Traduction de «bateaux doivent répondre » (Français → Anglais) :

Selon la législation communautaire et les législations nationales existantes en matière de transports par route et par voies navigables, les États membres effectuent des contrôles, des vérifications et des inspections concernant les caractéristiques techniques, les autorisations et autres documents auxquels les véhicules et les bateaux doivent répondre.
Pursuant to existing Community and national legislation in the field of road and inland waterway transport, Member States perform checks, verifications and inspections relating to technical characteristics, authorisations and other documentation that vehicles and inland waterway vessels must comply with.

Nous avons fait valoir également que, alors que les bateaux qui pénètrent dans les eaux canadiennes par l'océan Pacifique ou Atlantique doivent se rapporter à des points de contrôle pour répondre aux questions liées la sécurité, il n'existe aucune exigence semblable dans l'océan Arctique.
The report pointed out that, while ships entering Canadian waters on the Atlantic and Pacific must report at check points with safety and security information, there was then no similar mandatory reporting in the Arctic.

considérant que, selon la législation communautaire et les législations nationales existantes en matière de transport par route et par voies navigables, les États membres effectuent des contrôles, des vérifications et des inspections concernant les caractéristiques techniques, les autorisations et autres documents auxquels les véhicules et les bateaux doivent répondre; que ces contrôles, vérifications et inspections continueront, en général, à être nécessaires pour éviter que des perturbations ne soient causées à l'organisation du marché des transports et assurer la sécurité routière et la sécurité de la navigation intérieure;
Whereas, pursuant to existing Community and national legislation in the field of road and inland waterway transport, Member States perform checks, verifications and inspections relating to technical characteristics, authorizations and other documentation with which vehicles and inland waterway vessels must comply; whereas there will in general continue to be a need for such checks, verifications and inspections to prevent disruption of transport market organization and to ensure road and inland waterway safety;

considérant que, dans la mesure où elle ne peut être réalisée par la reconnaissance mutuelle de l'équivalence entre tous les États membres, l'élimination des entraves techniques dans le domaine des bateaux de plaisance et de leurs éléments ou pièces d'équipement doit suivre la nouvelle approche prévue dans la résolution du Conseil du 7 mai 1985 (4), qui impose la définition d'exigences essentielles concernant la sécurité et d'autres aspects présentant une importance pour le bien-être général; que l'article 100 A paragraphe 3 du traité prévoit que la Commission, dans ses propositions en matière de santé, de sécurité, de protection de l'environnement et de protection des consommateurs, prend pour base un niveau de protection élevé; que les exigences essentielles constituent les critères auxquels les bateaux de plaisance, les bateaux partiellement achevés ainsi que les éléments ou pièces d'équipement, avant et après leur installation, doivent répondre;
Whereas the removal of technical barriers in the field of recreational craft and their components, to the extent that they cannot be removed by mutual recognition of equivalence among all the Member States, should follow the new approach set out in the Council resolution of 7 May 1985 (4) which calls for the definition of essential requirements on safety and other aspects which are important for the general well-being; whereas paragraph 3 of Article 100a provides that, in its proposals, concerning health, safety, environmental protection and consumer protection, the Commission will take as a base a high level of protection; whereas the essential requirements constitute the criteria with which recreational craft, partly completed craft and their components when separate and when installed must comply;

considérant que, selon la législation communautaire et les législations nationales existantes en matière de transports par route et par voies navigables, les États membres effectuent des contrôles, des vérifications et des inspections concernant les caractéristiques techniques, les autorisations et autres documents auxquels les véhicules et les bateaux doivent répondre et que ces contrôles, vérifications et inspections continuent en général à être justifiés par le souci d'éviter que des perturbations soient causées à l'organisation du marché des transports et d'assurer la sécurité routière et la sécurité de navigation;
and inspections relating to technical characteristics, authorizations and other documentation that vehicles and inland waterway vessels must comply with; whereas these checks, verifications and inspections continue in general to be justified in order to avoid disturbances to the organization of the transport market and to ensure road and inland waterway safety;

Pour pouvoir effectuer des opérations de remorquage vers l'aval, les bateaux doivent en plus répondre aux conditions suivantes: a) la longueur des bateaux ne doit pas dépasser 86 mètres ; exceptionnellement, l'autorité localement compétente peut autoriser les bateaux de plus de 86 mètres à remorquer vers l'aval lorsque certaines conditions à fixer par elle se trouvent satisfaites.
In order to perform towing operations, vessels must meet the following requirements: (a) The length of the vessels must not exceed 86 m ; exceptionally, the locally competent authority may authorize vessels with a length exceeding 86 m to tow downstream when certain conditions to be laid down by it are satisfied.