Vertaling van "bateau doit tenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]
consider the evidence properly

chaque bateau doit livrer sa propre cargaison aux usines
catcher delivery rule

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

p) les registres que le capitaine du bateau doit tenir des activités de pêche entreprises sous le régime du permis ou de la vente ou du transport du poisson pris sous le régime du permis, ainsi que la façon de tenir ces registres, leur forme, la fréquence de leur présentation, la personne à qui ils doivent être présentés, et la période pendant laquelle ils doivent être conservés;
(p) records that the master of the vessel shall keep of any fishing activity carried out under the licence or of the sale or transporting of fish caught under the licence, including the manner and form in which the records are to be kept, the times at which and the person to whom the records are to be produced and the period for which the records are to be retained;

37 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le capitaine d’un bateau servant à la pêche au moyen d’engins mobiles doit tenir son bateau, y compris les engins mobiles qui y sont fixés, à une distance d’au moins un demi-mille marin de tout engin de pêche déjà mouillé.
37 (1) Subject to subsections (2) and (3), the master of a vessel fishing with mobile gear shall maintain a distance of at least one-half nautical mile between his vessel, including any mobile gear attached thereto, and any previously set fishing gear.

255.1 Sans que soit limitée la portée générale de l’article 718.2, lorsqu’un tribunal détermine la peine à infliger à l’égard d’une infraction prévue par la présente loi commise au moyen d’un véhicule à moteur, d’un bateau, d’un aéronef ou de matériel ferroviaire, tout élément de preuve selon lequel la concentration d’alcool dans le sang du contrevenant au moment où l’infraction a été commise était supérieure à cent soixante milligrammes d’alcool par cent millilitres de sang est réputé être une circonstance aggravante liée à la perpétration de l’infraction dont le tribunal doit tenir compte en vertu de l’alinéa 718.2a).
255.1 Without limiting the generality of section 718.2, where a court imposes a sentence for an offence committed under this Act by means of a motor vehicle, vessel or aircraft or of railway equipment, evidence that the concentration of alcohol in the blood of the offender at the time when the offence was committed exceeded one hundred and sixty milligrams of alcohol in one hundred millilitres of blood shall be deemed to be aggravating circumstances relating to the offence that the court shall consider under paragraph 718.2(a).