Vertaling van "bateaux ne soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

brûlure au cours d'un incendie de bateau chute due à une collision ou un autre accident du bateau écrasement:entre bateaux entrant en collision | par une embarcation de sauvetage après abandon du bateau | heurt par:bateau ou une partie de bateau après chute ou saut d'un bateau endommagé | chute d'objet par suite d'un accident du bateau | lésion traumatique au cours d'un accident de bateau impliquant une collision toute lésion traumatique, sauf noyade et submersion, résultant de l'accident du bateau
any injury except drowning and submersion as a result of an accident to watercraft burned while ship on fire crushed between colliding ships crushed by lifeboat after abandoning ship fall due to collision or other accident to watercraft hit by falling object as a result of accident to watercraft injured in watercraft accident involving collision of watercraft struck by boat or part thereof after falling or jumping from damaged boat

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

Convention concernant le logement à bord des bateaux de pêche | Convention sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966
Accommodation of Crews (Fishermen) Convention, 1946 | Convention concerning Accommodation on board Fishing Vessels

garage de bateaux | remise de bateaux
boathouse

veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle
keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks

Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation | Ordonnance sur la construction des bateaux [ OCB ]
Ordinance of 14 March 1994 on the Construction and Operation of Ships and Installations of Public Navigation Companies | Shipbuilding Ordinance [ ShipBO ]

Loi fédérale du 28 mars 1905 sur la responsabilité civile des entreprises de chemins de fer et de bateaux à vapeur et de La Poste Suisse [ LRespC ]
Federal Act of 28 March 1905 on the Liability of the Rail and Steamship Companies and Swiss Post [ RLA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- les incidences sur l'environnement seraient indirectes mais éventuellement négatives (un nombre accru de bateaux et d'avions de surveillance, de barrières physiques dans les zones frontalières, etc.), bien que certains effets positifs ne soient pas à exclure (par exemple l'acquisition de bateaux de surveillance moins polluants, l'utilisation de technologies plus efficaces).
- Impacts on the environment would be indirect but possibly negative (more control boats and aircrafts, more physical barriers in border zones, etc.), although some positive impacts can not be excluded (e.g. purchase of less polluting surveillance boats, usage of more efficient technologies)

Distinction importante, la directive s'applique aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur, qu'ils soient conçus pour naviguer en mer ou sur des voies d'eau intérieures, mais elle ne concerne pas les navires conçus et utilisés pour le transport commercial de passagers (qui sont régis par la directive 2009/45/CE sur les navires à passagers et/ou la directive 2006/87/CE sur les bateaux de la navigation intérieure).
An important distinction to bear in mind, the Directive applies to recreational and personal watercraft whether these are designed for use at sea or in inland waterways but it does not concern those vessels designed and used for commercial passenger transport (which are regulated by Directive 2009/45/EC on Passenger Ships and/or Directive 2006/87/EC on Inland Waterway Vessels).

(27) Conformément au principe de subsidiarité, les dispositions de la présente directive ne devraient pas affecter le droit des États membres d'arrêter les exigences qu'ils peuvent juger nécessaires en matière de navigation sur certaines eaux afin de protéger l'environnement, notamment contre la pollution sonore , et la configuration des voies navigables et afin d'assurer la sécurité sur celles-ci, sous réserve que ces dispositions n'exigent pas de modifier des bateaux qui sont conformes à la présente directive et qu'elles soient justifiées et proportionnées à l'objectif fixé.
(27) In accordance with the principle of subsidiarity, the provisions of this Directive should not affect Member States' entitlement to lay down such requirements as they may deem necessary concerning navigation on certain waters for the purpose of protection of the environment, including from noise pollution, the fabric of waterways, and ensuring safety of waterways, provided that those provisions do not require modification to the watercraft which is in conformity with this Directive and that those provisions are justified and proportionate to the objectives to be achieved .

les bateaux expérimentaux à condition qu'ils ne soient pas mis sur le marché de l'Union;
experimental watercraft, provided that they are not placed on the Union market;

les bateaux construits pour une utilisation personnelle, à condition qu'ils ne soient pas, par la suite, mis sur le marché de l'Union pendant une période de cinq ans à compter de la mise en service du bateau;
watercraft built for own use, provided that they are not subsequently placed on the Union market during a period of five years from the putting into service of the watercraft ;

Les États membres peuvent exiger que les véhicules routiers à moteur (y compris leurs remorques), les caravanes, les habitations transportables, les bateaux de plaisance et les avions de tourisme soient affectés à l’usage de l’intéressé depuis au moins six mois avant le transfert de résidence.
In the case of motor-driven road vehicles (including their trailers), caravans, mobile homes, pleasure boats and private aircraft, Member States may require that the person concerned should have had the use of them for a period of at least six months before the change of residence.

en ce qui concerne les véhicules routiers à moteur (y compris leurs remorques), les caravanes, les habitations transportables, les bateaux de plaisance et les avions de tourisme, qu’ils soient affectés à l’usage de l’intéressé depuis au moins douze mois avant le transfert de résidence.
in the case of motor-driven road vehicles (including their trailers), caravans, mobile homes, pleasure boats and private aircraft, that the person concerned should have had the use of them for a period of at least 12 months before the change of residence.

Les prélèvements sont effectués en quantités suffisantes, avec une fréquence appropriée et selon des méthodes telles que les échantillons soient représentatifs du combustible examiné et du combustible utilisé par les bateaux dans les zones maritimes et dans les ports pertinents».
It shall be carried out with sufficient frequency, in sufficient quantities, and in such a way that the samples are representative of the fuel examined, and of the fuel being used by vessels while in relevant sea areas and ports’.

Cette directive n'autorise en rien l'utilisation d'un bateau de plaisance sur tous les lacs, à toutes les heures et dans n'importe quelles conditions ; elle ne fait qu'autoriser le commerce de bateaux et leur agrément et permet que ces bateaux soient utilisés sur les espaces de navigation autorisés.
In the end, this directive does not confer any right to operate recreational craft on all lakes at all times and under all possible conditions; all it does is allow free trade in boats and their licensing and it permits them to be used in authorised areas.

b) les bateaux qui, par leurs dimensions, ne peuvent pas sortir des voies nationales sur lesquelles ils naviguent et ne peuvent pas accéder aux autres voies navigables de la Communauté (bateaux captifs), à condition que ces bateaux ne soient pas susceptibles d'entrer en concurrence avec les bateaux auxquels le présent règlement s'applique;
(b) vessels which, owing to their dimensions, cannot leave the national waterways on which they operate and cannot enter the other waterways of the Community (captive vessels), provided that such vessels are not likely to compete with vessels covered by this Regulation;