Traduction de «baux de musqueam » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Tribunal des baux | Tribunal des baux à loyer | Tribunal des baux à loyer et à ferme | Tribunal des baux et loyers
rent tribunal

Musqueam [ bande de Musqueam ]
Musqueam [ Musqueam Band ]

Tribunal des baux à loyer (1) | Tribunal des baux à loyer et à ferme (2) | Tribunal des baux et loyers (3) | Tribunal des baux (4)
Rent Tribunal (1) | court for tenancy matters (2)

superviseur de l'administration de baux [ superviseure de l'administration de baux ]
lease administration supervisor

Règlement de 1991 sur les baux et les permis d'occupation dans les parcs nationaux [ Règlement sur les baux et permis d'occupation des parcs nationaux ]
National Parks Lease and Licence of Occupation Regulations (1991) [ National Parks Lease and Licence of Occupation Regulations ]

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Musqueam
Musqueam

dépenses relatives aux baux
expenditure relating to rents

baux et autres contrats cessibles
leases and other transferable contracts

Ordonnance du 31 janvier 1996 sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale [ OCBD ]
Ordinance of 31 January 1996 on Framework Lease Agreements and Declaration of their General Application [ FLAO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si quelqu'un mérite d'être indemnisé par le gouvernement pour les baux de Musqueam Park, c'est bien la bande indienne Musqueam.
If anyone should be compensated by the government for the Musqueam Park leases, it is the Musqueam Indian Band.

Le cas des détenteurs de baux de Musqueam fait figure de véritable cauchemar dans les chroniques de l'histoire canadienne moderne et dépasse ma compréhension.
I would submit that the Musqueam leaseholders story in the chronicles of modern Canadian history is an absolute nightmare.

C'est pourquoi les baux pour Musqueam Park affichent Sa Majesté comme locateur.
That is why the Musqueam Park leases show the crown as the landlord.

M. John Finlay: Est-ce que certains titulaires de baux de Musqueam Park ont profité de cette occasion?
Mr. John Finlay: Did any of the Musqueam Park leaseholders take advantage of that opportunity?

Ce n'est pas par manque d'intérêt, mais je dois me rendre ailleurs pour défendre les politiques fédérales sur le traité Nishga, le projet de loi C-49, et les baux de Musqueam, qui constituent également un aspect de la culture locale.
It's not through lack of interest; I have to go somewhere and defend policies on the Nisga'a treaty, Bill C-49, and Musqueam leaseholds, which are also an aspect of local culture.