Les mesures arrêtées jusqu'à présent par la Commission comprennent la mobilisation des navires et des
équipes techniques spécialisés dans la lutte contre la pollution
dans le cadre du mécanisme communautaire de protection civile, une proposition visant à accélérer la mise hors service des pétroliers à simple coque, une proposition tendant à interdire le t
ransport de pétrole lourd dans cette catégorie de pétroliers, et une prochaine proposition concerna
...[+++]nt la sanction pénale des pollueurs des mers.