes to see a clarification of the ECB's policy with regard to changes in asset prices, including property prices; considers that, in the long term, a clearer position would help to avoid speculative bubbles developing;

8. observe qu'il existe des risques croissants d'ajustement des prix de l'immobilier au regard d'une augmentation rapide et intenable des prix au cours des dernières années; souhaite une clarification de la politique de la BCE au regard de l'évolution des prix des actifs, notamment immobiliers; considère que, sur le long terme, une position plus claire contribuerait à éviter la constitution de bulles spéculatives;
8. Notes that there is an increasing risk of property prices being adjusted to reflect the rapid and unsustainable price rises in recent years; wishes to see a clarification of the ECB's policy with regard to changes in asset prices, including property prices; considers that, in the long term, a clearer position would help to avoid speculative bubbles developing;

(12) considérant que, au cours des premières années d'existence de la zone de la monnaie unique, le principe d'efficacité en regard des coûts peut nécessiter que les obligations de déclaration statistique à la BCE soient respectées au moyen de procédures transitoires, compte tenu des contraintes imposées aux systèmes de collecte existants; que cela peut notamment impliquer, dans le cas du compte financier de la balance des paiements, que les données relatives aux positions ou aux transactions transfrontières des États membres participants considérés comme un seul territoire économique puissent, au cours des premières années d'existence de la zone de la monnaie unique, être agrégées en utilisant toutes les positions ou transactions entre les résidents d'un État membre participant et les résidents d'autres pays;
(12) Whereas, in the early years of the single currency area, cost-effectiveness may require that the ECB's statistical reporting requirements be satisfied through transitional procedures due to existing constraints on the collection systems; whereas this may imply in particular that, in the case of the Financial Account of the balance of payments, data on cross-border positions or transactions of the participating Member States seen as one economic territory may in the early years of the single currency area be compiled using all positions or transactions between residents of a participating Member State and residents of other countries;