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Autorité régionale de conciliation
Avion de chasse
Avion de combat
Charge de chasse
Chasse
Chasse sélective
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Intensité de chasse
OCBD
Office des locations
Permis de chasse
Pression de chasse
Période de chasse
Réglementation de la chasse
Scène de chasse
Tableau de chasse
Tenderie
Tribunal des baux
Tribunal des baux
Tribunal des baux et loyers
Tribunal des baux et loyers
Tribunal des baux à loyer
Tribunal des baux à loyer
Tribunal des baux à loyer et à ferme
Tribunal des baux à loyer et à ferme

Vertaling van "baux de chasse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Tribunal des baux | Tribunal des baux à loyer | Tribunal des baux à loyer et à ferme | Tribunal des baux et loyers

rent tribunal


Tribunal des baux à loyer (1) | Tribunal des baux à loyer et à ferme (2) | Tribunal des baux et loyers (3) | Tribunal des baux (4)

Rent Tribunal (1) | court for tenancy matters (2)


réglementation de la chasse [ chasse sélective | période de chasse | permis de chasse ]

hunting regulations [ hunting permit | hunting season | selective hunting ]


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Règlement de 1991 sur les baux et les permis d'occupation dans les parcs nationaux [ Règlement sur les baux et permis d'occupation des parcs nationaux ]

National Parks Lease and Licence of Occupation Regulations (1991) [ National Parks Lease and Licence of Occupation Regulations ]


chasse | scène de chasse | tableau de chasse

hunting picture


charge de chasse | intensité de chasse | pression de chasse

hunting pressure | shooting incidence




Ordonnance du 31 janvier 1996 sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale [ OCBD ]

Ordinance of 31 January 1996 on Framework Lease Agreements and Declaration of their General Application [ FLAO ]


avion de combat [ avion de chasse ]

fighter aircraft [ combat aircraft | combat plane | fighter plane ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les entités privées de conservation avaient, sous réserve des restrictions environnementales d’exploitation imposées par le gouvernement, la possibilité de générer des recettes des terrains qu’elles géraient, notamment par les baux de chasse et de pêche, les ventes de bois provenant des activités d’entretien forestier et le tourisme.

Private conservation bodies could, subject to the environmental restrictions on exploitation imposed by the government, generate revenue from the land managed by them, inter alia from leases for hunting and fishing, the sale of wood from forestry maintenance activities and tourism.


En effet, par les activités autorisées dans le cadre des mesures en cause – telles que la vente de bois, les baux de chasse et de pêche ainsi que le tourisme – les organisations de protection de l’environnement offrent directement des produits et des services sur des marchés concurrentiels.

Through the activities authorised under the measures at issue – such as the sale of wood, leases for hunting and fishing and tourism – the environmental protection organisations directly offer goods and services in competitive markets.


Les permis de conduire, passeports canadiens, permis de pêche, de piégeage ou de chasse; les factures de services publics; les enregistrements et les papiers d'assurance de véhicules; les baux résidentiels; les documents hypothécaires; les relevés de régimes de retraite; les polices d'assurance; les avis d'évaluation et d'impôt foncier; les cartes d'adhésion ou permis d'organismes de protection de la faune; les permis d'armes à feu et les cartes d'employé ne sont pas compatibles avec la pauvreté et ceux dont la mobilité socia ...[+++]

Drivers' licences; Canadian passports; fishing, trapping, or hunting licences; utility bills; vehicle ownership and insurance; residential lease; mortgage documents; pension plan statements of contribution; insurance policies; property tax assessment notices; outdoor wildlife cards or licences; firearms licences; and employee cards are not compatible with poverty and for those who have little economic or social mobility.




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baux de chasse ->

Date index: 2024-06-26
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