Vertaling van "bce 2006 9 a démontré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 9 juin 2006 sur l'aide à la promotion des ventes de produits agricoles | Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles [ OPVA ]
Ordinance of 9 June 2006 on Support for the Promotion of Sales of Agricultural Products | Agricultural Sales Promotion Ordinance [ ASPO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a bien eu quelques problèmes organisationnels au cours de la phase initiale, mais la BCE et les autorités nationales compétentes les ont bien gérés, démontrant ainsi une forte capacité de réaction et d'adaptation.
There were some organisational challenges in the initial stage, but the ECB and the National Competent Authorities have managed them well, demonstrating a high capacity to react and adapt.

Il convient que l’orientation BCE/2006/4 du 7 avril 2006 relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à la zone euro, aux pays n’appartenant pas à la zone euro et aux organisations internationales (1) règle la question des contreparties faisant l’objet de mesures restrictives dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Guideline ECB/2006/4 of 7 April 2006 on the Eurosystem’s provision of reserve management services in euro to central banks and countries located outside the euro area and to international organisations (1) should address the issue of counterparties subject to restrictive measures in the area of anti-money laundering and terrorist financing.

Dans l’attente de l’application desdites règles, sans préjudice de la nécessité de garantir la sécurité des opérations de paiement et la protection des consommateurs contre les risques de fraude démontrables, il convient que les États membres, la Commission, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) instituée par le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (ABE) veillent à ce qu’une concurrence équitable existe sur ce marché et fassent obstacle à toute discrimination injustifiable à l’encontre d’un acteur déjà en place sur le marché.
Pending the application of those rules, without prejudice to the need to ensure the security of payment transactions and customer protection against demonstrable risk of fraud, Member States, the Commission, the European Central Bank (ECB) and the European Supervisory Authority (European Banking Authority), established by Regulation (EU) No 1093/2010 of the European Parliament and of the Council (EBA), should guarantee fair competition in that market avoiding unjustifiable discrimination against any existing player on the market.

(4) Plusieurs incidents ayant touché des infrastructures critiques en Europe, tels que par exemple la «panne d’électricité européenne» de 2006, ont démontré qu’un meilleur échange d’informations, plus efficace, était nécessaire pour prévenir ce type d’incidents ou en limiter la portée.
(4) Several incidents involving critical infrastructure in Europe such as for example the European blackout in 2006 demonstrated the need for a better and more efficient exchange of information in order to prevent or limit the scope of the incident.

L’orientation BCE/2006/16 du 10 novembre 2006 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (2) à laquelle la décision BCE/2006/17 se réfère a fait l’objet d’une refonte et a été abrogée par l’orientation BCE/2010/20 du 11 novembre 2010 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (3),
Guideline ECB/2006/16 of 10 November 2006 on the legal framework for accounting and financial reporting in the European System of Central Banks (2) to which Decision ECB/2006/17 refers has been recast and repealed by Guideline ECB/2010/20 of 11 November 2010 on the legal framework for accounting and financial reporting in the European System of Central Banks (3),

Alors que seuls les établissements de crédit et les bureaux de poste nationaux qui ont un compte auprès de leur future BCN de l’Eurosystème sont actuellement habilités à livrer des billets et des pièces en euros en sous-préalimentation à des tiers professionnels, l’expérience acquise jusqu’à présent à l’occasion des basculements fiduciaires réalisés en application de l’orientation BCE/2006/9 a démontré qu’il est utile d’associer des sociétés de transport de fonds aux opérations de sous-préalimentation.
While only credit institutions and national post offices that have an account with their future Eurosystem NCB are currently entitled to sub-frontload euro banknotes and coins to professional third parties, experience gained so far with cash changeovers pursuant to Guideline ECB/2006/9 has demonstrated the usefulness of involving cash in transit companies in sub-frontloading operations.

L’orientation BCE/2006/9 du 14 juillet 2006 relative à certains préparatifs en vue du basculement à l’euro fiduciaire et concernant la préalimentation et la sous-préalimentation des billets et pièces en euros hors de la zone euro (1) énonce les règles permettant aux banques centrales nationales (BCN) des futurs États membres participants d’emprunter à l’Eurosystème des billets et pièces en euros aux fins de la préalimentation et de la sous-préalimentation avant le basculement fiduciaire et définit les obligations auxquelles les contreparties éligibles et les tiers professionnels doivent satisfaire aux fins, respectivement, de la préalimentation et de la sous-préalimentation.
Guideline ECB/2006/9 of 14 July 2006 on certain preparations for the euro cash changeover and on frontloading and sub-frontloading of euro banknotes and coins outside the euro area (1) lays down the rules allowing the national central banks (NCBs) of future participating Member States to borrow euro banknotes and coins from the Eurosystem for the purpose of frontloading and sub-frontloading them before the cash changeover and defines the obligations to be fulfilled by eligible counterparties and professional third parties in order for them to be frontloaded and sub-frontloaded respectively.

Les établissements démontrent que leur approche atteint des normes de solidité comparables à celles de l’approche prévue aux articles 84 à 89 de la directive 2006/48/CE si l’on retient l’hypothèse d’un niveau de risque constant, avec un ajustement le cas échéant afin de tenir compte de l’incidence de la liquidité, des concentrations, de la couverture et du caractère facultatif.
An institution shall demonstrate that its approach meets soundness standards comparable to the approach set out in Articles 84 to 89 of Directive 2006/48/EC, under the assumption of a constant level of risk, and adjusted where appropriate to reflect the impact of liquidity, concentrations, hedging and optionality.

La coupure d'électricité qui a frappé l'UE le 4 novembre 2006 a démontré la vulnérabilité de l'approvisionnement électrique en Europe.
The pan-European blackout of 4 November 2006 demonstrated the vulnerability of electricity supply in Europe.

Orientation de la Banque centrale européenne BCE/2006/6 du 20 avril 2006 modifiant l'orientation BCE/2002/7 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels, JO L 115 du 28.4.2006, p. 46
Guideline of the European Central Bank ECB/2006/6 of 20 April 2006 amending Guideline ECB/2002/7 on the statistical reporting requirements of the European Central Bank in the field of quarterly financial accounts (OJ L 115, 28.4.2006, p. 46)