Traduction de «battent le pavillon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pavillon de complaisance | pavillon de libre immatriculation | pavillon économique
flag of convenience | FOC [Abbr.]

pavillon de sécurité | pavillon des aliénés dangereux | pavillon d'internement des malades mentaux dangereux
Medium Secure Unit

quand les voleurs se battent, les larcins se découvrent
when thieves fall out, honest men get their own

bâton de pavillon de beaupré | mât de pavillon de beaupré | hampe de pavillon
jack staff | jackstaff

pavillon à tête de mort [ pavillon noir | pavillon de pirates ]
Black flag [ Jolly Roger ]

hôpital pavillon [ pavillon hôpital | pavillon hospitalier | petit hôpital ]
cottage hospital

État du pavillon | pays de pavillon | pays d'immatriculation
flag state

pavillon de l'oreille
Auricle of ear

garniture de pavillon | garniture intérieure du pavillon | habillage du plafond | plafond
roof lining | ceiling

pavillon-jardin | logement en annexe | annexe | annexe mobile | logement volant | pavillon de grand-mère | logement annexe mobile | annexe des vieux parents
granny flat | granny hut | garden suite | granny suite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2014, la décision 2014/241/UE du Conseil a été adoptée, autorisant les pays de l’UE dont les navires battent leur pavillon ou sont enregistrés sous leur pavillon à ratifier ou à adhérer à la convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires.
In 2014, the Council Decision 2014/241/EU was adopted, authorising EU countries having ships flying their flag or registered under their flag to ratify or to accede to the Hong Kong International Convention for the Safe and Environmentally Sound Recycling of Ships.

a)exploités par des navires de pêche de pays tiers, à l’exception de ceux qui battent le pavillon du Venezuela et opèrent dans les eaux de l’Union.
(a)caught by third country vessels, with the exception of fishing vessels which fly the flag of Venezuela and operate in Union waters.

exploités par des navires de pêche de pays tiers, à l’exception de ceux qui battent le pavillon du Venezuela et opèrent dans les eaux de l’Union.
caught by third country vessels, with the exception of fishing vessels which fly the flag of Venezuela and operate in Union waters.

En vertu de cette clause, les navires qui battent le pavillon d'un État qui n'a pas ratifié la convention ne bénéficient pas d'un traitement plus favorable que ceux battant pavillon d'un État l'ayant ratifiée.
Under this clause, ships that fly the flag of a State that has not ratified the Convention should not receive more favourable treatment than those ships flying the flag of a State that has ratified it.

- Les principes généraux, établis dans la règle, la norme et le principe directeur 5.1.1, pour veiller à ce que chaque État s'acquitte de ses responsabilités en ce qui concerne les navires qui battent son pavillon.
- General principles, as laid down in the MLC's Regulation, Standard and Guideline 5.1.1, to ensure that each State implements its responsibilities with respect to ships that fly its flag.

12. Les dispositions du paragraphe 11 s’appliquent aussi, dans la mesure où l’autorité compétente de l'État membre, en consultation avec les organisations d’armateurs et de gens de mer intéressées, estime qu’elles sont adaptées, dans le cas des services de recrutement et de placement assurés par une organisation de gens de mer sur le territoire d’un État membre pour fournir des gens de mer qui sont ressortissants de cet État membre à des navires qui battent son pavillon.
12. The provisions of paragraph 11 shall also apply – to the extent that they are considered to be appropriate by the competent authority of the Member State, in consultation with the shipowners’ and seafarers’ organisations concerned – in the context of recruitment and placement services operated by a seafarers’ organisation in the territory of the Member State for the supply of seafarers who are nationals of that Member State to ships which fly its flag.

1. Chaque État membre vérifie, par un système efficace et coordonné d'inspections périodiques, de surveillance et d'autres mesures de contrôle, que les navires qui battent son pavillon respectent les prescriptions de la directive 2009/13/CE telles qu'elles sont mises en œuvre par la législation nationale.
1. Each Member State shall verify, through an effective and coordinated system of regular inspections, monitoring and other control measures, that ships that fly its flag comply with the requirements of Directive 2009/13/EC as implemented in national laws and regulations.

Le règlement s’applique aux pétroliers d’un port en lourd égal ou supérieur à 5 000 tonnes qui battent le pavillon d’un État membre ou, quel que soit leur pavillon, entrent dans ou quittent un port ou un terminal en mer ou jettent l’ancre dans une zone relevant de la juridiction d’un État membre.
The law applies to oil tankers of 5 000 tonnes deadweight and above which fly the flag of an EU member country, or, irrespective of their flag, which enter or leave a port or offshore terminal or anchor in an area under the jurisdiction of an EU country.