Vertaling van "basé sur usage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

protocole d'usager à usager | protocole entre usagers | protocole entre utilisateurs | protocole usager-usager
user-user protocol

liant à base de sulfate de calcium pour usage technique
binder based on calcium sulphate for technical use

Code d'usages en matière d'hygiène pour les produits traités à base de viande et de chair de volaille
Code of Hygienic Practice for Processed Meat and Poultry Products

alèse pour usage médical [ alaise pour usage médical | alèze pour usage médicale | alèse pour usage hospitalier | alaise pour usage hospitalier | alèze pour usage hospitalier ]
examination table sheeting

L'usage des drogues à des fins non médicales : données de base en vue des études épidémiologiques
Core data for epidemiological studies of nonmedical drug use

Statistiques du secteur forestier et indicateurs économiques généraux pour l'Ontario : base de données exhaustive à usages multiples
Forest sector statistics and general economic indicators for Ontario: a multipurpose, comprehensive database

tablier à usage général à usage unique
Hygiene apron, single-use

Intoxication par substances à usage topique agissant essentiellement sur la peau et les muqueuses et par médicaments à usage ophtalmologique, oto-rhino-laryngologique et dentaire
Poisoning by topical agents primarily affecting skin and mucous membrane and by ophthalmological, otorhinolaryngological and dental drugs

valve endoscopique air/eau à usage unique
Endoscopic air/water valve

pince à usage unique pour sonde respiratoire
Airway tube forceps, single-use

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ces raisons, et étant donné qu'il a été démontré que le nom «Liliput» a été utilisé en toute légalité sur la base des usages constants et loyaux pendant 25 ans au moins avant le dépôt de la demande d'enregistrement de la dénomination «Liliputas» auprès de la Commission, il convient, pour des raisons d'équité et dans l'intérêt de l'usage traditionnel, d'appliquer la période transitoire maximale prévue à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012.
For these reasons, and as it was shown that ‘Liliput’ has been in legal use consistently and fairly for at least 25 years before the application for registration of ‘Liliputas’ was submitted to the Commission, in the interests of fairness and traditional usage, the maximum transitional period foreseen by Article 15(2) of Regulation (EU) No 1151/2012 should be granted.

36. se félicite que, depuis 2011, les services de traduction et d'interprétation du Parlement aient fait l'objet de changements considérables; est sensible au fait que ce processus ait permis d'augmenter considérablement l'efficacité et de réduire les moyens financiers, tout en maintenant la qualité et l'offre pour les députés; relève que, dans le cadre de la politique de multilinguisme intégral basé sur usage plus efficace des ressources, la traduction à la demande du compte rendu in extenso et des questions écrites a permis une réduction permanente de 11 millions d'euros du coût de la traduction externe;
36. Welcomes the fact that since 2011, Parliament's translation and interpretation services are undergoing significant changes; acknowledges that throughout this process, efficiency could be considerably increased and subsequently, financial means reduced, while the quality and offer for Members is maintained; notes that in the framework of the resource-efficient full multilingualism policy, the on-demand translation of the verbatim reports of proceedings and of written questions has allowed for a reduction in external translation of EUR 11 million on a permanent basis;

37. rappelle la deuxième décision du Bureau du 12 mars 2012 sur un multilinguisme intégral basé sur usage plus efficace des ressources, qui prévoyait que les délégations qui demandent des dérogations pour des déplacements durant les semaines de commissions ne pourraient bénéficier que d'un régime linguistique limité à l'interprétation dans une seule langue; relève qu'à la suite de cette mesure, le nombre de missions organisées durant les semaines réservées aux activités extraparlementaires est passé de 36 % de toutes les missions en 2011 à 46 % en 2012, alors que le nombre de journées d'interprètes en mission a diminué de 23 % entre 2011 et 2012;
37. Recalls the second decision taken by the Bureau on 12 March 2012 on resource efficient full multilingualism which provided that delegations requiring derogations for travel during Committee weeks would only be provided with a limited language regime not exceeding interpretation into one language; notes that as result of this measure, the number of missions held during weeks set aside for external parliamentary activities increased from 36 % of all missions in 2011 to 46 % in 2012, while the number of interpreter days on mission decreased by 23 % between 2011 and 2012;

50. attire l'attention sur l'excellente qualité des services d'interprétation et de traduction du Parlement; relève qu'ils continuent à représenter une part considérable de son budget; observe que la décision intitulée «Un multilinguisme intégral basé sur usage plus efficace des ressources pour l'interprétation», prise par le Bureau en 2011, accroît l'efficacité des services d'interprétation et réduit leurs coûts structurels; demande que il soit élaboré en son sein un document détaillé sur la structure des coûts de la traduction et de l'interprétation, ainsi que sur des mesures permettant de réduire encore leurs coûts et d'améliorer leur efficacité sans pour autant mettre en péril la qualité globale;
50. Points to the excellent quality of Parliament's Interpretation and Translation services; notes that they continue to constitute a considerable part of Parliament's budget; notes that the decision on the ‘Resource efficient full multilingualism in interpretation’ taken by the Bureau in 2011 increases the efficiency of interpretation services and reduces their structural costs; calls on Parliament to bring forward a detailed document on the structure of translation and interpretation costs and measures to decrease further these costs and improve the efficiency of the services, without compromising overall quality;

50. attire l’attention sur l’excellente qualité des services d’interprétation et de traduction du Parlement européen; relève qu’ils continuent à représenter une part considérable de son budget; observe que la décision intitulée «Un multilinguisme intégral basé sur usage plus efficace des ressources pour l’interprétation», prise par le Bureau en 2011, accroît l’efficacité des services d’interprétation et réduit leurs coûts structurels; demande que il soit élaboré en son sein un document détaillé sur la structure des coûts de la traduction et de l’interprétation, ainsi que sur des mesures permettant de réduire encore leurs coûts et d’améliorer leur efficacité sans pour autant mettre en péril la qualité globale;
50. Points to the excellent quality of the Parliament's Interpretation and Translation services; notes that they continue to constitute a considerable part of the Parliament's budget; notes that the decision on the 'Resource efficient full multilingualism in interpretation' taken by the Bureau in 2011 increases the efficiency of interpretation services and reduces their structural costs; calls on Parliament to bring forward a detailed document on the structure of translation and interpretation costs and measures to decrease further these costs and improve the efficiency of the services, without compromising overall quality;

l’appellation visée au paragraphe 1 du présent article a été utilisée légalement sur la base des usages constants et loyaux pendant au moins vingt-cinq ans avant le dépôt de la demande d’enregistrement auprès de la Commission;
the designation referred to in paragraph 1 of this Article has been in legal use consistently and fairly for at least 25 years before the application for registration was submitted to the Commission;

Ce produit est un médicament traditionnel à base de plantes dont l’usage est réservé à une indication spécifiée sur la base exclusive de l’ancienneté de son usage.
The product is a traditional herbal medicinal product for use in a specified indication exclusively based on long-standing use.

la dénomination homonyme non enregistrée a été utilisée légalement pendant vingt-cinq ans au moins avant le 24 juillet 1993, sur la base d'usages loyaux et constants;
the identical unregistered name has been in legal use consistently and equitably for at least 25 years before 24 July 1993;

- la dénomination identique non enregistrée a été utilisée légalement pendant vingt-cinq ans au moins avant l'entrée en vigueur du règlement (CEE) n° 2081/92, sur la base des usages loyaux et constants, et
- the identical unregistered name has been in legal use consistently and equitably for at least 25 years prior to the entry into force of Regulation (EEC) No 2081/92, and