Vertaling van "bateau doit-elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

La justice ne doit pas seulement être rendue, elle doit aussi inspirer confiance
Justice must not only be done, it must also be seen to be done

dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire
filing of applications and the conditions which govern them

chaque bateau doit livrer sa propre cargaison aux usines
catcher delivery rule

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Le document est déposé) Question n 443 Mme Anne Minh-Thu Quach: En ce qui concerne le démantèlement ou la transformation du bateau Kathryn Spirit par la compagnie Groupe Saint-Pierre: a) quels lois et règlements fédéraux s’appliquent dans le cas de la transformation du bateau; b) quels sont les ministères responsables de faire appliquer les lois et règlements dans une telle situation; c) Environnement Canada a-t-il procédé à une évaluation des risques environnementaux de l’opération; d) Environnement Canada a-t-il pris part à des réunions avec le Groupe St-Pierre et d’autres ministères ou paliers de gouvernement; e) quels sont les résultats de ces réunions; f) quels sont les critères d’évaluation d’une telle opération par Environnement Canada; g) quels sont les résultats de l’évaluation environnementale; h) quelles sont les mesures prises par Environnement Canada ou tout autre ministère fédéral pour s’assurer qu’il n’y ait pas d’accident environnemental avant, durant ou après l’opération; i) quelles sont les normes fédérales à respecter pour une telle opération; j) la compagnie qui procède au démantèlement ou à la transformation du bateau doit-elle demander un certificat d’autorisation à Environnement Canada ou à tout autre ministère avant de procéder aux opérations; k) quelles sont les obligations du Canada dans le cadre de la Convention de Bâle dans une telle situation; l) quelles sont les responsabilités du gouvernement fédéral et de l’entreprise dans l’éventualité d’un accident environnemental; m) Environnement Canada ou tout autre ministère fédéral a-t-il recensé ou a-t-il eu connaissance d’autres opérations du même genre ailleurs au pays; n) Environnement Canada a-t-il déjà interdit une telle opération; o) quelle est la provenance du bateau; p) quelle est la part de responsabilité du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial dans un tel cas?
(Return tabled) Question No. 443 Ms. Anne Minh-Thu Quach: With regard to the dismantling or transformation of the cargo ship Kathryn Spirit by the company Groupe Saint-Pierre: (a) what federal statutes and regulations apply to the transformation of the ship; (b) which departments are responsible for enforcing the statutes and regulations in this type of situation; (c) has Environment Canada assessed the environmental risks of the operation; (d) has Environment Canada attended any meetings with Groupe St-Pierre and other departments or levels of government; (e) what was the outcome of those meetings; (f) what are Environment Canada’s evaluation criteria for this type of operation; (g) what were the results of the environmental assessment; (h) what measures has Environment Canada or any other federal department taken to ensure that there is no environmental accident before, during or after the operation; (i) what federal standards does this type of operation have to meet; (j) does the company dismantling or transforming the ship have to obtain a certificate of authorization from Environment Canada or any other department before proceeding; (k) what are Canada’s obligations under the Basel Convention in this type of situation; (l) what are the federal government’s and the company’s responsibilities in the event of an environmental accident; (m) has Environment Canada or any other federal department compiled a list or is it aware of other similar operations undertaken elsewhere in Canada; (n) has Environment Canada ever refused to allow an operation of this type to proceed; (o) where is the ship from; and (p) what portion of liability do the federal government and the provincial government bear in this type of situation?

(2) La licence délivrée pour des chalutiers-boeuf ne l’est que pour le bateau de pêche désigné dans la demande comme bateau de pêche de commande; elle doit être conservée à bord de ce dernier.
(2) Where a licence is issued in respect of pair trawlers, it shall be issued in respect of the vessel designated in the application as the command vessel and shall be carried on board that vessel.

Elle doit être liée à un bateau spécifique. Si le détenteur du permis n'acquière pas de bateau dans les deux ans, il doit se départir de sa licence.
If the permit holder does not acquire a vessel within two years, he must forfeit his licence.

Pour les montants individuels, le maximum est fixé à 1 750 $, et si une personne introduit une réclamation parce qu'elle a été blessée, ou parce que l'hélice de son bateau a été abîmée par un billot provenant du projet d'hydroélectricité, elle doit déduire toute indemnisation qu'elle a déjà reçue en vertu de cet accord.
In individual compensation, the maximum is set at $1,750, and if any individuals bring a claim that they were injured, or the propeller on their boat was harmed by a log from the hydro project, they have to deduct any compensation payments they have already received from that claim.

Par conséquent, si une entreprise savait qu'un bateau doit s'arrêter au Canada, elle saurait que le voyageur doit détenir un visa.
Hence, if a company knew a ship were stopping in Canada, it knows that the traveller would require a visa to come here.

6. pour les petites îles et les transports par voie maritime qu'elles impliquent, la Commission doit présenter des propositions plus détaillées concernant le transport des animaux, conformément aux exigences de qualité définies pour le transport dans l'UE. Cependant, lorsque les animaux transportés par mer entre de petites îles et un point raisonnablement proche du continent, ou vice-versa, sont déchargés du véhicule routier et transportés à bord d'un bateau dans des enclos possédant une litière de paille et dotés de l'alimentation en eau, d'un espace et d'une ventilation satisfaisants, ce transport maritime ne sera pas inclus dans le calcul du temps de transport;
6. In the case of small islands and the associated transport by sea, the Commission should present further proposals on the transport of animals in accordance with the requirement concerning the quality of transport in the European Union; however, where animals transported by sea between small islands and a reasonably nearby point on the mainland, or vice versa, are unloaded from the road vehicle and transported on board ship in straw-bedded pens with adequate drinking water, space and ventilation available, such sea transport must not be included in the journey time calculations;

5. pour les petites îles et les transports par voie maritime qu'elles impliquent, la Commission doit présenter des propositions plus détaillées concernant le transport des animaux, conformément aux exigences de qualité définies pour le transport dans l'UE. Cependant, lorsque les animaux transportés par mer entre de petites îles et un point raisonnablement proche du continent, ou vice-versa, sont déchargés du véhicule routier et transportés à bord d'un bateau dans des enclos possédant une litière de paille et dotés de l'alimentation en eau, d'un espace et d'une ventilation satisfaisants, ce transport maritime ne sera pas inclus dans le calcul du temps de transport;
5. In the case of small islands and the associated transport by sea, the Commission should present further proposals on the transport of animals in accordance with the requirement concerning the quality of transport in the European Union; however, where animals transported by sea between small islands and a reasonably nearby point on the mainland, or vice versa, are unloaded from the road vehicle and transported on board ship in straw-bedded pens with adequate water, space and ventilation available, such sea transport must not be included in the journey time calculations;