Traduction de «bce applique également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le système des échanges standard s'applique également en cas de remise en l'état ou de mise au point
the standard exchange system also applies to restoring to original condition and putting in order

la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous
every individual is equal before and under the law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque le droit pertinent de l’Union comporte des règlements et que ces règlements laissent expressément aux États membres un certain nombre d’options, la BCE applique également la législation nationale faisant usage de ces options.
Where the relevant Union law is composed of Regulations and where currently those Regulations explicitly grant options for Member States, the ECB shall apply also the national legislation exercising those options.

Lorsque le droit pertinent de l'Union comporte des règlements et que ces règlements laissent expressément aux États membres un certain nombre d'options, la BCE applique également la législation nationale faisant usage de ces options.
Where the relevant Union law is composed of Regulations and where currently those Regulations explicitly grant options for Member States, the ECB shall apply also the national legislation exercising these options.

Toutes les procédures de surveillance prudentielle de la BCE relèvent de la partie III. La partie III s’applique également à l’imposition de sanctions pécuniaires administratives, sauf disposition contraire dans la partie X;
All ECB supervisory procedures are subject to Part III. Part III also applies to the imposition of administrative pecuniary penalties, unless Part X provides otherwise;

Lorsque le droit pertinent de l’Union comporte des règlements et dans les domaines où, à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, ces règlements laissent expressément aux États membres un certain nombre d’options, la BCE devrait également appliquer la législation nationale faisant usage de ces options.
Where the relevant Union law is composed of Regulations and in areas where, on the date of entry into force of this Regulation, those Regulations explicitly grant options for Member States, the ECB should also apply the national legislation exercising such options.

Ces délais de préavis s’appliquent également pour déterminer le taux de réserves en vertu de l’article 4 du règlement (CE) no 1745/2003 (BCE/2003/9).
These notice periods also apply when determining the reserve ratio under Article 4 of Regulation (EC) No 1745/2003 (ECB/2003/9).

Lorsque le droit pertinent de l'Union comporte des règlements et dans les domaines où, à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, ces règlements laissent expressément aux États membres un certain nombre d'options, la BCE devrait appliquer également la législation nationale faisant usage de ces options.
Where the relevant Union law is composed of Regulations and in areas where, on the date of entry into force of this Regulation, those Regulations explicitly grant options for Member States, the ECB should apply also the national legislation exercising these options.

16. demande instamment à la BCE de rappeler aux gouvernements des États membres l'importance qu'elle attache à l'interdiction qui lui est faite de consentir aux institutions publiques (y compris aux Trésors nationaux) des financements monétaires directement sous la forme de découverts ou de l'achat de titres sur le marché primaire, et de préciser que le principe du "no bail out” (non-renflouement) s'applique également à l'acquisition de fonds d'État sur le marché secondaire, en soulignant à cette égard les risques que recèle pour la réputation de solvabilité des États membres et la crédibilité de la BCE le recours excessif de certains États aux instruments de financement à court terme d'une durée inférieure à un an;
16. Urges the ECB to make clear to member governments the importance which it attaches to its obligations not to provide monetary financing of public institutions (including national treasuries) directly through the extension of overdraft facilities or the purchase in the primary market of securities, and to make it clear that the "no bail-out" principle also applies to the acquisition of State funds on the secondary market, and in this context to highlight the potential dangers, either to the creditworthiness of Member States or to the credibility of the ECB, of excessive reliance by some governments on short-term funding at maturities of less than one year;

Le présent article s'applique également à la BCE».
This Article shall also apply to the ECB.`