Traduction de «battent leur pavillon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pavillon de complaisance | pavillon de libre immatriculation | pavillon économique
flag of convenience | FOC [Abbr.]

pavillon de sécurité | pavillon des aliénés dangereux | pavillon d'internement des malades mentaux dangereux
Medium Secure Unit

État du pavillon | pays de pavillon | pays d'immatriculation
flag state

navires battant leur pavillon
ships of their flag

pavillon de navire [ nationalité des navires ]
ship's flag [ nationality of ships ]

pavillon de complaisance
flag of convenience

logement individuel [ maison individuelle | pavillon d'habitation | villa ]
single-family housing [ house | villa ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le législateur a formulé une exigence de rattachement en prévoyant que les navires doivent être immatriculés dans un État partie à l’accord EEE, si bien que les ressortissants d’un tel État qui opèrent à partir d’un établissement situé dans un pays tiers sont exclus de la libre prestation des services si leurs navires ne battent pas pavillon dudit État.
The legislature set out a requirement that there be a connection by providing that vessels must be registered in a State that is a party to the EEA Agreement so that the nationals of such a State who operate from an establishment situated in a third country are excluded from the freedom to provide services if their vessels do not fly the flag of that State.

En vertu de cette clause, les navires qui battent le pavillon d'un État qui n'a pas ratifié la convention ne bénéficient pas d'un traitement plus favorable que ceux battant pavillon d'un État l'ayant ratifiée.
Under this clause, ships that fly the flag of a State that has not ratified the Convention should not receive more favourable treatment than those ships flying the flag of a State that has ratified it.

- Les principes généraux, établis dans la règle, la norme et le principe directeur 5.1.1, pour veiller à ce que chaque État s'acquitte de ses responsabilités en ce qui concerne les navires qui battent son pavillon.
- General principles, as laid down in the MLC's Regulation, Standard and Guideline 5.1.1, to ensure that each State implements its responsibilities with respect to ships that fly its flag.

1. Chaque État membre vérifie, par un système efficace et coordonné d'inspections périodiques, de surveillance et d'autres mesures de contrôle, que les navires qui battent son pavillon respectent les prescriptions de la directive 2009/13/CE telles qu'elles sont mises en œuvre par la législation nationale.
1. Each Member State shall verify, through an effective and coordinated system of regular inspections, monitoring and other control measures, that ships that fly its flag comply with the requirements of Directive 2009/13/EC as implemented in national laws and regulations.

12. Les dispositions du paragraphe 11 s’appliquent aussi, dans la mesure où l’autorité compétente de l'État membre, en consultation avec les organisations d’armateurs et de gens de mer intéressées, estime qu’elles sont adaptées, dans le cas des services de recrutement et de placement assurés par une organisation de gens de mer sur le territoire d’un État membre pour fournir des gens de mer qui sont ressortissants de cet État membre à des navires qui battent son pavillon.
12. The provisions of paragraph 11 shall also apply – to the extent that they are considered to be appropriate by the competent authority of the Member State, in consultation with the shipowners’ and seafarers’ organisations concerned – in the context of recruitment and placement services operated by a seafarers’ organisation in the territory of the Member State for the supply of seafarers who are nationals of that Member State to ships which fly its flag.

Les nouvelles règles, qui prendront la forme d'un règlement, prévoient un système de visites et d’octroi de certifications et d'autorisations pour les grands navires de mer marchands qui battent le pavillon d'un État membre de l'UE, couvrant l'ensemble du cycle de vie, de la construction au recyclage, en passant par l’exploitation.
The new rules, which will take the form of a Regulation, propose a system of survey, certification and authorisation for large commercial seagoing vessels that fly the flag of an EU Member State, covering their whole life cycle from construction to operation and recycling.

Le bannissement des ports de l'UE a été prononcé à l'encontre des navires qui ont été immobilisés à plusieurs reprises et qui battent un pavillon figurant sur la liste noire publiée dans le rapport annuel du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'Etat du port.
The ban on entering EU ports was imposed on ships which had been detained several times and were flying a flag included on the black list published as part of the annual report of the Paris Memorandum of Understanding on Port State Control.

Tous les navires communautaires, dont la majorité battent le pavillon espagnol ou portugais, ont dû quitter les eaux marocaines à cette date.
All Community vessels, the majority of which were flying the Spanish or Portuguese flag, had to leave Moroccan waters on that date.

- en raison de particularités géographiques et saisonnières, il convient que les États membres arrêtent des modalités d'utilisation des chaluts de séparation ou des filets munis d'une grille de tri utilisés pour la capture des crevettes par pour les navires qui battent leur pavillon et qui sont immatriculés dans la Communauté,
in view of geographical and seasonal particularities, Member States are to set detailed rules for separator trawls or nets with a sorting grid used in shrimp fisheries by vessels flying their flag and registered in the Community;