Traduction de «battre pavillon lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit de battre pavillon [ droit au port du pavillon ]
right to fly a flag

battre pavillon
fly a flag/to

battre pavillon
fly the flag

battre pavillon
fly the flag | fly | show the flag

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) les bâtiments autorisés à battre pavillon canadien qui effectuent un voyage entre des installations maritimes au Canada, sauf lorsqu’ils ont une interface avec un navire ressortissant à SOLAS ou non ressortissant à SOLAS autorisé à battre pavillon d’un État étranger qui n’est pas assujetti à un arrangement en matière de sûreté visé à l’alinéa a).
(b) a vessel that is entitled to fly the Canadian flag and that is engaged on a voyage between marine facilities in Canada, except when the vessel has an interface with a SOLAS ship or non-SOLAS ship that is entitled to fly the flag of a foreign state that is not subject to a security arrangement referred to in paragraph (a).

(2) Le ministre délivre un certificat de sûreté pour bâtiment canadien, en français ou en anglais, à l’égard d’un bâtiment qui est autorisé à battre pavillon canadien et qui est un navire non ressortissant à SOLAS lorsque les exigences de l’alinéa 204(1)b) et des articles 205, 207 à 218, 220 et 260 sont respectées.
(2) The Minister shall issue a Canadian Vessel Security Certificate, in English or French, in respect of a vessel that is entitled to fly the Canadian flag and is a non-SOLAS ship if the requirements of paragraph 204(1)(b) and sections 205, 207 to 218, 220 and 260 are met.

L'accord sera appliqué par les parties, dans leurs capacités d'États du port, aux navires qui ne sont pas autorisés à battre pavillon lorsqu'ils cherchent à entrer dans leurs ports ou lorsqu'ils sont à quai.
The Agreement will be applied by parties, in their capacities as port states, for vessels not entitled to fly their flags, while seeking entry to ports or while they are in port.

Lorsque, à défaut de cet article, une personne occupée comme membre de l’équipage d’un navire de mer serait assujettie à la législation des deux États contractants, la seule législation allemande est applicable en ce qui concerne cet emploi, si le navire est en droit de battre le pavillon de la République fédérale d’Allemagne; la seule législation du Canada est applicable dans tout autre cas.
When, but for the application of this Article, a person employed as a member of the crew of a seagoing ship would be subject to the legislation of both Contracting States, only the German legislation shall apply in respect of that employment if the ship is entitled to fly the flag of the Federal Republic of Germany, and only the legislation of Canada shall apply in any other case.

«navire sans pavillon», un navire sans nationalité ou assimilé à un navire sans nationalité lorsqu'aucun État ne lui a accordé le droit de battre son pavillon ou lorsqu'il navigue sous les pavillons de plusieurs États, dont il fait usage à sa convenance;
’stateless vessel ’ means a vessel without nationality or assimilated to a vessel without nationality when the vessel has not been granted by any State the right to fly its flag or when it sails under the flags of two or more States, using them according to convenience;

7. Lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu'un navire , bien qu'il batte pavillon étranger ou refuse d'arborer son pavillon, a en réalité la même nationalité qu'une unité participante, cette unité participante vérifie les titres autorisant le navire à battre son pavillon. À cette fin, elle peut approcher le navire suspect.
7. Where, though flying a foreign flag or refusing to show its flag, there are reasonable grounds to suspect that the vessel is, in reality, of the same nationality as a participating unit, that participating unit shall verify the vessel ’s right to fly its flag. To that end, it may approach the suspect vessel .

comprennent du personnel de l'État du pavillon, qualifié et en nombre suffisant pour procéder aux enquêtes sur les incidents lorsque des navires autorisés à battre pavillon de l'Etat membre concerné sont immobilisés par l'Etat du port; et
comprise a sufficient number of qualified flag State personnel to investigate incidents where ships entitled to fly the flag of the Member State concerned have been detained by port States; and

L'hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD): Monsieur le Président, lorsque le Bloc québécois condamne quelqu'un pour ne pas avoir voulu battre pavillon canadien, on sait que cette personne a des ennuis.
Hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NDP): Mr. Speaker, when the Bloc Quebecois condemns someone for his refusal to fly the Canadian flag, it is clear that he has problems.

J'aimerais poser une question au sujet des paradis fiscaux flottants, ceux que créent les armateurs qui font battre pavillon étranger à leurs navires, comme le fait l'armateur à qui le ministre donne son appui dans la course à la direction du Parti libéral, celui qui, du fait que ses navires battent pavillon étranger, peut exploiter des travailleurs étrangers et éviter de payer ses impôts au Canada, et qui le faisait même lorsqu'il était ministre des Finances.
I would like to ask about floating tax havens, the ones created when shipping magnates put foreign flags on their ships, like the shipping magnate that the minister is supporting for Liberal leader, the one who ran foreign flags up the poles so he could exploit foreign workers and evade Canadian taxes, even as he was finance minister.