Vertaling van "bce a procédé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent procédant à l'arrestation [ agent qui a procédé à l'arrestation ]
arresting officer

Ordonnance du 29 août 1994 sur la procédure d'expertise énergétique des photocopieurs à procédé électrostatique pour papier normal
Ordinance of 29 August 1994 on Energy Testing Procedures for Copiers with Electrostatic Copying Processes for Normal Paper

Décret concernant l'autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales (Haïti))
Special Economic Measures (Haiti) Permit Authorization Order

Décret concernant l'autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales (République fédérative de Yougoslavie]
Special Economic Measures (Federal Republic of Yugoslavia) Permit Authorization Order

atelier à procédé continu
flow shop | mass production shop

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques
pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer

procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent
perform due diligence | perform due diligence procedures

conducteur au procédé de sulfite à haut rendement | conductrice au procédé de sulfite à haut rendement | conducteur au procédé haut rendement | conductrice au procédé haut rendement | opérateur à haut rendement | opérateur au raffinage de la pâte
high yield man | high yield operator

procédé par voie sèche (1) | procédé à sec (2)
dry scrubbing

manière de procéder | modalité | marche à suivre | ordre des opérations | cheminement prévu
course of action

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le CRU, en session exécutive, ne peut réaliser une telle évaluation qu'après avoir informé la BCE de son intention et que si la BCE ne procède pas à cette évaluation dans les trois jours calendaires à compter de la réception de cette information.
The Board, in its executive session, may make such an assessment only after informing the ECB of its intention and only if the ECB, within three calendar days of receipt of that information, does not make such an assessment.

2. Lorsque la bonne conduite et l’efficacité de l’inspection l’exigent, la BCE peut procéder à une inspection sur place sans en notifier préalablement l’entité soumise à la surveillance prudentielle concernée.
2. If the proper conduct and efficiency of the inspection so require, the ECB may carry out an on-site inspection without notifying the supervised entity concerned beforehand.

Lorsque la bonne conduite et l’efficacité de l’inspection l’exigent, la BCE peut procéder à une inspection sur place sans en avertir préalablement ces personnes morales.
Where the proper conduct and efficiency of the inspection so require, the ECB may carry out the on-site inspection without prior announcement to those legal persons.

La demande d’informations devant permettre à la BCE de procéder à ses calculs ne doit pas contraindre les établissements à appliquer des référentiels comptables différents de ceux qui leur sont applicables en vertu d’autres actes de l’Union ou du droit national.
The ECB’s request for information to perform its calculation should not force the institutions to apply accounting frameworks differing from those applicable to them pursuant to other acts of Union and national law.

Conformément à l’article 3, paragraphe 9, de la décision d’exécution 2011/77/UE, la Commission, en collaboration avec le Fonds monétaire international (FMI) et en liaison avec la Banque centrale européenne (BCE), a procédé à la première évaluation des progrès réalisés par les autorités en matière de mise en œuvre, d’effectivité et d’incidence économique et sociale des mesures convenues.
In line with Article 3(9) of Implementing Decision 2011/77/EU, the Commission, together with the International Monetary Fund (IMF) and in liaison with the European Central Bank (ECB), has conducted the first review of the authorities’ progress on the implementation of the agreed measures as well as of the effectiveness and economic and social impact of those measures.

2. Les agents de la BCE et les autres personnes mandatées par celle-ci pour procéder à une inspection sur place peuvent pénétrer dans les locaux professionnels et sur les terrains professionnels des personnes morales faisant l’objet d’une décision d’enquête arrêtée par la BCE et sont investis de tous les pouvoirs prévus à l’article 11, paragraphe 1.
2. The officials of and other persons authorised by the ECB to conduct an on-site inspection may enter any business premises and land of the legal persons subject to an investigation decision adopted by the ECB and shall have all the powers stipulated in Article 11(1).

1. La BCE met en place une commission administrative de réexamen chargée de procéder, à la suite d’une demande présentée conformément au paragraphe 5, à un réexamen administratif interne des décisions prises par la BCE dans l’exercice des compétences que lui confère le présent règlement.
1. The ECB shall establish an Administrative Board of Review for the purposes of carrying out an internal administrative review of the decisions taken by the ECB in the exercise of the powers conferred on it by this Regulation after a request for review submitted in accordance with paragraph 5.